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Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière

Le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions constatées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le programme est en vigueur jusqu’en 2019.

Pour l’exercice financier 2017-2018, un montant de 12,5 millions de dollars est disponible pour répondre aux demandes des organismes. Le soutien financier est accordé en fonction du respect des critères d’admissibilité ainsi que sur la base du premier arrivé, premier servi.

L’appel de projets est terminé. Un nouvel appel de projets devrait être annoncé sous peu.

Objectifs du programme

L’objectif général du programme est de contribuer à améliorer le bilan routier en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et en venant en aide aux victimes de la route.

Organismes admissibles

Les organismes suivants peuvent présenter une demande en vertu du programme :

  • une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
  • un établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
  • une coopérative;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18).

Aide financière

L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet ne peut excéder 350 000 $.

  • Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé sans but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Pour les autres organismes admissibles, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Modalités

Les demandes d’aide financière sont recevables en continu. Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.

Documentation

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