Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière

​​​Le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) vise à soutenir financièrement les initiatives et les projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il redistribue les excédents financiers du Fonds de la sécurité routière (FSR) et encadre l’utilisation des sommes allouées. Les revenus du FSR proviennent des frais et amendes liés aux infractions détectées par les appareils de contrôle automatisé, aussi appelés radars photo.

Le programme est en vigueur depuis le 16 août 2022 et se termine le 31 mars 2025.

Appel de projets

Aucun appel de projets n’est en cours.

Pour plus d’information concernant le prochain appel de projets, veuillez consulter régulièrement la page du programme.

Objectifs du programme

L’objectif général du PAFFSR est de soutenir financièrement un maximum d’initiatives ou de projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route. Plus spécifiquement, le programme vise l’atteinte des objectifs suivant :

  • Diminuer les risques de décès et de blessures de tous les usagers du réseau routier, notamment les individus vulnérables comme les piétonnes et piétons, les cyclistes, la clientèle scolaire, les personnes âgées et les personnes handicapées.
  • Accroître la mobilité ou l’autonomie des victimes de la route en soutenant financièrement les projets mis de l’avant par des organismes qui leur viennent en aide.
  • Encourager la sensibilisation, la prévention, la formation ou la concertation des intervenants concernés par les questions de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.
  • Soutenir des projets portant sur la recherche et l’expérimentation afin de développer les connaissances et les techniques de pointe en matière de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.
  • Favoriser l’adoption des meilleures pratiques en matière de sécurité routière, qu’il s’agisse de méthodes éprouvées ou novatrices.
  • Améliorer la sécurité des usagères et usagers de la route près des sites où le risque d’accident est élevé.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à recevoir une aide financière dans le cadre du programme :

  • une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
  • un établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
  • une coopérative;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission cris-naskapie (Lois du Canada, 1984, chapitre 18).

Conditions d’admissibilité

Les projets doivent être réalisés au Québec, comporter des objectifs liés à la sécurité routière ou à l’aide aux victimes de la route et s’inscrire dans les domaines précisés à la section 4 des mo​dalités du programme.

Un organisme peut déposer plus d’un projet lors d’un même appel de projets.

Les projets doivent débuter dans les 12 mois suivant la date qui figure sur la lettre d’annonce transmise par le ministre et se terminer au plus tard deux ans suivant cette même date.

Les projets d’aménagement d’infrastructures doivent prévoir l’accessibilité des personnes handicapées.

Les projets prévoyant l’installation de signalisation routière sont admissibles uniquement si la signalisation est prévue au Tome V – Signalisation routière de la collection Normes – Ouvrages routiers du Ministère.

De façon générale, un projet ne peut pas faire l’objet d’un financement dans le cadre du programme s’il est prévu qu’il se déroule sur le réseau routier dont la gestion relève du ministère des Transports du Québec. Toutefois, trois exceptions sont acceptées selon certaines conditions :

  • l’utilisation de radars pédagogiques en milieu municipal sur une route dont la gestion relève du Ministère;
  • la réalisation de travaux d’infrastructures sur une route relevant du Ministère à une intersection avec le réseau municipal, où l’aménagement se fait principalement dans l’axe du chemin municipal dans un but de continuité et de sécurité;
  • la construction d’un trottoir en milieu municipal dans l’emprise d’une route relevant du Ministère.

Pour chacune de ces trois exceptions, une permission de voirie délivrée par la Direction générale territoriale concernée doit obligatoirement accompagner le formulaire de demande d’aide financière.

Le document intitulé Progra​mme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière : balises pour le traitement de certains projets (à venir) contient des informations utiles pour l’élaboration de projets. Les balises précisent certains éléments, notamment l’admissibilité ou non de certains types de projets ou de dépenses.

Aide financière

L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet dans le cadre du PAFFSR ne peut pas excéder 350 000 $.

  • Pour un projet présenté par un organisme admissible, à l’exclusion des personnes morales de droit privé à but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé à but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut pas excéder 50 % des dépenses admissibles.

Dépôt des demandes

Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de d​emande d’aide financière (à venir) prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.

La demande d’aide financière et les documents annexés doivent être transmis à l’adresse suivante : PAFFSR@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à PAFFSR@tra​nsports.gouv.qc.ca.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.