​Objectif général

Le programme comporte deux objectifs principaux, soit :

• améliorer la sécurité de la pratique de la motoneige par la mise en place de sentiers entretenus, signalisés et surveillés.
  
• offrir aux motoneigistes un réseau qui perdure au fil des années.
  

​Le programme comprend les deux volets suivants :

• Volet 1 – Entretien des sentiers;
  
• Volet 2 – Sécurité et soutien aux clubs.
  

Volet I – Entretien des sentiers

Objectif spécifique​

L’objectif du volet 1 est d’assurer l’entretien des sentiers reconnus par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et sous la responsabilité des clubs.

Organismes admissibles

Les clubs de motoneigistes membres de la FCMQ sont admissibles à ce volet.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont :

• L’entretien des sentiers;
  
• La préparation des sentiers pour le début de la saison.
  

Aide financière

Dans le cadre de ce volet, le montant d’aide financière qui est versé aux bénéficiaires par la ministre équivaut au moindre des deux montants suivants : 

1. ​​50 % du nombre moyen d’heures de surfaçage annuel pour les trois saisons de motoneige précédentes, à un taux horaire de 85 $ par heure de surfaçage.
   
2. Un montant représentant le prorata du montant calculé au paragraphe précédent par rapport à l’enveloppe budgétaire totale disponible pour l’ensemble des bénéficiaires.
   

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la section Documentation et acheminée :

• par courriel à l’adresse suivante : programmes-aide@fcmq.qc.ca;

• par écrit à l’adresse postale suivante :

  Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
  101-1027, boulevard des Entreprises
  Terrebonne (Québec)  J6Y 1V2
  

​Pour plus de détails sur le Volet 1 – Entretien des sentiers, veuillez consulter les modalités d’application 2024-2027 du PACM, qui se trouvent dans la section Documentation.

Volet II – Sécurité et soutien aux clubs

Obje​ctifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de mettre en place des projets et des ressources techniques au bénéfice des clubs et des motoneigistes.

Organisme admissible

Seule la FCMQ est admissible à ce volet.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles au volet 2 sont :

• les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes du ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  
• les projets de formation;
  
• les projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire de la motoneige;
  
• les projets visant à offrir un soutien aux clubs de motoneigistes.
  

Aide financière

Dans le cadre du volet 2, l’aide financière est accordée au bénéficiaire en fonction des coûts des activités approuvées par la ministre, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne peut excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par la ministre pour ces dépenses.

​​Dépôt des demandes

La FCMQ doit acheminer ses demandes via l’adresse : pavhr@transports.gouv.qc.ca​.

Chaque demande doit obligatoirement comprendre les documents et pièces justificatives énumérées à la section 4.2. « Présentation d’une demande » des modalités d’application du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par la ministre.

Pour plus de détails sur le Volet 2 – Sécurité et soutien aux clubs, veuillez consulter les modalités d’application 2024-2027 du PACM, qui se trouvent dans la section Documentation.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

composez le 418 266-6647, option 4 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082, option 4 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

​Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.

• Mod​​​​alités d’application au Programme d’aide financière aux motoneigistes du Québec (2024-2027) (831 Ko)
• Formulaire  – Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec​ (3,3 Mo)
• Guide – Volet Entretien des sentiers – Programme d’aide financière aux motone​igistes du Québec ​(3,3 Mo)​
  

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes​ se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.