Le Code de la sécurité routière prévoit des dispositions applicables à l’ensemble des véhicules routiers (lourds ou légers) concernant l’arrimage des cargaisons. Ces mesures d’encadrement législatif et réglementaire ont pour objectif d’assurer aux conducteurs de véhicules routiers que leur chargement transporté est solidement retenu ou suffisamment recouvert et qu’aucune partie de celui-ci ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule. De plus, ces mesures permettent d'éviter que la marchandise tombe et entre en collision avec les autres véhicules ou qu’elle heurte d’autres usagers de la route.
Les véhicules lourds transportent des cargaisons d’une multitude de types et de formes, le plus souvent massives et volumineuses, et représentent ainsi un risque plus élevé sur la route. C'est pourquoi le Règlement sur les normes d’arrimage prévoit des dispositions applicables aux véhicules lourds en matière d’arrimage.
Le Règlement sur les normes d’arrimage du Québec régit l’arrimage de la cargaison d’un véhicule lourd (ou d'un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus) en adoptant les dispositions de la Norme No 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers.
L’arrimage des cargaisons consiste essentiellement à :
L'article 471 du Code de la sécurité routière s’applique à tous les véhicules transportant des marchandises. Il précise que les cargaisons doivent être arrimées de telle sorte qu’elles ne puissent :
Le Règlement sur les normes d’arrimage s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds. Il s’adresse aussi au personnel affecté à la logistique et à l’expédition des marchandises. Il s’applique aux chemins publics tels qu’ils sont définis dans le Code de la sécurité routière.
Ce règlement ne s’applique pas à l’arrimage de la cargaison d’un véhicule de ferme ou d’une remorque de ferme (au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Les véhicules visés par le règlement sont les mêmes que ceux visés par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL), soit les véhicules lourds ou un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus.
Le Règlement sur les normes d’arrimage est harmonisé avec toutes les administrations canadiennes en intégrant les dispositions de la Norme No 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers. Cette norme a été réalisée en collaboration avec les différentes administrations canadiennes. Elle établit les exigences générales d’arrimage et les exigences spécifiques pour certaines cargaisons transportées telles que :
Les systèmes d’arrimage utilisés doivent être conformes aux dispositions de la Norme No 10. Cependant, ils peuvent être considérés comme équivalents à ceux prescrits si l’utilisateur établit que toutes les conditions suivantes sont réunies :
Des efforts sont déployés pour harmoniser la réglementation québécoise avec celles des autres administrations nord-américaines. Toutefois, des différences peuvent toujours subsister. Les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds doivent donc vérifier les règles applicables à l’arrimage des cargaisons avant de circuler dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les appareils d’arrimage (chaînes, câbles d’acier, sangle, etc.) utilisés pour arrimer une cargaison à un véhicule circulant au Québec doivent porter une certification du fabricant quant à leur limite de charge nominale (Working Load Limit ou WLL).
Dans le cas des chaînes, le Règlement exige que la marque du fabricant, indiquant la limite de charge nominale (grade), soit lisible sur au moins une des mailles, peu importe le degré d’usure de la chaîne. Cette exigence permet de s’assurer de la conformité de l’appareil d’arrimage en fonction, notamment, de la masse de la cargaison transportée. De plus, le marquage supplémentaire d’une chaîne, fait parce que le grade n’était plus lisible, sera reconnu officiellement au Québec (et dans d’autres administrations canadiennes) seulement s’il été réalisé par un fabricant de chaîne.
Un nouvel ouvrage concernant la réglementation qui encadre l’arrimage des cargaisons transportées par des véhicules lourds est disponible : le Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons présente des exemples et des explications pratiques aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de même qu’aux expéditeurs et autres intervenants concernés par l’arrimage des cargaisons afin de les aider à se conformer à la réglementation.
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