Navigation durable

La mission du Service du transport maritime et de la mise en valeur du Saint-Laurent consiste, entre autres, à favoriser le développement du système de transport maritime dans une perspective de compétitivité, d'intégration modale, de mise en valeur du Saint-Laurent et de développement durable.

Le Ministère, à l'instar de plusieurs partenaires et de nombreux citoyens, reconnaît de plus en plus l'importance de développer le secteur maritime dans une perspective de développement durable. Le Ministère est donc actif dans plusieurs dossiers relatifs aux problématiques environnement–transport et relève divers défis en partenariat, dont voici un bref aperçu.

Politique nationale de l'eau

Mettre en œuvre la Politique et :

  • participer activement aux travaux de la Table interministérielle sur la Politique nationale de l'eau;
  • implanter une nouvelle gouvernance de l'eau « Gestion par bassin versant » pour le Québec;
  • définir un cadre de gestion intégrée du Saint-Laurent.

Transport maritime et respect de l'environnement

S'assurer que le développement du transport maritime est respectueux de l'environnement en ayant un rôle conseil dans l'élaboration de l'Annexe à la Charte des Grands Lacs et en participant aux travaux :

  • de la Commission des Grands Lacs;
  • de la Commission mixte internationale;
  • du Conseil de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lac et du Saint-Laurent;
  • de l'Alliance des Villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Plan d'action Saint-Laurent

Comité de concertation Navigation (CCN)

Le Comité de concertation Navigation (CCN) a été mis sur pied en 1998 dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, lequel fait suite à une entente Canada-Québec pour la conservation et la mise en valeur du Saint‑Laurent.
Composé de représentants des partenaires concernés, y compris des représentants de la société civile, le CCN est coprésidé par les représentants de Transports Canada – Région du Québec et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Le Ministère a également la tâche de coordonner les activités du CCN.

Stratégie de navigation durable

La Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent vise à adapter les pratiques de gestion des intervenants de la navigation commerciale et de plaisance aux impératifs de durabilité environnementale (réduction des impacts), économique (promotion du transport maritime) et sociale (harmonisation des usages) du Saint‑Laurent.

Sur la base du bilan positif de la première édition (2004-2011), la deuxième édition vient renforcer la mise en œuvre du plan d’action en vigueur (2012-2017), tout en ajoutant de nouvelles dimensions comme la protection des mammifères marins.
Neuf enjeux constituent le cadre d’intervention de cette deuxième édition de la Stratégie :

  • la concertation des intervenants économiques, environnementaux et sociaux du développement durable, notamment par l’entremise du Comité de concertation navigation (CCN);
  • la mise en œuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments;
  • l’évaluation des options d’adaptation pour la navigation relativement aux fluctuations des niveaux d’eau;
  • l’effet relatif du batillage (battement des vagues contre les rives) des navires et des embarcations de plaisance;
  • l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des résidus de cargaison par les navires et les embarcations de plaisance;
  • La réduction du risque d’introduction et de propagation d’espèces exotiques par les navires et les embarcations de plaisance;
  • la prévention et les interventions en cas de déversement de produits dangereux ou d’hydrocarbures;
  • la promotion du transport maritime au regard de ses avantages environnementaux et sociaux;
  • la protection des mammifères marins.

Transport maritime durable : politiques et programmes

Politique de développement durable du Ministère

Collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Ministère  et du Plan d’action en développement durable 2015-2020.

Développement du transport intermodal

Créer et mettre en œuvre, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, un programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal.

Efficacité énergétique et recours à des énergies alternatives

Mettre en œuvre, dans le cadre de l'application du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) en matière de réduction ou d’évitement des émissions de gaz à effet de serre.

Changements climatiques

Contribuer aux initiatives du Plan d’action Saint-Laurent notamment celles visant à s'adapter aux changements climatiques, comme les fluctuations des niveaux d'eau, en collaborant notamment avec le Comité concertation navigation.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Contribuer à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes de concert avec :

  • les autres ministères concernés du gouvernement du Québec;
  • le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs;
  • la Commission des Grands Lacs;
  • Pêches et Océans Canada;
  • Transports Canada (suivi de la réglementation en vue d'une meilleure gestion des ballasts et des eaux usées).

Études et recherches en transport

Soutenir les études et les travaux de recherche en transport afin de s'assurer de bénéficier de l'expertise internationale ou des meilleures innovations, notamment :

  • l'étude de Claude Comtois et Brian Slack, intitulée Transformations de l'industrie maritime : Portrait international de développement durable, réalisée en décembre 2005 pour le compte du Ministère;
  • les études et les travaux de recherche de la Chaire de recherche en transport maritime, créée en 2003 à l'Université du Québec à Rimouski, dont celle d'Emmanuel Guy intitulée Analyse comparative des mesures d'intervention publique en support au transport maritime, réalisée en février 2007 pour le compte du Ministère;
  • l'étude intitulée Répertoire des innovations technologiques et des pratiques en matière d'efficacité énergétique dans le transport des marchandises, réalisée en octobre 2007 par Innovation Maritime pour le compte du Ministère;
  • le /Rapport compétitivité-environnement, réalisé en 2006 dans le cadre des travaux du Forum de concertation sur le transport maritime.

Promotion et valorisation

Reconnaissance des avantages environnementaux du transport maritime

La Stratégie maritime du Québec mentionne que le développement d'une industrie de transport maritime compétitive pour le Québec doit se faire en respectant les écosystèmes du Saint-Laurent et que le recours au mode de transport maritime procure des avantages environnementaux à optimiser et à valoriser.

Veille

Le Ministère assure une veille active et demeure constamment vigilant devant les nouveaux enjeux et l'impact de leur évolution sur le transport maritime.

Performance du mode de transport maritime

Il faut noter que le transport maritime obtient la meilleure performance énergétique par t/km transportée. En moyenne, avec un litre de carburant par tonne transportée, la distance parcourue sera de :

  • 241 km pour un navire;
  • 95 km pour un train;
  • de 28 km pour un camion.
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