Navigation durable

La mission de la Direction du transport maritime et aérien (DTMA) consiste, entre autres, à favoriser l’accroissement du système de transport maritime dans une perspective de compétitivité, d’intégration modale, de mise en valeur du Saint-Laurent et de développement durable.

Le Ministère, à l’instar de plusieurs partenaires et de nombreux citoyens et citoyennes, reconnaît de plus en plus l’importance de faire croître le secteur maritime dans une optique de développement durable. Le Ministère est donc actif dans plusieurs dossiers relatifs aux problématiques environnement-transport et relève divers défis en partenariat, dont voici un aperçu.

Stratégie québécoise de l'eau

La Stratégie québécoise de l’eau (SQE)2018-2030 a pris le relais de la Politique nationale de l’eau, lancée en 2002. Elle propose donc une vision pour l’horizon 2030 par l’entremise de trois plans quinquennaux rassemblant les grandes orientations qui permettront d’atteindre une gestion intégrée, durable et équitable des ressources en eau. Le ministère des Transports, et notamment la Direction du transport maritime et aérien, y concourt par la mise en œuvre des mesures liées à l’orientation 4 de la SQE, laquelle prescrit de « miser sur le potentiel économique de l’eau ». L’objectif poursuivi à cet égard est « d’encourager l’application des meilleures normes environnementales au transport maritime commercial » par l’entremise des programmes suivants :

  • le Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) en matière de réduction des émissions de GES;
  • le Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI).

Transport maritime et respect de l'environnement

Le Ministère vise à s’assurer que le développement du transport maritime est respectueux de l’environnement en ayant un rôle-conseil dans l’élaboration de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs et en participant aux travaux :

  • de la Commission des Grands Lacs;
  • de la Commission mixte internationale;
  • du Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
  • de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Plan d'action Saint-Laurent

Comité de concertation Navigation (CCN)

Le Comité de concertation Navigation (CCN) a été mis sur pied en 1998 dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, lequel fait suite à une entente Canada-Québec pour la conservation et la mise en valeur du Saint‑Laurent.
Composé de représentants des partenaires concernés, y compris des représentants de la société civile, le CCN est coprésidé par d​es représentants de Transports Canada – Région du Québec et du ministère des Transports. Le Ministère a également la tâche de coordonner les activités du CCN.

Stratégie de navigation durable

La Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent vise à adapter les pratiques de gestion des intervenants de la navigation commerciale et de plaisance aux impératifs de durabilité environnementale (réduction des impacts), économique (promotion du transport maritime) et sociale (harmonisation des usages) du Saint‑Laurent.

Sur la base du bilan positif de la première édition (2004-2011), la deuxième édition vient renforcer la mise en œuvre du plan d’action en vigueur (2012-2017), tout en ajoutant de nouvelles dimensions, comme la protection des mammifères marins.
Neuf enjeux constituent le cadre d’intervention de cette deuxième édition de la Stratégie :

  • la concertation des intervenants économiques, environnementaux et sociaux du développement durable, notamment par l’entremise du Comité de concertation Navigation;
  • la mise en œuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments;
  • l’évaluation des options d’adaptation pour la navigation relativement aux fluctuations des niveaux d’eau;
  • l’effet relatif du batillage (soit le battement des vagues contre les rives) des navires et des embarcations de plaisance;
  • l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des résidus de cargaison par les navires et les embarcations de plaisance;
  • la réduction du risque d’introduction et de propagation d’espèces exotiques par les navires et les embarcations de plaisance;
  • la prévention et les interventions en cas de déversement de produits dangereux ou d’hydrocarbures;
  • la promotion du transport maritime au regard de ses avantages environnementaux et sociaux;
  • la protection des mammifères marins.

