L’imposition de normes de charges et de dimensions pour les véhicules routiers vise essentiellement à assurer la sécurité des usagers de la route et à protéger les infrastructures routières.
Dans le contexte des échanges commerciaux du Québec, ces normes permettent le soutien de la fluidité du transport routier interprovincial et international des marchandises.
Le Ministère veut soutenir le développement de véhicules performants et l’harmonisation des normes avec les autres administrations. C’est pourquoi il participe à un groupe de travail canadien qui a comme principal mandat de maintenir à jour le Protocole d’entente concernant un accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules. Ce protocole d’entente est entré en vigueur en 1988.
Le Ministère a aussi d’autres préoccupations liées au développement durable, par exemple les contraintes à l’égard de l’environnement et de l’application de ces normes.
Au Québec, depuis 1941, des normes sur les charges et les dimensions sont légiférées. L’article 621 du Code de la sécurité routière permet au gouvernement de réglementer les charges et les dimensions des véhicules qui circulent sur les routes du Québec.
Aujourd’hui, le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers regroupe diverses normes limitant, entre autres choses, les dimensions, les charges par groupe d'essieux et la masse totale en charge des véhicules routiers circulant sur les chemins publics.
En période de dégel, des mesures spécifiques s’appliquent afin de protéger les réseaux routiers qui sont plus fragile d’environ 40 %. Trois zones géographiques permettent d’appliquer des restrictions des limites de charges en période normale d’environ 10 % à 20 %. De l’information sur ces restrictions est disponible dans la section Dégel – Période de restrictions de charges.
Depuis plusieurs années, le Ministère vise à harmoniser les normes québécoises avec celles des autres administrations nord-américaines. Cependant, malgré ces efforts, des différences peuvent toujours subsister. Même si un véhicule est conforme à la réglementation québécoise, il est important de vérifier les règles applicables dans les autres administrations avant d’y circuler.
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers s’applique à l’ensemble des véhicules routiers lourds et légers. Il ne concerne pas les véhicules routiers conçus pour combattre les incendies. L’exploitant, le propriétaire, l’expéditeur et le conducteur doivent veiller au respect des normes de ce règlement.
Bien répartir les charges permet d'améliorer le comportement dynamique du véhicule (manœuvre, tenue de route, etc.), réduisant ainsi les risques d'accident.
La circulation d'un véhicule en surcharge, quel qu'en soit le type, accélère la dégradation du réseau routier et augmente d'autant les coûts de remise en état.
À titre d'exemple, on estime qu'une surcharge axiale de 2 000 kg sur le groupe d'essieux tandem d'un tracteur attelé à une semi-remorque munie d'un essieu triple augmente d'environ 11 % la dégradation du réseau routier, et ce, même si la limite de masse totale en charge de 49 500 kg de l'ensemble de véhicules est respectée.
Surcharge axiale de 2000 kg
Il faut s'assurer d'utiliser un véhicule répondant aux normes de fabrication en vigueur. De plus, son utilisation doit convenir à l'usage auquel il est destiné.
Celui qui contribue à mettre en circulation un ou des véhicules routiers sur les chemins publics assume une part de responsabilité.
Les obligations propres à chacun sont les suivantes :
L'exploitant doit :
L'expéditeur doit :
Le conducteur doit :
Depuis le 1er octobre 2007, un article du Code de la sécurité routière permet un partage plus équitable des responsabilités entre les intervenants dans le cas de l'interception d'un véhicule dont la masse totale est en surcharge. L’article 517.2 s'applique aux véhicules lourds avec ou sans permis spécial, lorsque le chargement est considéré comme charge entière.
En vertu de cet article, le partage des responsabilités se base sur la comparaison entre la masse du chargement à la pesée du véhicule et celle déclarée par l'expéditeur. Trois façons de partager les responsabilités entre l'exploitant et l'expéditeur sont prescrites par l’article 517.2. Il détermine également les documents requis à bord du véhicule.
Les limites de charges autorisées au Québec sont comparables à celles des autorités avoisinantes. Le Québec a réalisé d’importants efforts au cours des dernières années en vue d’harmoniser ses limites de charge avec celles en vigueur chez ses partenaires commerciaux.
Les structures de routes sont conçues pour répondre à un certain niveau de sollicitation. En d’autres termes, les chaussées doivent pouvoir supporter une quantité prévisible de passages de véhicules, dont les camions, pendant un temps donné, avant que la route nécessite une reconstruction totale ou partielle. Ainsi, la durée de vie des chaussées est fonction du fait que ce nombre de passages a été atteint ou non.
Par conséquent, une sollicitation qui diffère des scénarios prévus au départ affectera donc l’évolution du réseau. Nous savons que les chaussées québécoises n’ont pas toutes été conçues pour répondre au trafic que nous connaissons aujourd’hui et cela en influence le comportement. C’est pour cette raison que le Ministère s’est doté d’outils de monitoring et de gestion des chaussées, ainsi que d’une stratégie d’intervention qui permet de préserver la pérennité des ouvrages.
Une diminution des limites de charge en période normale et de dégel aurait certainement pour effet de réduire les dommages causés au réseau routier. Les coûts d’entretien du réseau pourraient sensiblement diminuer. Cependant, les coûts économiques d’une telle réduction des limites de charge pour l’industrie nuiraient à l’économie du Québec.
Par ailleurs, une diminution des limites de charge aurait pour effet d’augmenter le nombre de véhicules, ce qui n’est pas nécessairement bénéfique pour le réseau routier ni pour l’environnement. Une augmentation du nombre de véhicules lourds pourrait également avoir une incidence au chapitre de la sécurité routière.
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