Le transport ferroviaire joue un rôle prépondérant au sein de l’économie du Québec. Le Ministère a des responsabilités législatives et réglementaires en matière de transport ferroviaire, ce qui signifie que plusieurs compagnies de chemin de fer d’intérêt local (CFIL), certains chemins de fer d’entreprises et des sites industriels qui utilisent des équipements ferroviaires pour leurs activités sont soumis à la surveillance du Ministère. Ce dernier enquête également au besoin sur les accidents ou les événements qui se produisent sur le réseau québécois.
Le Ministère est actuellement propriétaire de deux chemins de fer, soit le chemin de fer de la Gaspésie et le chemin de fer Québec Central. Ces infrastructures ferroviaires font l’objet de travaux majeurs visant à prolonger leurs segments en exploitation. Le Ministère administre également des programmes d’aide financière soutenant le transport ferroviaire (infrastructures, intermodalité, efficacité énergétique, passages à niveau) et destinés aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. L’Autorité régionale de transport métropolitain, qui planifie les services de transport collectif, dont les trains de banlieue, pour la région métropolitaine de Montréal, et exo, qui fournit ces services, relèvent de la ministre.
Le cadre législatif et réglementaire applicable aux exploitants du réseau ferroviaire qui relève de l’autorité législative du Québec peut être consulté à la page Entreprises de services de transport ferroviaire.
La législation ferroviaire québécoise s’applique à 11 exploitants ferroviaires et à plus d’une centaine de sites industriels. Ces exploitants sont présentés à l’onglet « Secteur ferroviaire » de la page Partage des responsabilités et secteurs d’activité.
En plus du cadre législatif et réglementaire applicable, les exploitants sont également assujettis à des règles de sécurité qui ont été approuvées par la ministre des Transports et de la Mobilité durable et qui traitent des sujets suivants :
En vertu de l’article 44 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3), l’exploitant d’un système de transport terrestre guidé doit, sauf dans les cas où il en est dispensé par règlement, aviser la ministre et lui faire parvenir sans délai un rapport circonstancié et conforme au règlement de tout accident qui entraîne des blessures ou le décès d’une personne ou cause des dommages à la voie de guidage, aux ouvrages d’art ou à l’équipement.
Lors d’un tel événement, l’exploitant doit communiquer avec le Centre intégré de la gestion de la circulation (CIGC) du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Si l’accident est considéré comme majeur, un enquêteur de la sécurité ferroviaire du Ministère communiquera avec l’exploitant dans les meilleurs délais pour lancer une enquête indépendante sur l’événement, et ce, dans le but d’assurer la sécurité du transport ferroviaire.
Rapports de trafic pour les chemins de fer d’intérêt local (CFIL), les sites industriels et les trains touristiques
En vertu de l’article 49 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé et de l’article 107 du Règlement sur la sécurité ferroviaire, il est obligatoire pour les exploitants de chemins de fer d’intérêt local et de chemins de fer d’entreprise de compétence québécoise de transmettre annuellement un rapport de trafic au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Cet exercice est coordonné par la Direction des politiques et de la sécurité ferroviaire.
Afin de respecter la confidentialité des données déclarées, aucune information qui divulguerait des renseignements sur une compagnie identifiable ne sera publiée par le Ministère. Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité ferroviaire.
En fonction de son statut, l’entreprise doit utiliser l’un des trois formulaires suivants :
Pour tout renseignement supplémentaire au sujet des rapports de trafic, les entreprises sont invitées à s’adresser à la Direction des politiques et de la sécurité ferroviaire, à l’adresse : dtf.rapportdetrafic@transports.gouv.qc.ca.
À travers tout le réseau ferroviaire québécois, qu’il s’agisse de circuler à pied, en voiture, à vélo ou en véhicule hors route, l’insouciance ou la témérité peuvent avoir de lourdes conséquences. En tout temps, aux abords des voies ferrées, la prudence est de mise.
En tout temps, aux abords des voies ferrées, la prudence est de mise.
Les bulletins Info sécurité ferroviaire sont des messages périodiques envoyés aux différentes compagnies ferroviaires de compétence provinciale ainsi qu’aux gestionnaires de sites industriels. Les thèmes abordés sont choisis en fonction des observations effectuées au fil des ans et qui présentent un enjeu relatif à la sécurité ferroviaire ou au respect de la réglementation applicable. L’objectif de la publication de ces bulletins est de vulgariser ces enjeux et de favoriser les meilleures pratiques au sein de l’industrie.
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