L’objectif spécifique du volet IV du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est de permettre aux usagers de plus d’un réseau de transport collectif de se déplacer entre ces réseaux sans avoir à assumer les coûts d’une surcharge tarifaire trop élevée.
Les organismes suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre de ce volet du programme :
Le montant de l’aide financière équivaut à 50 % de la réduction tarifaire accordée aux détenteurs de laissez-passer mensuels utilisant au moins deux réseaux de transport en commun, et ce, jusqu’à concurrence de 25 % du prix du laissez-passer le moins élevé.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet IV se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Le Ministère établit annuellement le montant maximum de l’aide financière autorisée aux organismes admissibles en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et des modalités d’octroi du programme.
Pour obtenir une aide financière dans le cadre de ce volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, les organismes admissibles doivent signer une entente et en transmettre une copie au Ministère. Cette entente doit comporter les éléments suivants :
En réponse à un appel à projets, toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées annuellement par l’entremise du calendrier de gestion du programme.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais) Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)
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