Notez que le total de l’enveloppe budgétaire disponible est atteint pour le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale. Ainsi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable n’acceptera aucune nouvelle demande d’aide financière jusqu’à nouvel ordre. Pour toute question, vous êtes invités à communiquer avec le Ministère selon les directives énoncées plus bas dans la section Demande d’information.
Le vieillissement des infrastructures de transport ferroviaire des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), la faible rentabilité financière de celles-ci et les conséquences des changements climatiques font en sorte que certaines de ces infrastructures nécessitent périodiquement des réparations majeures et des travaux de réhabilitation importants. Cela est requis afin qu’elles puissent assurer les activités de transport ferroviaire et répondre à la demande croissante des échanges commerciaux.
L’expérience tirée de programmes précédents ainsi que de ceux actuellement en place, dont l’objectif est la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES), démontre que de nombreux projets peuvent avoir des répercussions majeures et immédiates sur les activités de transport ferroviaire au Québec sans que la réduction ou l’évitement des émissions de GES soient clairement identifiables.
Pour faire suite aux demandes qu’ont formulées l’industrie ferroviaire et des expéditeurs du Québec depuis la fin de mesures qui visaient essentiellement à préserver l’intégrité du réseau ferroviaire québécois et à augmenter le trafic sur l’ensemble du réseau, le Ministère met en place le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale (PSITFIM). Ce programme vise, entre autres, à favoriser le maintien et l’amélioration de l’état des infrastructures de transport ferroviaire, à renforcer la sécurité du transport ferroviaire et à accroître les activités de transport ferroviaire, notamment par l’intégration d’un segment ferroviaire aux chaînes de transport de marchandises.
Ultimement, le programme a pour but d’encourager le développement économique et la création d’emplois, particulièrement en région au Québec, en permettant aux utilisateurs de bénéficier d’un réseau ferroviaire plus performant et plus accessible.
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
Le programme vise à :
Le programme comporte trois volets :
Sont admissibles à ce volet :
Les projets et les travaux admissibles à ce volet sont présentés ci-après.
Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont les suivants :
Pour tout renseignement supplémentaire concernant ce programme d’aide financière, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
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