Programme d’aide financière aux véhicules hors route%%– Infrastructures et protection de la faune

​​​​​​​​La pratique du véhicule hors route (VHR) engendre des retombées économiques chiffrées à plus de 3 milliards de dollars annuellement et à 14 400 emplois. En 2021, le réseau de sentiers pour les VHR était composé de 31 963 km de sentiers de motoneige et de 33 323 km de sentiers de quad.

Le programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune (PAVHR) contribue à la réduction des enjeux liés à la pratique du VHR en matière de sécurité, d’inconvénients de voisinage et d’impacts sur la faune et sur les habitat fauniques, favorisant ainsi le maintien des retombées économiques.

Ce programme normé comporte deux volets, soit le volet I – Infrastructures et sécurité, et le volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques. Il est complémentaire au Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec. Ces programmes portent sur les enjeux d’entretien et de signalisation des sentiers, tandis que le PAVHR vise plutôt la mise en place d’aménagements et d’infrastructures destinés aux VHR.

Le programme est en vigueur du 16 août 2022 au 31 mars 2025. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.

Appel de projets

Volet I – Infrastructures et sécurité : pour l’année financière 2022-2023, l’appel de projets s’est terminé le 22 janvier 2023. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.

Volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques : afin de connaître la date d’appel de projets, veuillez consulter le site Web de la Fondation de la faune du Québec​.

Objectif général​

L’objectif général du programme est de renforcer la sécurité dans la pratique des VHR et à :

  • améliorer les infrastructures destinées à l’utilisation de VHR;
  • favoriser la pérennité des réseaux de sentiers de VHR;
  • améliorer la surveillance des sentiers et sensibiliser les utilisateurs et utilisatrices de VHR;
  • limiter les impacts des VHR sur la faune et les habitats fauniques.

Volet I : Infrastructures et sécurité

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du volet I sont les suivants :

  • améliorer la sécurité relative à l’usage des VHR;
  • pérenniser les réseaux de sentiers;
  • réduire les inconvénients de voisinage liés à la pratique des VHR pour les autres usagères et usagers du territoire;
  • réparer les dommages causés aux sentiers par des intempéries, des situations exceptionnelles ou un usage intensif de certains lieux par les VHR;
  • empêcher ou dissuader la circulation de VHR aux endroits où elle est interdite;
  • améliorer la surveillance en sentiers et hors sentiers, et évaluer l’effet de cette surveillance;
  • sensibiliser les utilisateurs et utilisatrices de VHR à la sécurité.

​Clientèles admissibles

Sont admissibles au volet I du programme :

  • une personne morale de droit privé, avec ou sans but lucratif, ayant dans sa vocation un intérêt pour la pratique du VHR ou la protection de la faune et des habitats fauniques;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine de même qu’un organisme municipal relevant de celles-ci;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada (1984), chapitre 18), de même qu’un organisme relevant de celle-ci;
  • une personne physique (un particulier) en partenariat avec un club de VHR;
  • un corps de police municipal de même qu’un organisme relevant de celui-ci;
  • un corps de police autochtone de même qu’un organisme relevant de celui-ci. 

Nature des projets admissibles

Sont admissibles au volet I du programme :

  • la planification, la coordination, la réalisation ou la surveillance de projets et travaux visant :
    • la construction ou la reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de VHR, y compris la relocalisation de portions de sentiers problématiques;
    • l’amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers;
    • l’installation de clôtures ou d’autres dispositifs ou aménagements à vocation similaire le long de sentiers ou à des endroits où il est souhaité d’empêcher la circulation de VHR;
    • la construction d’aménagements visant à limiter la circulation de VHR aux endroits non autorisés;
  • la planification, la préparation, la coordination, la réalisation ou la diffusion :
    • de matériel ou d’événements visant à faire de la sensibilisation quant aux enjeux de sécurité et de cohabitation en lien avec les VHR;
    • d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers visant à assurer la sécurité en VHR et la cohabitation harmonieuse entre les VHR et les autres usagères et usagers du territoire.

Aide financière

L’aide financière accordée dans le cadre du programme ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet, ou 50 % lorsque le demandeur est un organisme à but lucratif, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

Dépôt des demandes

Dans le cas du présent volet, les demandes doivent être envoyées au ministre au plus tard à la date d’échéance indiquée dans l’encadré « Appel de projets » plus haut.

