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Arrimage des cargaisons

Le Code de la sécurité routière prévoit des dispositions applicables à l’ensemble des véhicules routiers (lourds ou légers) concernant l’arrimage des cargaisons. Ces mesures d’encadrement législatives et réglementaires ont pour objectif d’assurer que les cargaisons ou les objets transportés par les véhicules routiers sont solidement et correctement arrimés garantissant ainsi la stabilité du véhicule. De plus, ces mesures permettent d'éviter que la marchandise tombe et entre en collision avec les autres véhicules ou qu’elle heurte d’autres usagers de la route.

Les véhicules lourds transportent des cargaisons d’une multitude de types et de formes, le plus souvent massives et volumineuses, et représentent ainsi un risque plus élevé sur la route. C'est pourquoi le Règlement sur les normes d’arrimage prévoit des dispositions applicables aux véhicules lourds en matière d’arrimage.

Encadrement normatif

Le Règlement sur les normes d’arrimage du Québec régit l’arrimage de la cargaison d’un véhicule lourd (ou d'un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus) en adoptant les dispositions de la Norme No 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers.

L’arrimage des cargaisons consiste essentiellement à :

  • disposer adéquatement les chargements sur ou dans un véhicule;
  • maintenir les cargaisons contre les plates-formes et les parois du véhicule par des moyens appropriés (disposition adéquate du chargement, dispositifs de blocage, appareils et systèmes d'arrimage, etc.);
  • empêcher le déplacement et la chute de marchandises au cours du transport.

Clientèle visée

L'article 471 du Code de la sécurité routière s’applique à tous les véhicules transportant des marchandises. Il précise que les cargaisons doivent être arrimées de telle sorte qu’elles ne puissent :

  • se déplacer sur les véhicules ou à l’intérieur de ceux-ci;
  • se détacher des véhicules;
  • masquer les feux et les phares du véhicule;
  • réduire le champ de vision du conducteur;
  • compromettre la stabilité des véhicules.

Le Règlement sur les normes d’arrimage s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds. Il s’adresse aussi au personnel affecté à la logistique et à l’expédition des marchandises. Il s’applique aux chemins publics tels qu’ils sont définis dans le Code de la sécurité routière.

Ce règlement ne s’applique pas à l’arrimage de la cargaison d’un véhicule de ferme ou d’une remorque de ferme (au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • le panneau avertisseur prévu à l’article 274 du Code de la sécurité routière est apposé à l’arrière du véhicule;
  • le véhicule circule à une vitesse inférieure à 40 km/h;
  • la cargaison est confinée contre la structure du véhicule et celle-ci est suffisamment résistante pour en empêcher tout mouvement horizontal, ou la cargaison est arrimée pour empêcher un tel mouvement.

Les véhicules visés par le règlement sont les mêmes que ceux visés par la Loi sur les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (LPECVL), soit les véhicules lourds ou un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus.

Information générale

Le Règlement sur les normes d’arrimage est harmonisé avec toutes les administrations canadiennes en intégrant les dispositions de la Norme No 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers. Cette norme a été réalisée en collaboration avec les différentes administrations canadiennes. Elle établit les exigences générales d’arrimage et les exigences spécifiques pour certaines cargaisons transportées telles que :

  • grumes;
  • bois ouvré;
  • bobines de métal;
  • rouleaux de papier;
  • tuyaux de béton;
  • conteneurs intermodaux et de type « roll-on/roll-off »;
  • véhicules légers et véhicules lourds;
  • véhicules légers aplatis ou écrasés;
  • gros blocs de pierre;
  • vrac.

Les systèmes d’arrimage utilisés doivent être conformes aux dispositions de la Norme No 10. Cependant, ils peuvent être considérés comme équivalents à ceux prescrits si l’utilisateur établit que toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Le système est conçu pour supporter les forces imposées sur la cargaison lorsque le véhicule est soumis à une décélération (freinage) de 0,8 g, à une accélération vers l’avant de 0,5 g, et à une accélération centrifuge de 0,5 g vers un côté ou l’autre.
  • Le système exerce une force vers le bas correspondant à au moins 20 % de la masse de tout article de la cargaison qui n’est pas entièrement confiné par la structure du véhicule.
  • Les contraintes exercées sur chacune des composantes du système d’arrimage par les forces décrites aux précédents paragraphes ne doivent pas dépasser la limite de charge nominale de ceux-ci.

Des outils de formation et d’information concernant la Norme No 10 sont disponibles sur le site Internet du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Des efforts sont déployés pour harmoniser la réglementation québécoise avec celles des autres administrations nord-américaines. Toutefois, des différences peuvent toujours subsister. Les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds doivent donc vérifier les règles applicables à l’arrimage des cargaisons avant de circuler dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis.

Depuis le 1er janvier 2011, tous les appareils d’arrimage (chaînes, câbles d’acier, sangle, etc.) utilisés pour arrimer une cargaison à un véhicule circulant au Québec doivent porter une certification du fabricant quant à leur limite de charge nominale (Working Load Limit ou WLL).

Dans le cas des chaînes, le Règlement exige que la marque du fabricant, indiquant la limite de charge nominale (grade), soit lisible sur au moins une des mailles, peu importe le degré d’usure de la chaîne. Cette exigence permet de s’assurer de la conformité de l’appareil d’arrimage en fonction, notamment, de la masse de la cargaison transportée. De plus, le marquage supplémentaire d’une chaîne, fait parce que le grade n’était plus lisible, sera reconnu officiellement au Québec (et dans d’autres administrations canadiennes) seulement s’il été réalisé par un fabricant de chaîne.

Nouveautés / Actualités

Un nouvel ouvrage concernant la réglementation qui encadre l’arrimage des cargaisons transportées par des véhicules lourds est disponible : le Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons présente des exemples et des explications pratiques aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de même qu’aux expéditeurs et autres intervenants concernés par l’arrimage des cargaisons afin de les aider à se conformer à la réglementation.

Références légales

Documentation

Bulletins Info camionnage

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