Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale

Le vieillissement des infrastructures de transport ferroviaire des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), la faible rentabilité financière de celles-ci et les conséquences des changements climatiques font en sorte que certaines de ces infrastructures nécessitent périodiquement des réparations majeures et des travaux de réhabilitation importants afin qu’elles puissent assurer les activités de transport ferroviaire et répondre à la demande croissante des échanges commerciaux. L’expérience tirée de programmes précédents ainsi que de ceux actuellement en place, l’objectif desquels est la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES), démontre que de nombreux projets peuvent avoir des répercussions majeures et immédiates sur les activités de transport ferroviaire au Québec sans que la réduction ou l’évitement des émissions de GES soient clairement identifiables. Pour faire suite aux demandes qu’ont formulées l’industrie ferroviaire et des expéditeurs du Québec depuis la fin de mesures qui visaient essentiellement à préserver l’intégrité du réseau ferroviaire québécois et à augmenter le trafic sur l’ensemble du réseau, le Ministère met en place le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale (PSITFIM).

Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2021.

Objectifs généraux

Le programme vise à :

  • préserver l’intégrité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, notamment en lien avec les répercussions des changements climatiques;
  • améliorer l’efficacité et la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec;
  • améliorer l’offre d’infrastructures de transport ferroviaire des marchandises;
  • améliorer l’intégration du transport ferroviaire au transport routier ou maritime.

Le programme comporte deux volets :

  • Volet 1 – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire
  • Volet 2 – Intégration modale

Volet 1 – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire

Objectifs spécifiques

  • Maintenir et améliorer l’état des infrastructures de transport ferroviaire de compétence québécoise;
  • Renforcer la sécurité du transport ferroviaire;
  • Maintenir ou rétablir des services de transport ferroviaire de marchandises pouvant être interrompus en raison de l’état des infrastructures ferroviaires.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce volet :

  • les chemins de fer d’intérêt local (CFIL) de compétence québécoise ou leur exploitant;
  • les chemins de fer d’entreprises de compétence québécoise qui font du transport pour autrui, ou leur exploitant.

Conditions d’admissibilité

Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont les suivants :

  • les travaux de réhabilitation, de remplacement et de reconstruction d’infrastructures de transport ferroviaire (voies ferrées, ponts, tunnels, ponceaux, murs de soutènement);
  • les travaux de nivellement des voies ferrées, de ballastage et d’enrochement ne constituant pas de l’entretien courant des infrastructures.

Aide financière

  • La contribution financière du programme est établie à un maximum de 66,66 % des dépenses réelles admissibles liées au projet, jusqu’à un maximum de deux millions de dollars;
  • La contribution financière du demandeur doit correspondre à un minimum de 33,33 % des dépenses réelles admissibles liées au projet;
  • D’autres sources de financement peuvent compléter le montage financier.

Volet 2 – Intégration modale

Objectifs spécifiques

  • Mettre en place des interfaces entre les réseaux de transport ferroviaire et le transport routier ou maritime qui permettront une meilleure complémentarité entre les modes pour le transport des marchandises;
  • Intégrer un segment ferroviaire dans les chaînes de transport de marchandises;
  • Accroître les activités de transport ferroviaire des marchandises.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce volet :

  • les entreprises industrielles, les entreprises de manutention, les expéditeurs et les transporteurs légalement constitués au Québec de même que les organismes municipaux.

Conditions d’admissibilité

Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont les suivants :

  • les travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration d’infrastructures, de terminaux ferroviaires, de bâtiments, d’aires ou de réservoirs consacrés au groupage, à l’entreposage et au transbordement de marchandises destinées au transport ferroviaire;
  • les travaux de construction ou de réaménagement d’une voie d’évitement;
  • les travaux de construction ou de réaménagement d’un embranchement ferroviaire visant à desservir un expéditeur, un parc industriel, un centre de transbordement, une gare intermodale ou un terminal;
  • l’acquisition et l’installation d’équipements de manutention nécessaires à la mise en service d’un terminal ferroviaire.

Aide financière

  • La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses réelles admissibles liées au projet, jusqu’à un maximum d’un million de dollars;
  • La contribution financière du demandeur doit correspondre à au moins 33,33 % des dépenses réelles admissibles liées au projet;
  • D’autres sources de financement peuvent compléter le montage financier.

Dans le cas où un projet répondrait à la fois aux objectifs spécifiques de ce volet et aux objectifs du Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI) , et dont la réalisation permettrait une réduction ou un évitement significatif des émissions de GES qui justifierait une aide financière dans le cadre du PREGTI, le demandeur devrait préalablement soumettre son projet au PREGTI si ce dernier est actif au moment de la demande d’aide financière.

Dépôt des demandes

Les demandes sont recevables en tout temps, comparées entre elles et analysées en continu selon les critères d’évaluation décrits dans les modalités d’application (2019-2021).

Un demandeur souhaitant présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière spécifique au programme , ainsi que le document explicatif exigé selon les paramètres établis dans les modalités d’application (2019-2021), à l’adresse courriel PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou à l’adresse postale suivante :

Direction des programmes d’aide aux municipalités, aux entreprises et aux individus
Ministère des Transports
700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Prendre note que les demandeurs ont avantage à consulter le Ministère avant de déposer un ou des projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone au 418 646-0700, poste 23572.

Documentation