Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune

Le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune vise à renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers de VHR et le respect de la faune et des habitats fauniques lors de cette pratique. Il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Ce programme est normé et comporte deux volets, soit le volet I : Infrastructures et sécurité et le volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques.

Volet I : Infrastructures et sécurité

Le volet I vise à soutenir la réalisation d’études, de plans et devis, de travaux sur les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers, la tenue d’événements, la préparation de matériel de sensibilisation et de formations axés sur la sécurité en VHR, la coordination de projets de VHR ainsi que l’acquisition de matériel, le tout dans le but d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • renforcer la pratique sécuritaire des VHR;
  • pérenniser le réseau de sentiers;
  • réduire les inconvénients de voisinage liés à la pratique des VHR;
  • réparer les dommages causés aux sentiers par des intempéries, des situations exceptionnelles ou la pratique assidue des VHR;
  • améliorer la surveillance des sentiers et hors sentiers et en évaluer les effets sur les utilisateurs de VHR;
  • améliorer la sécurité des sentiers et des abords de sentiers de VHR pour mieux protéger les utilisateurs et diminuer le nombre d’accidents mortels;
  • sensibiliser les utilisateurs à la sécurité.

Pour l’année 2019-2020, l’appel de projets a lieu du 26 novembre 2019 au 27 janvier 2020.

Volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques

Le volet II vise à soutenir la réalisation de travaux sur les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers ainsi que la production de matériel de sensibilisation et la tenue d’activités relatives à la protection de la faune et des habitats fauniques directement liées à la pratique des VHR, le tout dans le but d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • réaliser une planification de sentiers plus respectueux de la faune et des habitats fauniques, entre autres par l’acquisition de connaissances, la relocalisation de sentiers ainsi que l’évaluation des effets sur la faune et les habitats fauniques;
  • améliorer ou relocaliser les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers et leurs infrastructures pour mieux protéger la faune et les habitats fauniques;
  • sensibiliser les utilisateurs de VHR à la préservation des habitats fauniques de manière générale et, plus particulièrement, à la préservation des espèces fauniques menacées ou vulnérables désignées en vertu du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 2) ou susceptibles d’être ainsi désignées.

Les promoteurs souhaitant déposer une demande dans le cadre du volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques sont invités à consulter le site Web de la Fondation de la faune du Québec.

Documentation