Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière

​​​​​​Le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le programme est en vigueur depuis le 24 novembre 2020 et se termine le 31 mars 2022.​

Objectifs

L’objectif général du programme est de contribuer à améliorer le bilan routier et à venir en aide aux victimes de la route en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et d'aide aux victimes de la route.

Organismes admissibles

Les organismes suivants peuvent présenter une demande en vertu du programme :

  • une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
  • un établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
  • une coopérative;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18).

Conditions d’admissibilité

  • Les projets doivent être réalisés au Québec, comporter des objectifs liés à la sécurité routière ou à l’aide aux victimes de la route et être liés aux domaines précisés dans les modalités du programme.
  • Les projets doivent débuter dans un délai de 12 mois suivant la date figurant sur la lettre d’annonce transmise par le ministre et se terminer au plus tard 2 ans suivant cette même date.
  • Les projets doivent prévoir les aménagements permettant l’accessibilité des personnes handicapées.
  • Un projet ne peut pas faire l’objet d’un financement dans le cadre du programme s’il est prévu qu’il se déroule sur le réseau routier dont la gestion relève du ministère des Transports du Québec.

Aide financière

L’aide financière maximale pour un projet ne peut pas excéder 350 000 $.

  • Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé sans but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Pour les autres organismes admissibles, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut pas excéder 50 % des dépenses admissibles.

Appel de projets

Pour l’année financière 2020-2021, l’appel de projets s’est terminé le 19 février ​​2021.

Dépôt des demandes

Pour présenter une demande, l’organisme doit remplir le formulaire de demande d’aide financière​ prévu à cet effet et y joindre tout autre document qu’il juge approprié.

La demande d’aide financière et les documents annexés doivent être transmis à l’adresse suivante : PAFFSR@transports.gouv.qc.ca​.

Activités de communication

L’organisme qui bénéficie d’une aide financière en vertu du programme doit, au préalable, informer le ministre de ses intentions d’organiser toute activité de communication et de relations publiques liée au projet et l’inviter à y participer. L’organisme doit faire connaître la contribution financière du Ministère, notamment en apposant la signature gouvernementale sur tous les outils de communication, conformément aux exigences du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec​.

Demande d’informations

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2.

Documentation

Voir aussi