En raison de l’engouement exceptionnel pour le Programme Écocamionnage et du nombre élevé de demandes, le Ministère n’acceptera plus de nouvelles demandes d’aide financière en date du 6 septembre 2024, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Rappelons que le Programme Écocamionnage a été doté d’une enveloppe de 30 M$ pour l’année 2024-2025.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le Ministère selon les directives énoncées plus bas dans la section Demande d’information.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) du gouvernement du Québec, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a notamment pour mandat de contribuer à l’action R1-120, laquelle vise à accroître l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficacité dans le transport de marchandises.
La mise en œuvre de cette mesure se traduit, entre autres, par le renouvellement du Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport routier de marchandises (programme Écocamionnage), financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
Le soutien de la modernisation technologique d’un secteur comme le transport de marchandises en vue de réduire les GES permet d’influencer l’une des grandes sources émettrices au Québec dont il est primordial de réduire l’impact. De plus, la circulation des véhicules lourds cause non seulement des émissions de GES, mais également des émissions polluantes et des particules qui peuvent être responsables du smog urbain. Il est donc tout aussi nécessaire de soutenir rapidement et maintenant ce secteur dans la réduction de ses émissions pour avoir un impact environnemental significativement moindre à moyen et à long terme.
Sur le plan économique, le fait d’améliorer l’efficacité de ce secteur, et ultimement d’électrifier le transport de marchandises, vient réduire la consommation de carburants fossiles et la dépendance du Québec au pétrole.
Le programme est en vigueur depuis le 14 décembre 2021 et se termine le 31 mars 2025. Toutefois, il est rétroactif au 1er avril 2021 pour les volets « Acquisition d’une technologie » et « Acquisition de véhicules lourds d’occasion ».
Les bonifications suivantes s’ajoutent au programme :
Les éléments suivants ne sont plus admissibles à l’aide financière du programme :
Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique » : pour l’année financière 2024-2025, un appel de projets sera annoncé prochainement. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.
Le programme Écocamionnage vise à réduire les émissions de GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules de service par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement.
Ce programme ne s’applique pas au secteur du transport des personnes.
Les véhicules suivants sont admissibles dans le cadre du présent programme :
Augmenter le taux de pénétration des technologies ayant démontré leur efficacité sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès des entreprises du secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de services.
Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Si le demandeur ne possède pas d’inscription au RPEVL, il doit fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Le requérant doit également, au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL), être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
Par ce volet, le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre d’acquérir une technologie neuve qui figure sur la Liste des technologies admissibles au financement. Pour inscrire une technologie sur la liste, veuillez consulter la section « Demande d’homologation de technologies ».
À l’exception des véhicules lourds circulant exclusivement hors du réseau routier et des vélos cargo à assistance électrique, le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme admissibles selon les critères précisés à la section « Véhicules admissibles ».
Une aide financière est disponible pour l’acquisition et l’installation des technologies suivantes :
et pour l’acquisition d’une technologie ou des véhicules suivants :
Les taux d’aide financière et les montants maximaux sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2025 du programme.
Par ailleurs, une bonification de l’aide financière est accordée aux conditions suivantes :
Cette bonification s’applique aux technologies 1 à 5 qui figurent dans la liste ci-dessus.
En ce qui concerne les technologies et les véhicules 6 à 10, ils bénéficient d’une bonification de 15 % de l’aide financière seulement s’ils sont assemblés ou fabriqués au Québec.
Consultez la Liste des technologies admissibles au financement pour connaître les technologies et les véhicules admissibles à cette bonification. Si la technologie ou le véhicule pour laquelle ou lequel vous faites votre demande n’apparaît pas sur la liste au moment de déposer votre demande d’aide financière, la bonification ne sera pas applicable. De plus, la bonification de l’aide financière ne sera pas rétroactive si la technologie ou le véhicule devenait éventuellement admissible après le dépôt d’une demande ou une fois une aide octroyée.
Le demandeur peut obtenir l’aide financière directement chez le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire au moment de la transaction si la demande concerne l’acquisition de l’un des véhicules suivants :
Le processus de demande est le suivant :
À la suite de la commande du véhicule, le demandeur doit fournir à la ministre, en plus du Formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie dûment remplie (voir la section « Dépôt d’une demande »), les documents suivants :
La ministre vérifiera l’admissibilité au programme et informera le demandeur et le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire de la décision.
Si le contrat d’achat ou de location concerne des véhicules qui seront livrés sur une période s’échelonnant sur plus d’une année, seuls les véhicules dont la livraison est prévue au cours des 12 prochains mois doivent faire l’objet de la demande. Les autres véhicules mentionnés dans le contrat d’achat ou de location pourront faire l’objet d’une demande ultérieure.
