En vigueur depuis le 3 juillet 2024, et d’une durée prévue de trois ans, le Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle permet à une municipalité d’aménager une chaussée à voie centrale bidirectionnelle (CVCB) sur un chemin public sous sa responsabilité. Celle-ci doit toutefois respecter certaines conditions.
La mise en place d’une CVCB est envisageable à des endroits où les options traditionnelles d’aménagements pour vélos (ex. : bande cyclable, piste cyclable physiquement séparée de la chaussée) ne sont pas réalisables, entre autres, si le chemin public n’est pas suffisamment large.
Une municipalité qui envisage l’implantation d’une CVCB sur son territoire dans le cadre du projet pilote doit s’assurer que la section de route visée respecte les exigences nécessaires à ce type d’aménagement, notamment :
La municipalité doit ensuite joindre la direction générale territoriale concernée qui pourra accompagner la municipalité dans les démarches à effectuer et les renseignements à fournir dans le cadre de la demande de projet.
L’implantation d’une CVCB sur un chemin public du réseau routier municipal peut uniquement être réalisée par une municipalité à la suite du dépôt d’une demande, de l’obtention d’une autorisation de la part du Ministère et de l’inscription du chemin au projet pilote.
Le nombre d’autorisations accordées pourrait être restreint afin de conserver le caractère expérimental du projet pilote et de favoriser son suivi adéquat.
Les municipalités engagées dans l’implantation d’une CVCB doivent assumer certaines responsabilités en lien avec le projet pilote.
En participant au projet pilote, la Municipalité s’engage à collecter certaines données et à les transmettre au Ministère selon les exigences du projet pilote.
La mise en place d’une stratégie de communication par la Municipalité est primordiale. La CVCB étant un nouveau type d’aménagement routier au Québec, son fonctionnement doit être bien compris par les usagers de la route afin de contribuer à son efficacité et à son utilisation sécuritaire. Des démarches de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information sont donc particulièrement importantes.
La signalisation associée à l’implantation d’une CVCB doit répondre aux exigences du projet pilote, notamment aux dessins normalisés qui montrent les détails relatifs à l’installation de la signalisation verticale (panneau) et horizontale (marques sur la chaussée).
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