Programme Écocamionnage

​​​​​​​​​​Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030)​ du gouvernement du Québec, le ministère des Transports a notamment pour mandat de contribuer à la mesure 1.1.2, laquelle vise à accroître l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficacité dans le transport de marchandises.

La mise en œuvre de cette mesure se traduit, entre autres, par le renouvellement du Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport routier de marchandises (programme Écocamionnage).

Le soutien de la modernisation technologique d’un secteur comme le transport de marchandises en vue de réduire les GES permet d’influencer l’une des grandes sources émettrices au Québec dont il est primordial de réduire l’impact. De plus, la circulation des véhicules lourds cause non seulement des émissions de GES, mais également des émissions polluantes et des particules qui peuvent être responsables du smog urbain. Il est donc tout aussi nécessaire de soutenir rapidement et maintenant ce secteur dans la réduction de ses émissions pour avoir un impact environnemental significativement moindre à moyen et à long terme.

Sur le plan économique, le fait d’améliorer l’efficacité de ce secteur, et ultimement d’électrifier le transport de marchandises, vient réduire la consommation de carburants fossiles et la dépendance du Québec au pétrole.

Le programme est en vigueur depuis le 14 décembre 2021 et se termine le 31 mars 2024. Toutefois, il est rétroactif au 1er avril 2021 pour les volets « Acquisition d’une technologie » et « Acquisition de véhicules lourds d’occasion ».

Principaux changements

Les bonifications suivantes s’ajoutent au programme :

  • les véhicules à basse vitesse (VBV), les vélos cargo à assistance électrique ainsi que les véhicules légers utilisés à des fins commerciales sont dorénavant admissibles;
  • l’aide financière maximale pour le volet « Projet de logistique » passe de 75 000 $ à 125 000 $;
  • l’aide financière pour des véhicules hybrides rechargeables ou électriques est maintenant fixée en fonction de la capacité des batteries et de la classe du véhicule;
  • pour l’acquisition de certains véhicules, il est dorénavant possible d’obtenir l’aide financière directement chez le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire au moment de la transaction;
  • une bonification de l’aide financière est accordée pour l’acquisition de technologies ou de véhicules à la suite de l’introduction d’une clause d’achat local. Les fabricants qui désirent se prévaloir de la clause sont invités à suivre les étapes précisées à la page 19 du Guide de demande d’homologation​.

Les éléments suivants ne sont plus admissibles à l’aide financière du programme :

  • les ordinateurs de bord, car cette technologie est désormais bien implantée dans l’industrie;
  • les projets d’homologation d’une technologie et de démonstration d’une technologie.

Appel de projets

Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique » : pour l’année financière 2021-2022, l’appel de projet s’est terminé le 28 février 2022.

Objectif général

Le programme Écocamionnage vise à réduire les émissions de GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules de service par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement.

Ce programme ne s’applique pas au secteur du transport des personnes.

Véhicules admissibles

Les véhicules suivants sont admissibles dans le cadre du présent programme :

  • les véhicules considérés comme des véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL);
  • les véhicules lourds hors route;
  • les véhicules légers utilisés à des fins commerciales immatriculés d’une plaque F ou L et dont le poids nominal brut (PNBV) est inférieur à 4 500 kg;
  • les véhicules à basse vitesse (VBV);
  • les vélos cargo à assistance électrique.

Volet « Acquisition d’une technologie »

Objectif spécifique

Augmenter le taux de pénétration des technologies ayant démontré leur efficacité sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès des entreprises du secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de services.

Organismes admissibles

Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Si le demandeur ne possède pas d’inscription au RPEVL, il doit fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Le requérant doit également, au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL), être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.

Conditions d’admissibilité

Par ce volet, le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre d’acquérir une technologie neuve qui figure sur la Liste des technologies adm​issibles au financement. Pour inscrire une technologie sur la liste, veuillez consulter la section « Demande d’homologation de technologies ».

À l’exception des véhicules lourds circulant exclusivement hors du réseau routier et des vélos cargo à assistance électrique, le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme admissibles selon les critères précisés à la section « Véhicules admissibles ».

Aide financière

Une aide financière est disponible pour l’acquisition et l’installation des technologies suivantes :

  1. Une technologie antiralenti;
  2. Une technologie électrique permettant de réduire la consommation de carburant du véhicule liée au fonctionnement des équipements inclus dans ce véhicule;
  3. Une technologie améliorant l’aérodynamisme du véhicule;
  4. Une technologie permettant la réduction des émissions de GES (autres technologies);
  5. Une technologie permettant la conversion électrique du véhicule;

et pour l’acquisition d’une technologie ou des véhicules suivants :

  1. Un véhicule ou une technologie permettant l’utilisation de carburants de remplacement qui émettent moins de GES;
  2. Un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable;
  3. Un véhicule à pile à combustible (VPC);
  4. Un véhicule à basse vitesse (VBV);
  5. Un vélo cargo à assistance électrique.

