Le vieillissement des infrastructures de transport ferroviaire des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), la faible rentabilité financière de celles-ci et les conséquences des changements climatiques font en sorte que certaines de ces infrastructures nécessitent périodiquement des réparations majeures et des travaux de réhabilitation importants afin qu’elles puissent assurer les activités de transport ferroviaire et répondre à la demande croissante des échanges commerciaux. L’expérience tirée de programmes précédents ainsi que de ceux actuellement en place, dont l’objectif est la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES), démontre que de nombreux projets peuvent avoir des répercussions majeures et immédiates sur les activités de transport ferroviaire au Québec sans que la réduction ou l’évitement des émissions de GES soient clairement identifiables. Pour faire suite aux demandes qu’ont formulées l’industrie ferroviaire et des expéditeurs du Québec depuis la fin de mesures qui visaient essentiellement à préserver l’intégrité du réseau ferroviaire québécois et à augmenter le trafic sur l’ensemble du réseau, le Ministère met en place le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale (PSITFIM). Ce programme vise, entre autres, à favoriser le maintien et l’amélioration de l’état des infrastructures de transport ferroviaire, à renforcer la sécurité du transport ferroviaire et à accroître les activités de transport ferroviaire, notamment par l’intégration d’un segment ferroviaire aux chaînes de transport de marchandises. Ultimement, le programme a pour but d’encourager le développement économique et la création d’emplois, en particulier dans les régions du Québec, en permettant aux utilisateurs de bénéficier d’un réseau ferroviaire plus performant et plus accessible.
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
Le programme vise à :
Le programme comporte trois volets :
Sont admissibles à ce volet :
Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont présentés ci-après.
Les projets et les travaux admissibles au présent volet sont les suivants :
Les demandes sont recevables en tout temps, comparées entre elles et analysées en continu selon les critères d’évaluation décrits dans les modalités d’application (2021-2023).
Un demandeur qui souhaite présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière spécifique au programme, ainsi que le document explicatif exigé selon les paramètres établis dans les modalités d’application (2021-2023) à :
Direction des aides aux municipalités et aux entreprises Ministère des Transports Courriel : PSITFIM@transports.gouv.qc.ca
Les demandeurs ont avantage à consulter le Ministère avant de déposer un ou des projets, le tout afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.
Pour obtenir de l’information générale sur les programmes d’aide, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2 ou par courriel à l’adresse PSITFIM@transports.gouv.qc.ca.
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