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Contrats et engagements financiers

Le Ministère est le plus important donneur d’ouvrage de l’appareil gouvernemental. Il accorde plus de 3000 contrats par an pour construire et entretenir des infrastructures de transport sécuritaires dans le but de réaliser sa mission.

Le Ministère se doit de respecter certains engagements dans l’attribution et l’exécution de contrats. Il a entre autres la responsabilité de :

  • promouvoir l’intégrité, la transparence et l’imputabilité;
  • s’assurer que les biens et services reçus soient livrés dans les temps, respectent les coûts et répondent à la qualité prévue;
  • renforcer son expertise en gestion des contrats et en réalisation des travaux routiers;
  • rendre compte de ses décisions et de ses interventions permettant de témoigner d'une saine utilisation des fonds publics.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers est déterminée par les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les données publiées dans cette section sont une manifestation tangible de l’engagement ministériel d’assurer une diffusion proactive de l’information conformément à la priorité gouvernementale de transparence. Cette section présente la liste des contrats terminés relatifs aux infrastructures de transport ainsi que les mécanismes de contrôle des coûts.

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