Les taux d’aide financière et les montants maximaux sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2024 du programme.

Par ailleurs, une bonification de l’aide financière est accordée aux conditions suivantes :

  • une bonification de 5 % si la technologie est installée au Québec;
  • une bonification de 10 % si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec;
  • une bonification de 15 % si la technologie répond aux deux critères précédents.

Cette bonification s’applique aux technologies 1 à 5 qui figurent dans la liste ci-dessus.

En ce qui concerne les technologies et les véhicules 6 à 10, ils bénéficient d’une bonification de 15 % de l’aide financière seulement s’ils sont assemblés ou fabriqués au Québec.

Consultez la Liste des technologies admissibles au financement pour connaître les technologies et les véhicules admissibles à cette bonification. Si la technologie ou le véhicule pour laquelle ou lequel vous faites votre demande n’apparaît pas sur la liste au moment de déposer votre demande d’aide financière, la bonification ne sera pas applicable. De plus, la bonification de l’aide financière ne sera pas rétroactive si la technologie ou le véhicule devenait éventuellement admissible après le dépôt d’une demande ou une fois une aide octroyée.

Aide financière sous la forme d’un rabais à l’achat

Le demandeur peut obtenir l’aide financière directement chez le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire au moment de la transaction si la demande concerne l’acquisition de l’un des véhicules suivants :

  • un véhicule permettant l’utilisation de carburants de remplacement qui émettent moins de GES;
  • un véhicule électrique ou hybride rechargeable;
  • un VPC.

Le processus de demande est le suivant :

Étape 1

À la suite de la commande du véhicule, le demandeur doit fournir au ministre, en plus du Formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie​ dûment remplie (voir la section « Dépôt d’une demande »), les documents suivants ​:

  • une copie complète du contrat d’achat ou de location signé;
  • une copie de la description du véhicule neuf produite par le constructeur;
  • si la demande concerne l’achat ou la location d’un véhicule lourd, un état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL) de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) émis dans les 10 jours ouvrables précédant la commande du véhicule et qui atteste que la cote de sécurité du demandeur est satisfaisante et que son dossier n’a pas été transféré à la CTQ;
  • le Formulaire de demande de cession de l’aide financière dûment rempli et signé.

Le ministre vérifiera l’admissibilité au programme et informera le demandeur et le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire de la décision.

Si le contrat d’achat ou de location concerne des véhicules qui seront livrés sur une période s’échelonnant sur plus d’une année, seuls les véhicules dont la livraison est prévue au cours des 12 prochains mois doivent faire l’objet de la demande. Les autres véhicules mentionnés dans le contrat d’achat ou de location pourront faire l’objet d’une demande ultérieure.

Dans le cas d’une approbation, celle-ci est conditionnelle à la réception, par le ministre, des pièces justificatives exigées aux étapes suivantes.

Étape 2

Le demandeur doit transmettre au ministre, dans les 20 jours ouvrables précédant la transaction, le document suivant :

  • une attestation de Revenu Québec confirmant que le demandeur n’a pas de compte en souffrance en vertu des lois fiscales québécoises ou, s’il a un compte en souffrance, qu’il a conclu une entente de paiement qu’il respecte ou que le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. Cette attestation doit être délivrée dans les 30 jours ouvrables précédant la transaction du véhicule.

Au moment de la transaction, le demandeur doit fournir une preuve au constructeur, au fournisseur ou au concessionnaire attestant que sa cote de sécurité est satisfaisante.

Le demandeur ainsi que le constructeur, le fournisseur ou le distributeur seront informés de l’admissibilité du demandeur au rabais à l’achat.

Étape 3

Pour obtenir son remboursement, le constructeur, le fournisseur ou le distributeur doit fournir au ministre les documents suivants à la suite de la transaction du véhicule :

  • une copie de la facture d’achat du véhicule ou de la technologie de conversion;
  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule, dûment signé;
  • si la demande concerne l’achat ou la location d’un véhicule, une copie du contrat de l’attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) délivrée par le constructeur, le fournisseur ou le distributeur.

Le montant de l’aide financière pour l’achat ou la location à long terme d’un véhicule neuf ou d’une technologie neuve admissible est applicable après tous les frais et toutes les taxes applicables.

Dans le cas d’une conversion de véhicule, le demandeur a l’obligation de communiquer avec la SAAQ afin de modifier son certificat d’immatriculation pour y faire ajouter la mention « véhicule électrique ». La SAAQ délivrera ainsi une plaque verte. Ce certificat d’immatriculation est exigé pour le versement de l’aide financière.

Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités d’application 2021-2024 du programme ainsi que le Guide de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie.

Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »

Objectif spécifique

Augmenter le taux de pénétration des véhicules lourds d’occasion ayant démontré leur efficacité sur le plan environnemental auprès des entreprises du secteur du transport routier de marchandises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Organismes admissibles

Les entreprises, les personnes, les municipalités ou les organismes doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Le requérant doit également, au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL), être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.