Transport maritime durable : politiques et programmes

Politique de mobilité durable – 2030 : Transporter le Québec vers la modernité

La DTMA met en œuvre le cadre d’intervention​ en transport maritime, qui comprend trois enjeux :

  • la pérennité et la compétitivité d’un système de transport maritime (et multimodal) qui répond aux besoins du commerce, de l’industrie et des citoyens;
  • la sous-utilisation et le manque de valorisation des avantages du transport maritime sur les mouvements intérieurs et continentaux de marchandises (transport maritime courte distance) et du transport maritime des passagers (traversiers et navettes fluviales);
  • le maintien de la performance environnementale du transport maritime.

Politique de développement durable du Ministère

L​a DTMA collabore à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Ministère et du Plan d’action de développement durable.

Le Plan d’action de développement durable 2020 du Ministère prévoit la mise en place d’actions couvrant un large éventail de mandats du Ministère, notamment d’actions visant à réduire ou à compenser les émissions de gaz à effet de serre produites dans le cadre des diverses activités du Ministère. La DTMA collabore à la mise en œuvre de solutions novatrices pour le transport des marchandises, comme des incitatifs à l’électrification pour les différents modes de transport de marchandises, que ce soit pour le transport maritime, aérien ou ferroviaire, le transport intermodal ou l’écocamionnage. La DTMA collabore également au volet Fonds vert dudit plan.

Développement du transport intermodal

Le Ministère a créé et mis en œuvre, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, un programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal.

Efficacité énergétique et recours à des énergies alternatives

Le Ministère a mis en œuvre, dans le cadre de l'application du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) en matière de réduction ou d’évitement des émissions de gaz à effet de serre.

Changements climatiques

Le Ministère contribue aux initiatives du Plan d’action Saint-Laurent, notamment à celles visant à s'adapter aux conséquences des changements climatiques, comme les fluctuations des niveaux d'eau, en collaborant notamment avec le Comité concertation Navigation.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Le Ministère contribue à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes de concert avec :

  • les autres ministères concernés du gouvernement du Québec;
  • le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs;
  • la Commission des Grands Lacs;
  • Pêches et Océans Canada;
  • Transports Canada (pour assurer le suivi de la réglementation en vue d'une meilleure gestion des ballasts et des eaux usées).

Études et recherches en transport

Le Ministère soutient les études et les travaux de recherche en transport afin de s'assurer de bénéficier de l'expertise locale, nationale et internationale ou des meilleures innovations, notamment :

  • l'étude de Claude Comtois et Brian Slack, intitulée Transformations de l'industrie maritime : Portrait international de développement durable appliqué, réalisée en décembre 2005 pour le compte du Ministère;
  • les études et les travaux de recherche de la Chaire de recherche en transport maritime, créée en 2003 à l'Université du Québec à Rimouski, dont l’étude d'Emmanuel Guy, intitulée Analyse comparative des mesures d'intervention publique en support au transport maritime, réalisée en février 2007 pour le compte du Ministère;
  • l'étude intitulée Répertoire des innovations technologiques et des pratiques en matière d'efficacité énergétique dans le transport des marchandises, réalisée en octobre 2007 par Innovation Maritime pour le compte du Ministère;
  • le Rapport compétitivité-environnement, réalisé en 2006 dans le cadre des travaux du Forum de concertation sur le transport maritime.

Promotion et valorisation

Reconnaissance des avantages environnementaux du transport maritime

La Politique de mobilité durable – 2030 mentionne​ que le développement d'une industrie de transport maritime compétitive pour le Québec doit se faire en respectant les écosystèmes du Saint-Laurent et que le recours au mode de transport maritime procure des avantages environnementaux à optimiser et à valoriser.

Veille

Le Ministère assure une veille active et demeure constamment vigilant devant les nouveaux enjeux et les effets de leur évolution sur le transport maritime.

Performance du mode de transport maritime

Il faut noter que le transport maritime obtient la meilleure performance énergétique par t/km transportée. En moyenne, avec un litre de carburant par tonne transportée, la distance parcourue sera de :

  • 358 km pour un navire;
  • 225 km pour un train;
  • 41 km pour un camion.
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