Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec

​​​​La motoneige est une activité qui connaît un essor continu, avec 234 061 immatriculations au Québec en 2021 et des retombées économiques annuelles importantes estimées à plus de 2 milliards de dollars. Afin de contribuer à l’entretien des sentiers existants dans le but d’assurer leur qualité et l’attrait qu’ils exercent auprès des usagères et usagers, et de favoriser une pratique sécuritaire, le Ministère a mis en place le Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec (PACM). 

Le programme est en vigueur du 9 août 2022 au 31 mars 2024. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.

Appel de proje​ts

Pour l’année financière 2022-2023, l’appel de projets du Volet 1 – Entretien des sentiers s’est terminé le 26 ​septembre. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.

​Objectif général

Le PACM vise à favoriser la pratique sécuritaire de la motoneige sur l’ensemble des sentiers reconnus par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et à renforcer la permanence de ces sentiers.

Le programme soutient financièrement la FCMQ et ses clubs de motoneigistes affiliés afin d’atteindre cet objectif par la mise en œuvre de différents projets et actions.

Le programme comporte deux volets :

  • Volet I – Entretien des sentiers;
  • Volet II – Sécurité et environnement.

Volet I – Entretien des sentiers

Objectif spécifique​

L’objectif spécifique de ce volet est de favoriser, dans le respect de l’environnement, un entretien sécuritaire des sentiers pour les usagers du réseau de sentiers de motoneige reconnu par la FCMQ, et ce, en octroyant une aide financière aux clubs de motoneigistes admissibles qui sont responsables de cet entretien.

Organismes admissibles

Les clubs de motoneigistes affiliés à la FCMQ sont admissibles à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets et travaux admissibles sont :

  • les projets d’acquisition d’équipement accrédité par la FCMQ;
  • les travaux d’ouverture ou d’entretien de sentiers de motoneige.

Aide financière

La ministre, après consultation de la FCMQ, répartit le budget alloué au volet Entretien des sentiers entre les clubs de motoneigistes admissibles. Le montant d’aide financière pour ce volet est versé aux clubs de motoneigistes par la ministre. Ce montant est déterminé pour chacun des clubs de motoneigistes selon les paramètres prévus dans les modalités d’application du programme.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la section Documentation et acheminée :

  • par courriel à l’adresse suivante : programmes-aide@fcmq.qc.ca;
  • par écrit à l’adresse postale suivante :

    Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
    101-1027, boulevard des Entreprises
    Terrebonne (Québec)  J6Y 1V2

​Pour plus de détails sur le Volet I – Entretien des sentiers, veuillez consulter les modalités d’application 2022-2024 du PACM, qui se trouvent dans la section Documentation.

Volet II – Sécurité et environnement

Obje​ctifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de favoriser la présence d’une signalisation adéquate dans les sentiers ainsi que de favoriser la réalisation d’activités et de projets visant à améliorer la pratique de la motoneige.

Organisme admissible

Seule la FCMQ est admissible à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets et travaux admissibles au Volet II sont :

  • les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes du ministère;
  • les projets de formation;
  • les projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou à favoriser la pratique sécuritaire de la motoneige.

Aide financière

Pour les travaux d’amélioration et de maintien de la signalisation, l’aide financière est accordée à la FCMQ en fonction des dépenses réelles engagées justifiées par les factures des différents fournisseurs qu’elle soumet à la ministre. L’aide financière ne peut excéder 75 % des dépenses réelles admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par la ministre pour la signalisation.

Pour les autres projets admissibles au volet II, l’aide financière est accordée à la FCMQ en fonction du coût des activités approuvées par la ministre, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par la​ ministre pour ces dépenses.

​​Dépôt des demandes

​Chaque demande doit obligatoirement comprendre les documents et pièces justificatives énumérées à la sectio​n 4.2. « Présentation d’une demande » des modalités d’application du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par la ministre.

La FCMQ doit acheminer ses demandes via l’adresse : pavhr@transports.gouv.qc.ca​.

Pour plus de détails sur le Volet II – Sécurité et environnement, veuillez consulter les modalités d’application 2022-2024 du PACM, qui se trouvent dans la section Documentation.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.