Conditions d’admissibilité

Le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme des véhicules lourds. Certains véhicules lourds ne sont pas admissibles à ce programme. Ceux-ci sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2024 du programme. Finalement, les technologies visées par la demande doivent figurer sur la Liste des technologies admissibles au financement.

Par ailleurs, en plus des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus, la technologie doit répondre aux critères suivants :

  • avoir entre deux et six ans;
  • être immatriculée pour la première fois au Québec lors de la transaction.

Aide financière

L’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion est basée sur un montant forfaitaire en fonction de l’âge du véhicule et ne tient donc pas compte du coût ou du surcoût de la technologie.

Le formulaire nécessaire au dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du présent volet se trouve dans la section « Documentation » ci-dessous.

Volet « Projet de logistique »

Objectif spécifique

Améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela peut se traduire, entre autres, par une réduction des transports sans chargement, une optimisation des trajets ou encore une optimisation du chargement.

Organismes admissibles

Les entreprises, les institutions, les organismes, les municipalités et les personnes dont l’établissement est situé au Québec sont admissibles aux aides financières prévues à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Le ou les véhicules visés par le projet doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme admissibles selon les critères précisés à la section « Véhicules admissibles ».

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet correspond à 50 % des dépenses admissibles. Cette aide ne peut pas excéder 125 000 $ ni dépasser 500 $ par tonne d’émissions de GES réduite.

Par ailleurs, le cas échéant, les frais engagés liés à la production du rapport de quantification et de vérification indiqués seront remboursés au demandeur. Le montant de ce remboursement ne peut pas excéder 15 000 $.

Le formulaire nécessaire au dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du présent volet se trouve dans la section « Documentation » ci-dessous.

Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »

Objectifs spécifiques

Améliorer l’efficacité du transport de marchandises dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à une meilleure collaboration entre les parties prenantes et à l’utilisation de véhicules électriques.

Ce volet permet également de :

  • réduire le nombre de camions dans les rues et sur les routes;
  • rendre optimale l’utilisation des véhicules (chargement);
  • réduire le coût du transport;
  • réduire les impacts négatifs sur la santé des citoyennes et citoyens, étant donné que la livraison urbaine est responsable d’une grande part de la pollution dans les villes.

Ce volet s’articule autour des deux sous-volets suivants :

  • Étude technique ou de faisabilité préalable à l’implantation d’un projet pilote collaboratif de livraison partagée et électrique;
  • Implantation du projet pilote collaboratif de livraison partagée et électrique.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles :

  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC), les regroupements de municipalités liées par une entente ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de ceux-ci;
  • une personne morale sans but lucratif;
  • une coopérative.

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.

Les véhicules électriques utilisés pour les projets doivent être immatriculés au Québec lorsque l’obligation d’immatriculation est applicable.

Par « véhicule électrique » on entend « tout engin susceptible de se mouvoir exclusivement par un dispositif électrique et d’être en mesure de transporter des marchandises », comme un camion, une voiture, un véhicule à basse vitesse (VBV), un vélo cargo à assistance électrique, etc.

Appel de projets

Pour l’année financière 2021-2022, l’appel de projet en cours est prolongé jusqu’au 28 février 2022.

Aide financière

S​o​us-volet
Calcul de l’aide/dépenses admissiblesMontant maximal de l’aide financière ($)
Étude

50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux

75 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives

150 000 $
Imp​lantation

50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux

75 % pour les OBNL et les coopératives

2 000 000 $, avec un maximum de 500 $ par tonne d’émissions de GES réduites pour les projets dont l’aide financière accordée est de plus de 500 000 $

Le formulaire nécessaire au dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du présent volet se trouve dans la section « Documentation » ci-dessous.

Dépôt des demandes

Pour effectuer une demande d’aide financière, le demandeur doit s’assurer de réaliser les étapes suivantes en fonction du volet concerné :

  • répondre aux critères d’admissibilité mentionnés dans le guide correspondant au volet choisi (voir la section « Documentation » ci-dessous) et, au besoin, dans la Liste des technologies admissibles au financement;
  • remplir le formulaire de demande d’aide financière lié au volet concerné (voir la section « Documentation » ci-dessous);
  • fournir toutes les informations requises par le ministre;
  • soumettre la demande d’aide financière par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca ou par la poste à :

    Programme Écocamionnage
    Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE)
    700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage
    Québec (Québec) GIR 5H1

Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités d’application 2021-2024 du programme.

Demande d’homologation de technologies

Dans le cadre des volets « Acquisition d’une technologie » et « Acquisition de véhicules lourds d’occasion », il est possible de faire inscrire une technologie ou un véhicule sur la Liste des technologies admissibles au financement. À cette fin, et pour effectuer une demande d’admissibilité à la bonification prévue à la clause d’achat local, le constructeur, le fabricant ou le distributeur doit :

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à l’adresse ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation

Volet « Acquisition d’une technologie » et volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »

Volet « Projet de logistique »

Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »

Homologation de technologies