Afin de favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent, d’aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir dans l’entretien des segments relevant de leur responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III). Le Québec se distingue en Amérique du Nord par l’attention qui est apportée au développement des transports actifs, notamment grâce à la mise en place, dès 1995, du réseau cyclable national de la Route verte.
Les modalités d’application du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
Pour l’année financière 2023-2024, un premier appel de projets s’est terminé le 1er mai 2023. Consultez régulièrement la page Web du programme afin de connaître les dates du prochain appel de projets.
L’application en ligne prestation électronique de services (PES) vous permet de faire le dépôt d’une demande d’aide financière pour volets suivants :
À titre de complément d’information, vous êtes invités à consulter le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services ainsi que la foire aux questions de la PES.
Ce programme a pour objectif de soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif afin de promouvoir ce type de déplacement, d’encourager le tourisme durable, d’améliorer le bilan routier, de contribuer à la prévention en santé et de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes.
Le programme comporte trois volets :
Sont admissibles à ce programme :
Ce volet vise à augmenter l’offre d’infrastructures récréotouristiques liée au transport actif au Québec. Ce volet touche autant la Route verte que ses embranchements régionaux, notamment afin d’améliorer l’expérience récréotouristique des visiteuses et visiteurs en diversifiant les tracés et les destinations desservies à l’échelle régionale.
Ce volet vise à :
Ce volet couvre les projets de construction de nouvelles voies cyclables et de nouveaux sentiers polyvalents répondant à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Pour être admissible à une aide financière, le projet doit s’inscrire dans le schéma officiel de la Route verte, dans un plan de développement du réseau cyclable ou dans tout schéma ou plan de développement, de transport, d’urbanisme ou de mobilité active adopté par la municipalité, la MRC ou la communauté métropolitaine.
Un projet ayant reçu une aide dans le cadre du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains ne peut pas être admissible au présent volet.
Ce volet vise à soutenir les organismes admissibles dans l’amélioration, la mise aux normes et la réalisation d’interventions majeures afin d’assurer la pérennité des infrastructures de transport actif existantes, d’en augmenter l’attractivité et de favoriser le transfert des déplacements motorisés vers les déplacements à pied et à vélo.
Ce volet vise à soutenir l’effort municipal d’amélioration de la qualité des infrastructures favorisant des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.
Pour être admissible à une aide financière, le projet doit se réaliser sur une voie cyclable ou multifonctionnelle existante et viser l’une ou l’autre des interventions suivantes :
Ce volet vise à soutenir les organismes admissibles dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte et de certains de ses embranchements régionaux dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité du réseau et de maintenir un niveau de qualité favorisant le développement du tourisme durable et les déplacements actifs efficaces et sécuritaires.
Ce volet vise à assurer la pérennité et la qualité de la Route verte et des embranchements régionaux qui s’y greffent.
Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, les voies cyclables doivent correspondre à l’un ou l’autre des cas suivants :
Les tronçons qui peuvent faire l’objet d’une aide financière sont les suivants :
Ce volet vise toutes les activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs des aménagements cyclables et des équipements connexes sur l’itinéraire de la Route verte et de ses embranchements reconnus, y compris l’administration et l’inspection du réseau, à l’exception des activités de promotion et d’animation.
L’aide financière versée dans le cadre d’un volet ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant, pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :
Les réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte contribuent au rayonnement de celle-ci et offrent à la population une meilleure desserte du territoire en matière de mobilité durable. Certains de ces réseaux, par leur caractère attractif, distinctif et accessible, peuvent solliciter une reconnaissance officielle du gouvernement pour qu’y soit étendue l’aide financière accordée à l’entretien de la Route verte (volet 3).
Le réseau cyclable proposé doit :
Les projets déposés répondant à ces conditions sont soumis à une analyse déterminant leur valeur comme complément au réseau cyclable national de la Route verte. Cette analyse permet d’établir les priorités à accorder aux réseaux les plus structurants dans un contexte de ressources budgétaires limitées. Les segments non retenus dans cette démarche peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance dès qu’un nouvel appel de propositions est lancé, advenant la disponibilité de budgets additionnels.
Pour toute information additionnelle, consultez le Cadre d’admissibilité des réseaux régionaux.
Toute demande d’aide financière doit être déposée via l’application de la prestation électronique de services (PES) pendant un appel de projets. Le formulaire de demande d’aide dûment rempli, accompagné d’une résolution conforme, doit être transmis au Ministère lors du dépôt.
Toute demande de reconnaissance d’un réseau cyclable régional doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca.
Un organisme admissible peut déposer une demande en tout temps (c’est-à-dire sans égard aux dates spécifiées dans la section Appel de projets) pour obtenir une aide d’urgence à la suite d’un événement fortuit (orage, inondation, effondrement d’un ponceau ou d’une structure) entraînant la fermeture d’une infrastructure visée au présent programme.
Toute demande d’intervention d’urgence relative au volet 2 doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par la ministre.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par courriel :
par téléphone :
Prenez note qu’un service offert par des préposées et préposés aux renseignements est en place afin de répondre à vos besoins. Cela s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
© Gouvernement du Québec, 2023
