Véhicules de fonction

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le véhicule de fonction est un véhicule que le Ministère met, de manière permanente, à la disposition d'un ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur pour leurs déplacements professionnels et personnels (fins de semaine, congés) en raison de leurs fonctions.

Le Ministère fait affaire avec le Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) pour la location ses véhicules de fonction. Le coût de location mensuel couvre l'amortissement du véhicule, les frais d'entretien, les réparations, les frais d'immatriculation, les frais d'assurance et les frais d'installation et de fonctionnement des systèmes de sécurité. Tous les montants affichés excluent les taxes. Ces renseignements sont mis à jour sur une base trimestrielle.

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Note : Les montants indiqués correspondent aux frais comptabilisés à la fin de chaque trimestre, soit au 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars. Les données seront ajustées lors d'une prochaine diffusion trimestrielle, le cas échéant.

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