Objectif général

Le Programme d’accès aérien aux régions a pour objectif de permettre aux Québécoises et aux Québécois de se déplacer par avion à un prix abordable.

Demandeurs et organismes admissibles

Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées

• Uniquement les résidentes et résidents de l’une des régions suivantes :
  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Bas-Saint-Laurent;
  • Côte-Nord;
  • Eeyou Istchee Baie-James;
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Étudiantes et étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une région visée par le programme.

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

• Uniquement les transporteurs aériens qui desservent une ou plusieurs liaisons visées par le programme.
• Pour être admissible, un transporteur doit répondre aux conditions suivantes :
  • détenir une licence délivrée par l’Office des transports du Canada pour réaliser des vols réguliers;
  • offrir un service annuel sur les liaisons aériennes concernées par une aide financière du Ministère dans le cadre du programme. Pour que le transporteur soit considéré comme offrant un service annuel, un minimum d’un vol aller-retour par semaine, par liaison, doit être planifié pour chaque semaine de l’année.
• Les transporteurs aériens suivants participent au programme :
  • Air Canada
  • Air Creebec
  • Air Inuit
    
  • Air Liaison
  • PAL Airlines
  • Pascan Aviation.
    

Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles au présent programme.

Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées

Le volet 1 du programme permet aux résidentes et résidents des régions admissibles d’obtenir un remboursement de la part du Ministère d’une partie du coût d’un billet d’avion pour les déplacements effectués au Québec. Ce remboursement varie selon le niveau d’isolement et d’éloignement de la région.

Objectif spécifique

L’objectif du volet 1 est de favoriser les déplacements par avion des résidentes et résidents des régions éloignées et isolées du Québec.

Dépenses admissibles

• Tarifs aériens pour un vol régulier
• Frais de modification de date de vol
• Frais pour mineurs non accompagnés qui s’appliquent à l’itinéraire

Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des transports du Canada.

L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake et Charlo. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.

Dépenses non admissibles

• Déplacements à partir d’une destination hors Québec ou vers une telle destination. Ainsi, les dépenses liées aux déplacements incluant une correspondance à Montréal ou à Québec vers une destination située à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles au programme.
• Billets qui ont déjà fait l’objet d’une aide financière accordée aux transporteurs dans le cadre du volet 2 (Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé) du programme
• Déplacements dont le billet d’avion est payé ou remboursé en totalité ou en partie par un employeur, un centre de santé, un organisme ou toute autre personne morale
• Frais de bagages (y compris les animaux)
• Frais d’assurances
• Fret aérien

Les déplacements effectués dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une personne morale.

Remboursements

Dès l’épuisement des budgets alloués, le Ministère se réserve le droit de refuser une demande de remboursement.

Conditions de remboursement

• La demande de remboursement doit être présentée après le déplacement et au plus tard un an après celui-ci.
• Les parents et les tuteurs légaux doivent remplir la demande pour une personne mineure dont ils ont la charge.

Toute personne ayant fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit est sujette à se voir refuser sa demande, mais aussi à être sanctionnée selon la gravité de l’acte :

• un montant équivalant au montant versé en trop peut être retenu pour les demandes admissibles ultérieures;
• une remise de l’argent versé en trop sera exigée par le Ministère;
• une exclusion du programme peut être émise pour une période déterminée par le Ministère selon la gravité de l’acte frauduleux.

Documents exigés

La demandeuse ou le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :

• la facture du billet d’avion indiquant :
  • le nom de la passagère ou du passager;
  • l’itinéraire;
  • le prix, y compris les frais et les taxes;
• la preuve de déplacement (cartes d’embarquement) délivrée par le transporteur.

D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou dans le cadre d’une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par le demandeur pour une période de deux ans :

• une preuve de résidence valide délivrée par une entité gouvernementale, un organisme municipal (au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)), une entreprise de services ou le propriétaire d’un logement locatif (bail). Le Ministère peut, à sa discrétion, accepter d’autres types de preuves de résidence. L’adresse du demandeur est demandée sur le formulaire du programme et doit correspondre à celle figurant sur la preuve de résidence;
• une preuve de paiement indiquant le nom du payeur du billet et permettant de confirmer que le billet d’avion n’est pas payé par une tierce partie;
• pour un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d’enseignement à l’extérieur des collectivités visées par le Programme d’accès aérien aux régions, une lettre du registraire ou un reçu de frais de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement peut être demandé, en plus de la preuve de résidence des parents ou du tuteur légal.

Le Ministère peut vérifier le lieu de résidence du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur du demandeur.

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

Le volet 2 du programme vise à soutenir les transporteurs aériens desservant des liaisons ciblées en leur versant une aide financière afin qu’ils rendent disponibles des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple.

Pour chacun des billets admissibles vendus, une aide financière est versée directement aux transporteurs aériens selon les paramètres de calcul prévus aux modalités d’application du programme.