Dans le cas d’une approbation, celle-ci est conditionnelle à la réception, par la ministre, des pièces justificatives exigées aux étapes suivantes.
Le demandeur doit transmettre à la ministre, dans les 20 jours ouvrables précédant la transaction, le document suivant :
Au moment de la transaction, le demandeur doit fournir une preuve au constructeur, au fournisseur ou au concessionnaire attestant que sa cote de sécurité est satisfaisante.
Le demandeur ainsi que le constructeur, le fournisseur ou le distributeur seront informés de l’admissibilité du demandeur au rabais à l’achat.
Pour obtenir son remboursement, le constructeur, le fournisseur ou le distributeur doit fournir à la ministre les documents suivants à la suite de la transaction du véhicule :
Le montant de l’aide financière pour l’achat ou la location à long terme d’un véhicule neuf ou d’une technologie neuve admissible est applicable après tous les frais et toutes les taxes applicables.
Dans le cas d’une conversion de véhicule, le demandeur a l’obligation de communiquer avec la SAAQ afin de modifier son certificat d’immatriculation pour y faire ajouter la mention « véhicule électrique ». La SAAQ délivrera ainsi une plaque verte. Ce certificat d’immatriculation est exigé pour le versement de l’aide financière.
Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités d’application 2021-2025 du programme ainsi que le Guide de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie.
Augmenter le taux de pénétration des véhicules lourds d’occasion ayant démontré leur efficacité sur le plan environnemental auprès des entreprises du secteur du transport routier de marchandises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les entreprises, les personnes, les municipalités ou les organismes doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Le requérant doit également, au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL), être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
Le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme des véhicules lourds. Certains véhicules lourds ne sont pas admissibles à ce programme. Ceux-ci sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2025 du programme. Finalement, les technologies visées par la demande doivent figurer sur la Liste des technologies admissibles au financement.
Par ailleurs, en plus des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus, la technologie doit répondre aux critères suivants :
L’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion est basée sur un montant forfaitaire en fonction de l’âge du véhicule et ne tient donc pas compte du coût ou du surcoût de la technologie.
Le formulaire nécessaire au dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du présent volet se trouve dans la section « Documentation » ci-dessous.
Améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela peut se traduire, entre autres, par une réduction des transports sans chargement, une optimisation des trajets ou encore une optimisation du chargement.
Les entreprises, les institutions, les organismes, les municipalités et les personnes dont l’établissement est situé au Québec sont admissibles aux aides financières prévues à ce volet.
Le ou les véhicules visés par le projet doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme admissibles selon les critères précisés à la section « Véhicules admissibles ».
L’aide financière versée dans le cadre de ce volet correspond à 50 % des dépenses admissibles. Cette aide ne peut pas excéder 125 000 $ ni dépasser 500 $ par tonne d’émissions de GES réduite.
Par ailleurs, le cas échéant, les frais engagés liés à la production du rapport de quantification et de vérification indiqués seront remboursés au demandeur. Le montant de ce remboursement ne peut pas excéder 15 000 $.
Améliorer l’efficacité du transport de marchandises dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à une meilleure collaboration entre les parties prenantes et à l’utilisation de véhicules électriques.
Ce volet permet également de :
Ce volet s’articule autour des deux sous-volets suivants :
Les organismes suivants sont admissibles :
Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.
Les véhicules électriques utilisés pour les projets doivent être immatriculés au Québec lorsque l’obligation d’immatriculation est applicable.
Par « véhicule électrique » on entend « tout engin susceptible de se mouvoir exclusivement par un dispositif électrique et d’être en mesure de transporter des marchandises », comme un camion, une voiture, un véhicule à basse vitesse (VBV), un vélo cargo à assistance électrique, etc.
Pour l’année financière 2024-2025, un appel de projets sera annoncé prochainement. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.
50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux
75 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives
75 % pour les OBNL et les coopératives
Pour effectuer une demande d’aide financière, le demandeur doit s’assurer de réaliser les étapes suivantes en fonction du volet concerné :
Programme Écocamionnage Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE) 700, boulevard René-Lévesque Est, 22e étage Québec (Québec) GIR 5H1
Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités d’application 2021-2025 du programme.
Dans le cadre des volets « Acquisition d’une technologie » et « Acquisition de véhicules lourds d’occasion », il est possible de faire inscrire une technologie ou un véhicule sur la Liste des technologies admissibles au financement. À cette fin, et pour effectuer une demande d’admissibilité à la bonification prévue à la clause d’achat local, le constructeur, le fabricant ou le distributeur doit :
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
Volet « Acquisition d’une technologie » et volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »
Volet « Projet de logistique »
Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »
Homologation de technologies
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
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