Depuis plusieurs années, le prix des billets sur les liaisons aériennes régionales est relativement élevé en raison de la faible demande et des longues distances à parcourir. Ainsi, une intervention gouvernementale est nécessaire afin de réduire le coût des déplacements par avion et de rendre plus accessible l’utilisation de ce mode de transport pour les déplacements vers certaines régions du Québec.
Par conséquent, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’accès aérien aux régions (PAAR) qui se divise en deux volets :
Pour obtenir des informations complémentaires sur l’accès aux billets pour le grand public, consultez les pages Voyager au Québec en avion et au meilleur prix et Questions et réponses du Plan québécois de transport aérien régional.
Le Programme d’accès aérien aux régions a pour objectif de permettre aux Québécoises et aux Québécois de se déplacer par avion à un prix abordable.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles au présent programme.
Le volet 1 du programme permet aux résidentes et résidents des régions admissibles d’obtenir un remboursement de la part du Ministère d’une partie du coût d’un billet d’avion pour les déplacements effectués au Québec. Ce remboursement varie selon le niveau d’isolement et d’éloignement de la région.
L’objectif du volet 1 est de favoriser les déplacements par avion des résidentes et résidents des régions éloignées et isolées du Québec.
Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des transports du Canada.
L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake et Charlo. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.
Les déplacements effectués dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une personne morale.
Dès l’épuisement des budgets alloués, le Ministère se réserve le droit de refuser une demande de remboursement.
Toute personne ayant fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit est sujette à se voir refuser sa demande, mais aussi à être sanctionnée selon la gravité de l’acte :
La demandeuse ou le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :
D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou dans le cadre d’une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par le demandeur pour une période de deux ans :
Le Ministère peut vérifier le lieu de résidence du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur du demandeur.
Le volet 2 du programme vise à soutenir les transporteurs aériens desservant des liaisons ciblées en leur versant une aide financière afin qu’ils rendent disponibles des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple.
Pour chacun des billets admissibles vendus, une aide financière est versée directement aux transporteurs aériens selon les paramètres de calcul prévus aux modalités d’application du programme.
L’objectif du volet 2 est de rendre accessibles des billets d’avion à un prix abordable sur les liaisons visées par le programme.
Pour être admissibles à l’aide financière, les billets doivent être vendus pour un déplacement reliant les aéroports de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec et l’une des destinations suivantes :
Carte des liaisons aériennes admissibles (juin 2022) (520 Ko)
Tableau des transporteurs présents par destination (avril 2023) (206 Ko)
Les billets suivants sont non admissibles à une aide financière, soit les billets :
Advenant une fausse déclaration par un passager à l’égard des éléments ci-dessus, ce dernier s’engage à rembourser directement au Ministère les sommes versées par le Ministère au transporteur pour la vente de ce billet dans le cadre du volet 2 du programme. Le passager sera aussi exclu du Programme d’accès aérien aux régions pour toute sa durée s’il fait de fausses déclarations à l’égard de son admissibilité.
Le programme est ouvert également aux voyageurs qui ne résident pas au Québec. Cependant, le Ministère peut, en cours de programme, limiter la vente de billets aux résidents du Québec après un préavis de 60 jours publiés sur son site Web et transmis aux transporteurs aériens bénéficiaires du programme.
L’aide financière versée aux transporteurs bénéficiaires pour chaque billet admissible est déterminée préalablement pour chacune des liaisons aériennes admissibles. Pour plus de détails, veuillez consulter la Grille des aides financières par liaison (182 Ko).
Pour qu’un billet soit admissible à l’aide financière, il doit être vendu à un prix maximal qui est, lors de l’entrée en vigueur du programme (incluant les frais aéroportuaires et de sûreté aérienne ainsi que les taxes), de :
Pour la durée du cadre normatif, le prix maximal peut être ajusté, au 1er avril de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle le prix doit être ajusté.
En cours de programme, advenant une augmentation des frais aéroportuaires et de sûreté aérienne qui sont appliqués directement sur le billet, le prix de vente maximal peut augmenter du même montant que ces frais et demeurer admissible à l’aide financière.
Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande, y compris les documents exigés :
Le transporteur qui veut obtenir une aide financière doit transmettre une demande au Ministère en précisant, pour chaque liaison visée, la fréquence des vols et le type d’avion utilisé. Le Ministère peut demander toute information complémentaire utile au calcul de l’allocation mensuelle de billets par liaison.
Les demandes doivent être transmises à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel du transporteur.
Veuillez prendre note que le délai de traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère, voir ci-dessus.
Tableau des transporteurs présents par destination (avril 2023) (206 Ko)
Tableaux des transporteurs présents par destination (version accessible)
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