Le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Le programme est en vigueur depuis le 24 novembre 2020 et se termine le 31 mars 2022.
Pour l’année financière 2020-2021, un appel de projets est en cours jusqu’au 19 février 2021.
L’objectif général du programme est de contribuer à améliorer le bilan routier et à venir en aide aux victimes de la route en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et d'aide aux victimes de la route.
Les organismes suivants peuvent présenter une demande en vertu du programme :
L’aide financière maximale pour un projet ne peut pas excéder 350 000 $.
Pour l’année 2020-2021, toute demande d’aide financière doit être déposée au plus tard le 19 février 2021.
Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.
La demande d’aide financière et les documents annexés doivent être transmis à l’adresse suivante : PAFFSR@transports.gouv.qc.ca.
L’organisme qui bénéficie d’une aide financière en vertu du programme doit, au préalable, informer le ministre de ses intentions d’organiser toute activité de communication et de relations publiques liée au projet et l’inviter à y participer. L’organisme doit faire connaître la contribution financière du Ministère, notamment en apposant la signature gouvernementale sur tous les outils de communication, conformément aux exigences du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2.
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