Le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Ce programme est doté d’une enveloppe de 30 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2019. Le soutien financier est accordé en fonction du respect des critères d’admissibilité ainsi que sur la base du premier arrivé, premier servi.
Vous pouvez présenter un projet d’ici le 31 mars 2019.
L’objectif général du programme est de contribuer à améliorer le bilan routier et à venir en aide aux victimes de la route en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et d'aide aux victimes de la route.
Les organismes suivants peuvent présenter une demande en vertu du programme :
L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet ne peut excéder 350 000 $.
Les demandes d’aide financière sont recevables en continu. Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.
L’organisme qui bénéficie d’une aide financière en vertu du programme doit, au préalable, informer le ministre de ses intentions d’organiser toute activité de communication et de relations publiques en lien avec le projet et l’inviter à y participer. L’organisme doit faire connaître la contribution financière du Ministère, notamment en apposant la signature gouvernementale sur tous les outils de communication conformément aux exigences du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
© Gouvernement du Québec, 2020
