Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles prévoit l’octroi d’aides financières pour l’acquisition de véhicules de taxi et de location à court terme accessibles ainsi que pour l’adaptation de véhicules de taxi, de location à court terme et d’autobus afin de les rendre accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Le programme a pris fin le 30 octobre 2020 et est en cours de révision. Vous trouverez ultérieurement toute l'information à ce sujet sur cette page Web.
L’objectif général du programme est de garantir la continuité des services de transport accessibles offerts et ainsi de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant manuel ou motorisé.
Pour ce faire, le Ministère offre une aide financière afin de favoriser le renouvellement et l’accroissement du parc de taxi, la disponibilité de véhicules de location et d’autobus dans les catégories interurbain, nolisé ou touristique accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Le programme, qui comporte deux volets, est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
Ce volet du programme vise à inciter les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi et les intermédiaires en service de taxi ainsi que les entreprises de location de véhicules à court terme à faire :
Sont admissibles à ce volet :
Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, le véhicule adapté en usine ou le véhicule accessible dès sa conception doit être de type minifourgonnette, version allongée, comprendre quatre portes latérales et être muni d’un système de verrouillage et de déverrouillage automatique des portes, actionné à partir de la place du conducteur.
Les travaux d’adaptation doivent être exécutés par une entreprise accréditée par Transports Canada et autorisée à apposer la marque nationale de sécurité.
Pour connaître les caractéristiques minimales que doivent posséder les véhicules, veuillez consulter les modalités d’application.
Pour bénéficier d’une aide financière, le demandeur doit signer une entente d’une durée de cinq ans avec le Ministère, période pendant laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions du programme, notamment l’exigence de maintenir le véhicule en service pour toute la durée de l’entente.
L’aide financière accordée correspond au montant réel des dépenses admissibles en fonction de la facture soumise, jusqu’à concurrence de l’aide maximale autorisée. Ainsi, pour le volet I, l’aide financière maximale est de :
Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées, conformément aux modalités d’application 2019-2020 (voir la Liste de contrôle).
Avant de conclure le transfert à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), de la propriété d’une automobile subventionnée, le bénéficiaire doit rembourser la somme reçue en trop, au prorata de la période qu’il reste à l’entente.
Cependant, le bénéficiaire ne sera pas tenu de rembourser ce montant au ministre si le nouveau propriétaire s’engage à maintenir l’autorisation de l’automobile pour offrir du transport rémunéré de personnes jusqu’à la fin de la période prévue initialement à l’entente.
À cette fin, le nouveau propriétaire doit remplir et signer le formulaire d’engagement de l’acquéreur, y joindre une copie de l’entente établie entre le vendeur et le ministre et transmettre ces deux documents au Ministère.
Ce volet du programme vise à inciter les titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique qui exploitent un service en vertu de ce permis à faire l’adaptation de véhicules pour assurer le transport de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Une aide financière est accordée pour l’achat et l’installation, sur un autobus, d’un élévateur, d’une rampe d’accès, des aménagements intérieurs ainsi que des dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
L’aide financière accordée correspond au montant réel des dépenses admissibles en fonction de la facture soumise, jusqu’à concurrence de l’aide maximale autorisée. Ainsi, pour le volet II, l’aide financière maximale est de :
Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées, conformément aux modalités d’application 2019-2020 (voir la Liste de contrôle).
Pour toute demande d’aide financière, le formulaire approprié doit être rempli et acheminé au Ministère par courriel à Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction des aides en transport collectif Ministère des Transports 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage, C. P. 3 Montréal (Québec) H2Z 1W7
La sélection des dossiers est effectuée sur la base du premier arrivé, premier servi. Toutefois, afin d’assurer un partage équitable des sommes disponibles à l’échelle du Québec pour chacun des volets du programme, une répartition régionale sera établie par le Ministère en fonction des besoins déterminés. La répartition est basée sur la proportion de véhicules adaptés dans chaque région, selon les données de la Commission des transports du Québec. La date de réception par le Ministère de la demande dûment remplie détermine son rang dans le traitement des demandes de la même région.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.
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