Programme d’investissement en infrastructures maritimes

​​​​​Avantage Saint-Laurent, la nouvelle vision maritime du Québec dévoilée en juin 2021, présente des mesures répondant aux divers enjeux soulevés lors des consultations menées en 2019 dans 11 régions du Québec par la ministre déléguée aux Transports. Le Programme d’investissement en infrastructures maritimes fait partie des différentes initiatives visant à augmenter la performance, la compétitivité et la pérennité des ports ainsi qu’à favoriser le recours au transport maritime courte distance pour les marchandises et les personnes. Il s’applique au même territoire que celui d’Avantage Saint-Laurent, lequel comprend le fleuve Saint-Laurent et le Saguenay ainsi que l’estuaire, le golfe et le littoral du Saint-Laurent.

Le programme fait également partie des solutions permettant de répondre aux grands enjeux de mobilité durable soulevés dans le cadre d’intervention en transport maritime de la Politique de mobilité durable – 2030 : Transporter le Québec vers la modernité (PMD), soit les enjeux suivants :

  • la pérennité et la compétitivité d’un système de transport maritime et multimodal qui répond aux besoins du commerce, de l’industrie et des citoyens;
  • la sous-utilisation et le manque de valorisation des avantages du transport maritime sur les mouvements intérieurs et continentaux des marchandises (transport maritime courte distance) et du transport maritime des passagers (traversiers).

En répondant à ces enjeux, le programme vise, par le fait même, à contribuer à l’atteinte de l’une des cibles de la PMD qui consiste à augmenter de 25 % les tonnages de marchandises transbordés au Québec, entre autres dans les ports.

Le programme succède au Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime. Il prendra fin le 31 mars 2025 afin de couvrir entièrement la période du premier plan d’action de la nouvelle vision maritime du Québec, qui se terminera également à cette date.

Objectifs généraux

Le programme vise à :

  • augmenter et à accélérer les investissements afin de moderniser les infrastructures et les équipements de transport maritime ainsi que d’améliorer la pérennité et la compétitivité du système de transport maritime du Québec;
  • maximiser les liens entre les infrastructures portuaires et les modes de transport terrestre et à accroître le transport maritime courte distance afin d’améliorer la performance de la chaîne logistique de transport des marchandises;
  • améliorer la qualité, la sécurité et la pérennité des services de traversiers du Québec non intégrés au réseau de la Société des traversiers du Québec.

Le programme comporte trois volets :

  • volet 1 : Infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises;
  • volet 2 : Projets pilotes en transport maritime des marchandises;
  • volet 3 : Infrastructures maritimes en transport des personnes – Traverses intermédiaires.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • les entreprises;
  • les collectivités locales et régionales;
  • les autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.

Volet 1 : Infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises

Objectifs spécifiques

  • Maintenir, améliorer ou construire des infrastructures et des équipements de transport maritime des marchandises
  • Maintenir, améliorer ou construire des interfaces entre les terminaux portuaires et les réseaux terrestres
  • Intégrer des segments maritimes dans les chaînes de transport national et continental de marchandises (transport maritime courte distance)
  • Améliorer ou ajouter des segments de transport maritime internationaux dont le Québec est le point d’origine ou de destination

Conditions d’admissibilité

Les projets admissibles à ce volet sont les suivants :

  • la construction, l’aménagement ou l’amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises;
  • les projets de développement de transport maritime courte distance pour le transport de marchandises;
  • les travaux de construction ou de modification de navires confiés à un chantier maritime situé au Québec et destinés à de nouveaux projets de transport maritime courte distance;
  • la construction ou l’amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires permettant une meilleure fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises.

Volet 2 : Projets pilotes en transport maritime des marchandises

Objectif spécifique

  • Mettre à l’essai des solutions logistiques, commerciales ou techniques en matière de transport maritime et intermodal de marchandises afin d’offrir de nouvelles solutions de transport et de mieux répondre aux besoins des expéditeurs

Conditions d’admissibilité

Les projets admissibles à ce volet sont les suivants :

  • les essais de transport maritime courte distance en transport de marchandises;
  • les essais de nouvelles applications technologiques relatives au transport, à la manutention et à l’entreposage des marchandises;
  • les essais de nouvelles solutions logistiques.

La période d’essai est d’une durée maximale de trois ans.

Volet 3 : Infrastructures maritimes en transport des personnes – Traverses intermédiaires

Objectifs spécifiques

  • Maintenir et améliorer des infrastructures et des équipements de services de traversiers
  • Mettre à niveau et améliorer des traversiers

Conditions d’admissibilité

Les projets admissibles à ce volet sont les suivants :

  • les travaux visant le maintien ou l’amélioration d’infrastructures portuaires et de terminaux destinés au transport des personnes;
  • les travaux confiés à un chantier maritime situé au Québec et visant la mise à niveau ou l’amélioration de traversiers.

Aide financière

Le calcul de l’aide financière maximale et celui de la contribution minimale du bénéficiaire varient selon les volets du programme et les organismes admissibles.

Volet
Type d’organismeAide financière maximale en % des dépenses admissibles, par projetAide financière maximale en $, par projetContribution minimale d​​u bénéficiaire en % des dépenses admissibles
1Administration portuaire canadienne3320 000 00033
1Autre organisme admissible5020 000 00033
2Tout organisme admissible501 000 000/an pendant 3 ans33
3Tout organisme admissible751 000 00010

Dépôt des demandes

Les projets soumis dans le cadre des trois volets du programme sont recevables en tout temps, et ce, jusqu’au 1er décembre 2024.

Les demandeurs ont avantage à consulter le Ministère avant de déposer un ou des projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la section Documentation ci-dessous et être accompagnée d’une description du projet présentée conformément aux instructions fournies dans le document Annexe – Description du projet. La demande doit être transmise à l’adresse suivante : piim@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);

par courriel :

Documentation

​Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime

​Veuillez prendre note que le Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime (PSIITM) a pris fin le 31 mars ​2020. Ainsi, aucune nouvelle demande ne peut être déposée dans le cadre de ce programme.

La documentation concernant le PSIITM demeure néanmoins disponible pour consultation : Modalités d’application ​2019-2020​​

​Le Programme d’investissement en infrastructures maritimes succède au PSIITM.

Voir aussi