Objectif spécifique

L’objectif du volet 2 est de rendre accessibles des billets d’avion à un prix abordable sur les liaisons visées par le programme.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à l’aide financière, les billets doivent être vendus pour un déplacement reliant les aéroports de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec et l’une des destinations suivantes :

• Baie-Comeau;
• Basse-Côte-Nord (de Kegaska à Lourdes-de-Blanc-Sablon);
• Bonaventure;
• Chibougamau;
• Gaspé;
• Havre-Saint-Pierre;
• Îles-de-la-Madeleine;
• Mont-Joli;
• Natashquan;
• Port-Menier;
• Rouyn-Noranda;
• Saguenay-Bagotville;
• Schefferville;
  
• Sept-Îles;
• Val-d’Or;
• Wabush (Fermont).

Carte des liaisons aériennes admissibles (juin​ 2022) (520 Ko)

Tableau des transporteurs présents par destination (juin 2022)​ (167 Ko)

Les billets suivants sont non admissibles à une aide financière, soit les billets :

• achetés ou remboursés par une personne morale (ex. : employeur, entreprise, organisme, centre de santé, municipalité, etc.);
• pour des déplacements qui ne sont pas effectués exclusivement pour des raisons personnelles, dont les déplacements d’affaires ou effectués dans le cadre du travail;
• pour un passager ayant obtenu plus de six billets aller simple pour une année financière, soit du 1^er avril au 31 mars. Un aller-retour équivaut à deux allers simples;
• pour un déplacement réalisé plus de six mois après la réservation;
• achetés avant l’entrée en vigueur du programme, prévue pour le 1^er juin 2022.

Advenant une fausse déclaration par un passager à l’égard des éléments ci-dessus, ce dernier s’engage à rembourser directement au Ministère les sommes versées par le Ministère au transporteur pour la vente de ce billet dans le cadre du volet 2 du programme. Le passager sera aussi exclu du Programme d’accès aérien aux régions pour toute sa durée s’il fait de fausses déclarations à l’égard de son admissibilité.

Le programme est ouvert également aux voyageurs qui ne résident pas au Québec. Cependant, le Ministère peut, en cours de programme, limiter la vente de billets aux résidents du Québec après un préavis de 60 jours publiés sur son site Web et transmis aux transporteurs aériens bénéficiaires du programme.

Grille des aides financières

L’aide financière versée aux transporteurs bénéficiaires pour chaque billet admissible est déterminée préalablement pour chacune des liaisons aériennes admissibles. Pour plus de détails, veuillez consulter la Grille des aides financières par liaison (182 Ko).

Prix maximal de vente des billets

Pour qu’un billet soit admissible à l’aide financière, il doit être vendu à un prix maximal qui est, lors de l’entrée en vigueur du programme (incluant les frais aéroportuaires et de sûreté aérienne ainsi que les taxes), de :

• 500 $ l’aller-retour;
• 250 $ l’aller simple.

Pour la durée du cadre normatif, le prix maximal peut être ajusté, au 1er avril de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle le prix doit être ajusté.

En cours de programme, advenant une augmentation des frais aéroportuaires et de sûreté aérienne qui sont appliqués directement sur le billet, le prix de vente maximal peut augmenter du même montant que ces frais et demeurer admissible à l’aide financière.

Dépôt des demandes

Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées

Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande, y compris les documents exigés :

• par Internet, en utilisant le service en ligne du Programme d’accès aérien aux régions;
• par la poste (à l’aide du formulaire Demande de remboursement​), à l’adresse indiquée dans le tableau suivant selon la région du demandeur :
  
  

  Région	Adresse postale
  Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laure​​​​nt Côte-Nord Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Saguenay–Lac-Saint-Jean	Ministère des Transports et de la Mobilité durable Programme d’accès aérien aux régions 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage, C.P. 5 Montréal (Québec) H2Z 1W7
  Eeyou Istchee Baie-James	Administration régionale Baie-James Programme d’accès aérien aux régions 110, boulevard Matagami, C. P. 850 Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

Le transporteur qui veut obtenir une aide financière doit transmettre une demande au Ministère en précisant, pour chaque liaison visée, la fréquence des vols et le type d’avion utilisé. Le Ministère peut demander toute information complémentaire utile au calcul de l’allocation mensuelle de billets par liaison.

Les demandes doivent être transmises à l’adresse transport.a​erien@transports.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel du transporteur.

Suivi des demandes

Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées

• Pour connaître le statut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, vous pouvez consulter votre dossier en accédant au service en ligne, puis en cliquant sur Suivre une demande​.
• Dès que votre demande est traitée, vous pourrez consulter son statut avec l’outil de suivi des demandes. Si votre demande n’est pas accessible, cela signifie qu’elle n’a pas encore été traitée.

Veuillez prendre note que le délai de traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

• Pour connaître le statut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, veuillez écrire à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

• composez le 418 266-6647 (région de Québec);
• composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);

par courriel :

• volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées
  écrivez à l’adresse : Daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
• volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé
  écrivez à l’adresse : transport.aerien@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère, voir ci-dessus.

• Modalités d’application​ (616 Ko)

Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées

• Formulaire de demande de rem​boursement (1,2 Mo)
  
• Formulaire d’adhésion ou de modification au virement automatique (165 Ko)

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

• Carte des liaisons aériennes admissibles (520 Ko)
• Liste des liaisons aériennes régionales admissibles (version accessible)
• Grille des aides financières par liaison​ (182  Ko)
  

• Tableau des transporteurs présents par destination (juin 2022)​ (167 Ko)​
  

• Tableaux des transporteurs présents par destination (version accessible)