La pratique du véhicule hors route (VHR) engendre des retombées économiques chiffrées à plus de 3 milliards de dollars annuellement et à 14 400 emplois. En 2021, le réseau de sentiers pour les VHR était composé de 31 963 km de sentiers de motoneige et de 33 323 km de sentiers de quad.
Le programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune (PAVHR) contribue à la réduction des enjeux liés à la pratique du VHR en matière de sécurité, d’inconvénients de voisinage et d’impacts sur la faune et sur les habitat fauniques, favorisant ainsi le maintien des retombées économiques.
Ce programme normé comporte deux volets, soit le volet I – Infrastructures et sécurité, et le volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques. Il est complémentaire au Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec. Ces programmes portent sur les enjeux d’entretien et de signalisation des sentiers, tandis que le PAVHR vise plutôt la mise en place d’aménagements et d’infrastructures destinés aux VHR.
Le programme est en vigueur du 16 août 2022 au 31 mars 2025. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.
Volet I – Infrastructures et sécurité : pour l’année financière 2022-2023, l’appel de projets s’est terminé le 22 janvier 2023. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.
Volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques : afin de connaître la date d’appel de projets, veuillez consulter le site Web de la Fondation de la faune du Québec.
L’objectif général du programme est de renforcer la sécurité dans la pratique des VHR et à :
Les objectifs spécifiques du volet I sont les suivants :
Sont admissibles au volet I du programme :
L’aide financière accordée dans le cadre du programme ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet, ou 50 % lorsque le demandeur est un organisme à but lucratif, jusqu’à concurrence de 500 000 $.
Dans le cas du présent volet, les demandes doivent être envoyées au ministre au plus tard à la date d’échéance indiquée dans l’encadré « Appel de projets » plus haut.
La demande doit contenir les renseignements nécessaires à son analyse, tel qu’il est indiqué à l’article 5.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’applications du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Si un dossier comprend des lacunes, il appartiendra au demandeur de les corriger dans le délai accordé par le ministre.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la section Documentation et acheminée :
ou
Direction des aides aux individus et aux entreprisesDirection générale des aides financièresMinistère des Transports et de la Mobilité durable700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étageQuébec (Québec) G1R 5H1
Pour plus de détails sur le Volet I – Infrastructures et sécurité, veuillez consulter les modalités d’application du Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune (2022-2025) et le Guide – Volet I : Infrastructures et sécurité, qui se trouvent dans la section Documentation.
Pour le volet II – Protection de la faune et des habitats fauniques du PAVHR, la Fondation de la faune du Québec assume, avec le Ministère, l’administration de ce programme. Par conséquent, pour tout dépôt ou renseignement relatifs au volet II, nous vous invitons à consulter la page Web de la Fondation.
Les objectifs spécifiques du volet II sont les suivants :
Sont admissibles au volet II du programme :
Sont admissibles les projets qui concernent :
Les promoteurs souhaitant déposer une demande dans le cadre du volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques sont invités à le faire via le site Web de la Fondation de la faune du Québec.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Veuillez consulter le site Web de la Fondation de la faune du Québec.
Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir du soutien en communiquant avec le Ministère.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
© Gouvernement du Québec, 2023