Le vieillissement des infrastructures de transport ferroviaire des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), la faible rentabilité financière de celles-ci et les conséquences des changements climatiques font en sorte que certaines de ces infrastructures nécessitent périodiquement des réparations majeures et des travaux de réhabilitation importants afin qu’elles puissent assurer les activités de transport ferroviaire et répondre à la demande croissante des échanges commerciaux. L’expérience tirée de programmes précédents ainsi que de ceux actuellement en place, l’objectif desquels est la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES), démontre que de nombreux projets peuvent avoir des répercussions majeures et immédiates sur les activités de transport ferroviaire au Québec sans que la réduction ou l’évitement des émissions de GES soient clairement identifiables. Pour faire suite aux demandes qu’ont formulées l’industrie ferroviaire et des expéditeurs du Québec depuis la fin de mesures qui visaient essentiellement à préserver l’intégrité du réseau ferroviaire québécois et à augmenter le trafic sur l’ensemble du réseau, le Ministère met en place le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale (PSITFIM).
Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2021.
Le programme vise à :
Le programme comporte deux volets :
Sont admissibles à ce volet :
Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont les suivants :
Dans le cas où un projet répondrait à la fois aux objectifs spécifiques de ce volet et aux objectifs du Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI) , et dont la réalisation permettrait une réduction ou un évitement significatif des émissions de GES qui justifierait une aide financière dans le cadre du PREGTI, le demandeur devrait préalablement soumettre son projet au PREGTI si ce dernier est actif au moment de la demande d’aide financière.
Les demandes sont recevables en tout temps, comparées entre elles et analysées en continu selon les critères d’évaluation décrits dans les modalités d’application (2019-2021).
Un demandeur souhaitant présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière spécifique au programme , ainsi que le document explicatif exigé selon les paramètres établis dans les modalités d’application (2019-2021), à l’adresse courriel PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou à l’adresse postale suivante :
Direction des programmes d’aide aux municipalités, aux entreprises et aux individus Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage Québec (Québec) G1R 5H1
Prendre note que les demandeurs ont avantage à consulter le Ministère avant de déposer un ou des projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2.
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