Objectifs du programme

L’objectif général du programme est de contribuer à améliorer le bilan routier en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et en venant en aide aux victimes de la route.

Organismes admissibles

Les organismes suivants peuvent présenter une demande en vertu du programme :

• une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
• une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
• un établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
• une coopérative;
• une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18).

Aide financière

L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet ne peut excéder 350 000 $.

• Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé sans but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Pour les autres organismes admissibles, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Modalités

Les demandes d’aide financière sont recevables en continu. Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.

Documentation

• Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (209 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière (506 Ko)
• Communiqué - Le ministre Lessard annonce la mise en place du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière