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Transport international

En 2012, la valeur des échanges entre le Québec et les États-Unis était évaluée à 69 milliards de dollars canadiens. 75 % de la valeur des échanges entre le Québec et les marchés du Nord-Est des États-Unis est transportée par camion. Annuellement, plus de 1,2 million de camions traversent la frontière, dans les deux directions, à l’un ou l’autre des 32 postes frontaliers du Québec. Toutefois, plus de 80 % utilisent les quatre principaux postes frontaliers commerciaux de la province :

  • Saint-Bernard-de-Lacolle/Champlain, New York (aut. 15/I-87)
  • Saint-Armand/Highgates Springs, Vermont (rte133/I-89)
  • Stanstead/Derby Line, Vermont (aut. 55 / I-91)
  • Armstrong/Jackman, Maine (rte 173/rte 201)

La prospérité économique du Québec est largement tributaire du commerce avec les États-Unis. Le gouvernement québécois accorde donc une attention toute spéciale, dans ses champs de compétence, au renforcement de la coopération avec son voisin américain.

Dans le domaine des transports, le Ministère collabore avec les États voisins et avec les agences douanières afin de favoriser la fluidité de la circulation des personnes et des marchandises à la frontière, tout en respectant les impératifs de sécurité.

Le Ministère souhaite contribuer à réduire les files d’attente de camions aux postes frontaliers et à maintenir la compétitivité des entreprises québécoises en Amérique du Nord.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de trois moyens :

  • des infrastructures routières appropriées et harmonisées aux installations douanières;
  • des politiques de transport routier qui tiennent compte de la réalité de la sûreté à la frontière;
  • des partenariats forts avec les intervenants dans le camionnage international.

Encadrement normatif

Le Ministère n’administre et n’applique aucune loi, aucun règlement ou programme au passage à la frontière des personnes et des marchandises. Ceux-ci sont plutôt sous la responsabilité des agences douanières du Canada et des États-Unis.

Pour connaître l’encadrement normatif du dédouanement des véhicules commerciaux et les exigences applicables au passage à la frontière, consultez les sites de l’Agence des services frontaliers du Canada et du U.S. Customs and Border Protection.

En plus des exigences douanières devant être satisfaites pour franchir la frontière, les transporteurs québécois qui circulent sur les réseaux routiers des États américains et des autres provinces canadiennes doivent s’inscrire et se conformer aux programmes suivants :

  • le Régime d’immatriculation international ou International Registration Plan (IRP)
  • l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Le Régime d’immatriculation international

Le Régime d’immatriculation international ou International Registration Plan (IRP) est administré par la Société de l’assurance automobile du Québec.

L’adhésion à ce régime permet d’éviter aux transporteurs qui ont des activités à l’extérieur de leur province d’origine d’avoir à payer les droits d’une pleine immatriculation pour chacune des administrations où ils circulent.

Le site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec fournit toute l’information à cet égard, de même que les véhicules assujettis.

L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) est administrée par Revenu Québec.

Elle permet aux transporteurs qui ont des activités extraprovinciales ou internationales d’éviter d’avoir à produire des déclarations de taxes sur le carburant dans chaque province et État où ils ont circulé.

Les conditions applicables sont disponibles sur le site Internet de Revenu Québec.

Certificat de voyage occasionnel

Les transporteurs qui ne prévoient qu’un déplacement sur le territoire d’une autre administration peuvent obtenir un « certificat de voyage occasionnel » plutôt que s’inscrire à l’IRP et à l’IFTA.

Notons que ces programmes s’appliquent de façon équitable à tous les transporteurs d’Amérique du Nord qui circulent sur le réseau de plus d’une province ou d’un État américain.

Les transporteurs qui circulent à l’extérieur du Québec doivent se conformer aux lois et règlements qui sont en vigueur dans chaque province ou État. Ils peuvent être différents des lois et règlements du Québec. C’est le cas notamment en ce qui a trait aux charges et aux dimensions des véhicules.

Le site Internet du U.S. Department of Transportation (Federal Highway Administration) fournit un portrait complet de la réglementation en vigueur aux États-Unis.

Clientèle visée

La clientèle visée par les exigences liées au camionnage international est constituée des courtiers, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds du Québec qui ont des activités ou qui circulent sur le réseau routier américain.

Les programmes IRP et IFTA, mentionnés dans la section « encadrement normatif », s’appliquent également au camionnage extraprovincial.

Information générale

Collaborer au maintien d’une frontière canado-américaine fluide et sécuritaire est une priorité pour le gouvernement du Québec. Un resserrement de la frontière a suivi les événements du 11 septembre 2001. Le Ministère a donc implanté différentes mesures visant à améliorer les infrastructures et les services de transport. De la sorte, les déplacements transfrontaliers de personnes et de marchandises en sont facilités.

En voici quelques-unes.

Amélioration des infrastructures

En étroite collaboration avec les partenaires canadiens et américains concernés, le Ministère a procédé, entre 2006 et 2010, à l’ajout et l’amélioration d’infrastructures routières à l’approche des principaux postes frontaliers commerciaux du Québec.

Des voies pour les véhicules lourds ont été construites sur les autoroutes 15 et 55, et sur la route 173. Ces dernières se trouvent respectivement à l'approche des postes de Saint-Bernard-de-Lacolle, de Stanstead et d’Armstrong. Elles permettent de séparer la circulation commerciale de celle des véhicules de promenade.

Des systèmes de transport intelligents, composés de caméras de circulation, de systèmes de calcul et diffusion de la durée des files d’attente ont aussi été implantés. Les images captées par les caméras de circulation sont disponibles et mises à jour à toutes les cinq minutes sur le site Internet de Québec 511.

Ces réalisations ont eu des effets positifs sur la fluidité de la circulation à l’intérieur des corridors de commerce Québec-New York et Québec–Nouvelle-Angleterre.

Coopération avec les États limitrophes et participation aux forums régionaux

Depuis plusieurs années, le Ministère collabore avec les États de New York, du Vermont et du Maine pour trouver des solutions, entre autres, aux problèmes liés au passage à la frontière des véhicules, par exemple le temps d’attente. Ce partenariat permet également de coordonner efficacement la planification et la réalisation de projets d’infrastructures.

De plus, le Ministère participe à des comités et des groupes de travail avec les ministères des Transports des autres provinces canadiennes et les agences douanières fédérales. Il y partage expertise et information en matière de transport transfrontalier, et y défend les intérêts de l’industrie québécoise du transport routier.

Entre autres comités, notons l’Eastern Border Transportation Coalition et le Transportation Border Working Group.

Soutien à l’industrie

Le Ministère soutient l’industrie du camionnage du Québec dans ses efforts de conformité aux exigences douanières. Il s’efforce également de connaître les préoccupations et les causes de mécontentement des transporteurs routiers aux frontières. En 2011, le Ministère a réalisé un sondage à cet effet. Les résultats ont révélé des conclusions intéressantes en mesure de guider le Ministère dans ses travaux.

Le sondage portait notamment sur les thèmes suivants :

  • le profil des entreprises qui ont des activités aux États-Unis
  • les programmes de sécurité
  • les problématiques observées aux postes frontaliers, y compris le temps d’attente
  • l’accès à l’information pertinente
  • les itinéraires utilisés

Le rapport complet est disponible sur le site Internet du Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général.

Références légales

Foire aux questions

Est-ce que l’inscription au Registre de la Commission des Transports du Québec permet aux propriétaires et exploitants de circuler partout en Amérique du Nord?

L’inscription au Registre de la Commission des Transports du Québec permet de circuler au Québec et sur le réseau des autres provinces et territoires du Canada, selon le principe d’inscription unique dans la province d’origine.

Pour faire du camionnage aux États-Unis, quelles obligations doivent être remplies par les transporteurs du Québec?

Les transporteurs qui font du camionnage aux États-Unis doivent répondre aux exigences suivantes :

  • s’inscrire et obtenir un numéro d’identification du U.S. Department of Transportation. L’inscription peut être effectuée auprès de la Federal Motor Carrier Safety Admninistration;
  • s’inscrire au Régime d’immatriculation international (IRP) et à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec et de Revenu Québec respectivement;
  • connaître et se conformer à la réglementation de camionnage applicable aux États-Unis et à la réglementation propre à chacun des États américains.

Si un transporteur effectue un seul déplacement sur le territoire d’une autre province, doit-il vraiment s’inscrire à l’IRP et à l’IFTA?

Un transporteur qui effectue un seul déplacement sur le territoire d’une autre province, par exemple en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, est soumis aux exigences de l’IRP et de l’IFTA.

Toutefois, il est possible d’obtenir un « certificat de voyage occasionnel ». Les conditions d’applications du programme sont disponibles sur les sites la Société de l’assurance automobile du Québec et de Revenu Québec respectivement.

Documentation

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