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Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune

Le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune vise à renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers VHR et le respect de la faune et des habitats fauniques lors de cette pratique. Il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.

Ce programme est normé et compte deux volets : le volet I : Infrastructures, et le volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques.

Le Volet I vise à soutenir la réalisation d’études, de plans et devis, de travaux sur les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers, la tenue d’événements et de formations axés sur la sécurité en VHR, ainsi que l’acquisition de matériel dans le but d’atteindre l’un des objectifs suivants :

  • renforcer une pratique sécuritaire du VHR;
  • pérenniser le réseau de sentiers;
  • réduire les inconvénients de voisinage liés à la pratique du VHR;
  • réparer les dommages causés aux sentiers par des intempéries, des situations exceptionnelles ou la pratique assidue du VHR.

Pour l’année 2017, l’appel à projets est terminé.

Le Volet II vise à soutenir la réalisation d’études, de plans et devis, de travaux sur les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers, ainsi que l’acquisition de matériel ou la tenue d’activités relatives à la protection de la faune et des habitats fauniques, qui sont directement liés à la pratique du VHR, dans le but d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • réaliser une planification de sentiers plus respectueuse de la faune et des habitats fauniques, entre autres, par l’acquisition de connaissances, la relocalisation de sentiers ainsi que l’évaluation des effets sur la faune et les habitats fauniques;
  • améliorer les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers des VHR et leurs infrastructures pour mieux protéger la faune et les habitats fauniques;
  • sensibiliser les utilisateurs de VHR à la préservation des habitats fauniques de manière générale et, plus particulièrement, à la préservation des espèces fauniques menacées ou vulnérables désignées en vertu du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables
    et leurs habitats (RLRQ, c. E-12.01, r. 2) ou susceptibles d’être ainsi désignées.

Les promoteurs souhaitant déposer une demande dans le cadre du Volet II : protection de la faune et des habitats fauniques sont invités à consulter le site WEB de la Fondation de la faune du Québec.

Documentation

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