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Programme d’aide Écocamionnage

Le programme Écocamionnage a pris fin le 31 mars 2017. Il est prévu qu’il soit bonifié prochainement et prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Les entreprises de camionnage en seront informées par courriel et par la mise à jour de cette page.

Le plafond des dépenses admissibles sera haussé à 100 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule ou d’une technologie permettant l’utilisation de carburants de remplacement qui émettent moins de gaz à effet de serre.

Les modalités du programme qui a pris fin le 31 mars 2017 restent disponibles dans les paragraphes suivants.

​​​​​​​En vertu du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, le Ministère a eu pour mandat de contribuer à la priorité 17, soit « Réduire l’empreinte environnementale du transport routier des marchandises ».

La mise en œuvre de cette priorité se traduit par la création du Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (programme Écocamionnage).

Encadrement normatif

Le programme Écocamionnage découle du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il a été entériné par le Conseil du trésor le 25 février 2014. Conformément à cette décision, il prendra fin le 31 mars 2017. Le financement du programme provient du Fonds vert.

Clientèle visée

La clientèle pouvant bénéficier du programme Écocamionnage comprend :

  • les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds;
  • les entreprises, les institutions, les organismes et les personnes dont l’établissement est situé au Québec.

Objectif

L’objectif du programme Écocamionnage est de favoriser l’utilisation d’équipements et de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises.

Le programme vise plus spécifiquement l’industrie du transport des marchandises et des véhicules lourds. Il ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour le transport des personnes.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce programme permettra de soutenir financièrement les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et, dans la plupart des cas, leur consommation de carburant.

Durée du programme

Le programme Écocamionnage est entré en vigueur le 25 février 2014 et se terminera le 31 mars 2017. Les demandes d’aide financière devront être transmises au plus tard le 1er février 2017.

Il est toutefois important de noter que le programme est doté d’un budget total de 28,3 millions de dollars qui ne pourra être dépassé. Le programme pourrait donc se terminer avant le 31 mars 2017 selon la disponibilité des fonds alloués au programme.

Aide financière

Le programme Écocamionnage se divise en quatre volets :

Acquisition d’une technologie

Par ce volet, le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre d’acquérir une technologie qui a été évaluée et qui figure sur la Liste des technologies admissibles au financement (193 Ko).

Pour effectuer une demande de subvention, le demandeur doit :

Homologation d’une technologie

Le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre de faire homologuer une technologie pour qu’elle puisse figurer à la Liste des technologies admissibles au financement.

L’homologation touche les technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. La demande d’aide financière peut provenir du fabricant ou du distributeur de la technologie.

Pour effectuer une demande de subvention, le demandeur doit :

Démonstration d’une technologie

Le programme vise à augmenter les moyens mis à la disposition des entreprises de transport routier des marchandises afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il soutient la réalisation de différents projets liés au camionnage qui démontrent un potentiel au regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce volet touche plus particulièrement les technologies en développement ou qui demandent des démonstrations ou des essais.

La demande d’aide financière peut provenir d’un transporteur ou d’un utilisateur. Celui-ci souhaite démontrer, par des méthodes reconnues, le potentiel d’amélioration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du véhicule, potentiel attribuable à une technologie non éprouvée.

La demande peut également provenir d’un fabricant ou d’un distributeur d’une technologie qui désire concevoir sa technologie et en démontrer son potentiel à l’égard de l’efficacité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Pour effectuer une demande de subvention, le demandeur doit :

Logistique

Le programme soutient la réalisation de projets qui permettront d’améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour effectuer une demande de subvention, le demandeur doit :

Documentation

​​Foire aux questions

Est-ce que le programme Écocamionnage accélère le retour sur l’investissement fait par mon entreprise?

Les demandeurs qui se prévalent du programme profitent d’un retour plus rapide sur leur investissement. De plus, ils contribuent à l’objectif gouvernemental de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le milieu du transport routier des marchandises et de l’exploitation de véhicules lourds.

À titre d’exemples :

Génératrice embarquée ou système électrique auxiliaire

  • Prix de l’équipement : 11 000 $
  • Dépenses admissibles : 10 000 $
  • Aide financière du programme Écocamionnage : 3 000 $
  • Nombre d’heures de marche au ralenti : 1 500 h/an
  • Économie de carburant : 3 l/heure
  • Économie en $ : 5 400 $/an (carburant à 1,20 $/l)

    Retour sur l’investissement en année : 1,48 /an

Jupes pour semi-remorque

  • Prix de l’équipement : 2 500 $
  • Aide financière du programme Écocamionnage : 750 $
  • Consommation du véhicule : 40 l/100 km
  • Économie de carburant : 5 %
  • Kilométrage annuel : 100 000 km
  • Économie en $ : 2 400 $ (carburant à 1,20 $/l)

    Retour sur l’investissement par année : 0,73/an

Note : ces exemples sont donnés à titre indicatif seulement. La période de retour sur l’investissement peut varier en fonction de l’utilisation de la technologie et d’autres facteurs.

Est-ce que je peux demander plus d’une subvention par véhicule?

Oui. Un véhicule pourrait, à titre d’exemple, se voir attribuer une subvention pour l’acquisition d’un système de chauffage de cabine et d’un ensemble aérodynamique.

Est-ce que je dois demander ma subvention avant l’achat de l’équipement?

Non. Les achats doivent être faits et les équipements installés au moment de la demande.

Est-ce qu’il y a un montant maximal que je peux recevoir?

Oui. Un demandeur ne peut recevoir plus de 1 million de dollars d’aide financière par année civile.

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