La demande doit contenir les renseignements nécessaires à son analyse, tel qu’il est indiqué à l’article 5.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’applications du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Si un dossier comprend des lacunes, il appartiendra au demandeur de les corriger dans le délai accordé par le ministre.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la section Documentation et acheminée :

ou

  • par écrit à l’adresse postale suivante :

Direction des aides aux individus et aux entreprises
Direction générale des aides financières
Ministère des Transports et de la Mobilité durable​
700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1

Pour plus de détails sur le Volet I – Infrastructures et sécurité, veuillez consulter les modalités d’application du Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune (2022-2025) et le Guide – Volet I : Infrastructures et sécurité, qui se trouvent dans la section Documentation.

Volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques

Pour le volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques du PAVHR, la Fondation de la faune du Québec assume, avec le Ministère, l’administration de ce programme. Par conséquent, pour tout dépôt ou renseignement relatifs au volet II, nous vous invitons à consulter la page Web de la Fondation.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du volet II sont les suivants :

  • acquérir des connaissances quant aux impacts de la circulation des VHR, des structures, des infrastructures ou des zones de circulation de VHR, actuels ou projetés, sur la faune et les habitats fauniques d’intérêt;
  • planifier des structures, des infrastructures ou des zones de circulation de VHR plus respectueuses de la faune et des habitats fauniques d’intérêt;
  • construire, améliorer ou relocaliser des structures et des infrastructures de VHR, ou intervenir dans les zones de circulation de VHR, afin de protéger la faune et les habitats fauniques d’intérêt;
  • sensibiliser les utilisateurs et utilisatrices de VHR à la préservation des habitats fauniques d’intérêt de manière générale et, plus particulièrement, à la préservation des espèces fauniques menacées ou vulnérables désignées ou susceptibles d’être désignées en vertu du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 2).

Clientèles admissibles

Sont admissibles au volet II du programme :

  • une personne morale de droit privé, avec ou sans but lucratif, ayant dans sa vocation un intérêt pour la pratique du VHR ou la protection de la faune et des habitats fauniques;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine de même qu’un organisme municipal relevant de celles-ci;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada (1984), chapitre 18), de même qu’un organisme relevant de celle-ci;
  • un corps de police municipal de même qu’un organisme relevant de celui-ci;
  • un corps de police autochtone de même qu’un organisme relevant de celui-ci.

Nature des projets admissibles

Sont admissibles les projets qui concernent :

  • la réalisation d’études visant à :
    • caractériser les impacts actuels ou projetés sur la faune et les habitats fauniques des structures, des infrastructures ou des zones de circulation de VHR;
    • planifier la construction, la reconstruction ou la relocalisation de structures, d’infrastructures ou de zones de circulation de VHR (étude d’avant-projet) de façon à minimiser leurs impacts sur la faune et les habitats fauniques;
  • la coordination, la réalisation et la surveillance de travaux basés sur les recommandations d’études d’avant-projet visant à :
    • relocaliser des sentiers de VHR dans l’objectif de protéger la faune ou un habitat faunique d’intérêt;
    • construire des ponts ou des ponceaux afin de minimiser les dommages à un habitat faunique d’intérêt;
    • remplacer des ponts ou des ponceaux lorsqu’ils sont reconnus comme étant dommageables à un habitat faunique d’intérêt;
  • la planification, la préparation, la coordination, la réalisation ou la diffusion de projets visant à :
    • sensibiliser les utilisateurs et utilisatrices de VHR à la protection des habitats fauniques;
    • produire du matériel de sensibilisation à une utilisation des VHR respectueuse de la faune et des habitats fauniques d’intérêt.

Aide financière

L’aide financière accordée dans le cadre du programme ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet, ou 50 % lorsque le demandeur est un organisme à but lucratif, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

Dépôt des demandes

Les promoteurs souhaitant déposer une demande dans le cadre du volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques sont invités à le faire via le site Web de la Fondation de la faune du Québec.

Demande d’information

Volet I – Infrastructures et sécurité

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

Volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques

Veuillez consulter le site Web de la Fondation de la faune du Québec.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir du soutien en communiquant avec le Ministère.

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.