Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce%%III)

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Afin de favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Rou​te verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent, d’aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir dans l’entretien des segments relevant de leur responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III). Le Québec se distingue en Amérique du Nord par l’attention qui est apportée au développement des transports actifs, notamment grâce à la mise en place, dès 1995, du réseau cyclable national de​​ la Route verte.

Les modalités d’application du programme​ sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.

Appel de projets

Pour l’année financière 2022-2023, un appel de projets s’est terminé le 22 juillet 2022. Veuillez consulter régulièrement la page Web du programme afin de connaître les dates du prochain appel de projets.

Principaux changements​​

  • Le dépôt des demandes d’aide financière s’effectue dorénavant par l’entremise de la prestation électronique de services (PES​), à l’exception des travaux d’urgence du volet 2 et des demandes de reconnaissance de réseaux cyclables régionaux, qui doivent être acheminées par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca.
  • Un ajustement à la hausse des plafonds admissibles est fait pour les bandes cyclables, les chaussées désignées, les vélorues et les rues partagées afin de mieux soutenir les corrections géométriques requises pour améliorer le partage de la rue, notamment les mesures de réduction et d’apaisement de la circulation.
  • Une modification concernant les interventions d’urgence a également été apportée au volet 2 du programme. Les travaux d’urgence peuvent maintenant être réalisés avant la signature de la lettre d’annonce par la​ ministre, ce qui permet aux organismes admissibles de réagir rapidement et ainsi de maintenir le service en pleine saison.

Prestation électronique de services (PES)

L’application en ligne prestation électronique de services (PES)​ vous permet de faire le dépôt d’une demande d’aide financière pour volets suivants :

  • Volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
  • Volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif (sauf pour les demandes d’intervention d’urgence);
  • Volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.

Objectif général

Ce programme a pour objectif de soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif afin de promouvoir ce type de déplacement, d’encourager le tourisme durable, d’améliorer le bilan routier, de contribuer à la prévention en santé et de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes.

Le programme comporte trois volets :

  • volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
  • volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif;
  • volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
  • la Communauté métropolitaine de Montréal;
  • la Communauté métropolitaine de Québec;
  • les conseils d’arrondissement et les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
  • les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, ch. I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C., 1984, ch. 18);
  • les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet vise à augmenter l’offre d’infrastructures récréotouristiques liée au transport actif au Québec. Ce volet touche autant la Route verte que ses embranchements régionaux, notamment afin d’améliorer l’expérience récréotouristique des visiteuses et visiteurs en diversifiant les tracés et les destinations desservies à l’échelle régionale.

Objectifs spécifiques

Ce volet vise à :

  • assurer le développement et le parachèvement de la Route verte;
  • assurer le développement et l’interconnexion des réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte.

Conditions d’admissibilité

Ce volet couvre les projets de construction de nouvelles voies cyclables et de nouveaux sentiers polyvalents répondant à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être situés sur l’itinéraire de la Route verte;
  • être situés sur un itinéraire cyclable se raccordant à au moins une des extrémités de la Route verte, directement ou par l’entremise d’une voie cyclable existante ou projetée, et répondant à au moins un des critères suivants :
    • couvrir le territoire d’au moins deux municipalités;
    • relier deux périmètres d’urbanisation distincts d’une même municipalité;
    • permettre de rejoindre un attrait touristique majeur d’une municipalité.

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit s’inscrire dans le schéma officiel de la Route verte, dans un plan de développement du réseau cyclable ou dans tout schéma ou plan de développement, de transport, d’urbanisme ou de mobilité active adopté par la municipalité, la MRC ou la communauté métropolitaine.

Un projet ayant reçu une aide dans le cadre du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains ne peut pas être admissible au présent volet.

Volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif

Ce volet vise à soutenir les organismes admissibles dans l’amélioration, la mise aux normes et la réalisation d’interventions majeures afin d’assurer la pérennité des infrastructures de transport actif existantes, d’en augmenter l’attractivité et de favoriser le transfert des déplacements motorisés vers les déplacements à pied et à vélo.

Objectif spécifique

Ce volet vise à soutenir l’effort municipal d’amélioration de la qualité des infrastructures favorisant des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit se réaliser sur une voie cyclable ou multifonctionnelle existante et viser l’une ou l’autre des interventions suivantes :

  • le réaménagement d’une voie cyclable ou polyvalente existante, y compris :
    • un changement de tracé ou de type d’infrastructure;
    • une correction liée à la sécurité;
    • une réfection majeure de la chaussée, y compris le recouvrement d’une chaussée détériorée (couche d’usure);
    • l’asphaltage d’une piste en poussière de pierre, etc.;
  • la mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante, y compris :
    • la modification d’une bande cyclable bidirectionnelle en bandes unidirectionnelles ou en piste cyclable protégée;
    • l’élargissement d’une voie cyclable ou piétonne non conforme;
    • le traitement d’une intersection de la voie cyclable avec le réseau routier (feux de signalisation, déplacement ou redressement d’un croisement, etc.);
  • les réfections majeures (correctives ou préventives) découlant d’événements fortuits et non récurrents, y compris :
    • une dégradation majeure liée à des intempéries;
    • une dégradation attribuable à un défaut de conception ou d’exécution;
  • une intervention majeure sur une structure (y compris le remplacement d’éléments non structuraux comme la surface de roulement, l’éclairage et les garde-corps, le cas échéant) et le remplacement de ponceaux.

Volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet vise à soutenir les organismes admissibles dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte et de certains de ses embranchements régionaux dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité du réseau et de maintenir un niveau de qualité favorisant le développement du tourisme durable et les déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Objectif spécifique

Ce volet vise à assurer la pérennité et la qualité de la Route verte et des embranchements régionaux qui s’y greffent.

Conditions d’admissibilité

Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, les voies cyclables doivent correspondre à l’un ou l’autre des cas suivants :

  • être situées sur l’itinéraire de la Route verte, comme il est présenté au www.routeverte.com, et être balisées au moyen des panneaux de la Route verte;
  • être situées sur un itinéraire cyclable régional reconnu par le Ministère et entériné par le Comité interministériel de la Route verte.

Les tronçons qui peuvent faire l’objet d’une aide financière sont les suivants :

  • les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
  • les bandes cyclables;
  • les accotements revêtus;
  • les chaussées désignées.

Ce volet vise toutes les activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs des aménagements cyclables et des équipements connexes sur l’itinéraire de la Route verte et de ses embranchements reconnus, y compris l’administration et l’inspection du réseau, à l’exception des activités de promotion et d’animation.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre d’un volet ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant, pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :

  • 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées;
  • l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles en question, telle qu’elle est spécifiée dans chacun des volets.

Reconnaissance d’un réseau cyclable régional

Les réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte contribuent au rayonnement de celle-ci et offrent à la population une meilleure desserte du territoire en matière de mobilité durable. Certains de ces réseaux, par leur caractère attractif, distinctif et accessible, peuvent solliciter une reconnaissance officielle du gouvernement pour qu’y soit étendue l’aide financière accordée à l’entretien de la Route verte (volet 3).

Conditions d’admissibilité

Le réseau cyclable proposé doit :

  • être entièrement conforme aux normes de conception et de signalisation des voies cyclables (collection Normes – Ouvrages routiers du ministère des Transports et de la Mobilité durable) et aux critères de référence Qualité Route verte;
  • couvrir le territoire d’au moins deux municipalités ou d’au moins deux périmètres urbains d’une même municipalité;
  • être aménagé en piste cyclable hors route ou séparé de la chaussée sur une portion significative de sa longueur;
  • constituer un complément à la Route verte, soit en y étant rattaché directement ou en étant planifié pour s’y raccorder par un lien cyclable sécuritaire.

Les projets déposés répondant à ces conditions sont soumis à une analyse déterminant leur valeur comme complément au réseau cyclable national de la Route verte. Cette analyse permet d’établir les priorités à accorder aux réseaux les plus structurants dans un contexte de ressources budgétaires limitées. Les segments non retenus dans cette démarche peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance dès qu’un nouvel appel de proposition​s est lancé, advenant la disponibilité de budgets additionnels.

Pour toute information additionnelle, consultez le Cadre d’admissibilité des réseaux régionaux.​

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être déposée via l’application de la prestation électronique de services (PES) pendant un appel de projets. Le formulaire de demande d’aide dûment rempli, accompagné d’une résolution conforme, doit être transmis au Ministère lors du dépôt.

Toute demande de reconnaissance d’un réseau cyclable régional doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca​.

Intervention d’urgence – Volet 2 seulement

Un organisme admissible peut déposer une demande en tout temps (c’est-à-dire sans égard aux dates spécifiées dans la section Appel de projets) pour obtenir une aide d’urgence à la suite d’un événement fortuit (orage, inondation, effondrement d’un ponceau ou d’une structure) entraînant la fermeture d’une infrastructure visée au présent programme.

Toute demande d’intervention d’urgence relative au volet 2 doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca​.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par la ministre.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par courriel :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord)

Prenez note qu’un service offert par des préposées et préposés aux renseignements est en place afin de répondre à vos besoins. Cela s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.

Documentation

  • Modalités d’application (2022-2025)
  • Véloce III – Résolution type accompagnant le dépôt d’une demande (à venir)
  • Véloce III – Résolution ​type accompagnant la convention d’aide financière​ (à venir)
  • Gabarit​ de rapport final (à venir)

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.