Programme d’aide Écocamionnage

​​​​​​Veuillez noter que l'adresse postale du programme Écocamionnage a été modifiée. De plus, depuis le 1er juillet 2018, il n'est plus possible de transmettre des documents par télécopieur. Vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.

Le programme prenant fin le 31 décembre 2020, les demandes d'aide financière, avec toutes les pièces justificatives, devront être transmises au plus tard à cette date.

Principaux changements

Des modifications ont été apportées au programme Écocamionnage et sont effectives depuis le 3 novembre 2020, les voici :

  • prolongation du « volet projet pilote concernant le financement des véhicules d’occasion » jusqu’au 31 décembre 2020;
  • élargissement de la portée du programme afin d’inclure certains types de véhicules qui ne sont présentement pas admissibles, soit les véhicules lourds hors route;
  • bonification de l’aide financière concernant l’acquisition de véhicules ou technologies permettant la propulsion hybride, hybride rechargeable ou électrique;
  • majoration du plafond de l’aide financière annuelle concernant l’acquisition de véhicules ou technologies permettant la propulsion hybride, hybride rechargeable ou électrique;
  • ajout du volet « projet collaboratif de livraison partagée et électrique ».

​​​​​​​En vertu du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, le Ministère a eu pour mandat de contribuer à la priorité 17 « Réduire l’empreinte environnementale du transport routier des marchandises ».

La mise en œuvre de cette priorité se traduit par la création du Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (programme Écocamionnage).

Encadrement normatif

Le programme Écocamionnage découle du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et il prendra fin le 31 décembre 2020. Le financement du programme provient du Fonds vert et des crédits votés du Ministère.

Clientèle visée

La clientèle pouvant bénéficier du programme Écocamionnage comprend :

  • les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et de véhicules lourds hors route;
  • les entreprises, les institutions, les organismes et les personnes dont l’établissement est situé au Québec.

Objectif

L’objectif du programme Écocamionnage est de favoriser l’utilisation d’équipements et de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du transport des marchandises.

Le programme vise plus spécifiquement l’industrie du transport des marchandises et des véhicules lourds. Il ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour le transport des personnes.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce programme permettra de soutenir financièrement les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et, dans la plupart des cas, leur consommation de carburant.

Durée du programme

La deuxième phase du programme Écocamionnage a débuté le 21 novembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2020. Les demandes d’aide financière devront être transmises au plus tard le 1er décembre 2020.

Il est toutefois important de noter que le programme est doté d’un budget total de 76,35 millions de dollars qui ne pourra pas être dépassé. Le programme pourrait donc se terminer avant le 31 décembre 2020 selon la disponibilité des fonds qui lui sont alloués.

Aide financière

Le programme Écocamionnage se divise en six volets :

Acquisition d’une technologie

Par ce volet, le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre d’acquérir une technologie qui a été évaluée et qui figure sur la Liste des technologies admissibles au financement.

Pour effectuer une demande, le demandeur doit :

Homologation d’une technologie

Le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre de faire homologuer une technologie pour qu’elle puisse figurer à la Liste des technologies admissibles au financement.

L’homologation touche les technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. La demande d’aide financière peut provenir du fabricant ou du distributeur de la technologie.

Pour effectuer une demande, le demandeur doit :

Démonstration d’une technologie

Le programme vise à augmenter les moyens mis à la disposition des entreprises de transport routier des marchandises afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il soutient la réalisation de différents projets liés au camionnage qui démontrent un potentiel au regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce volet touche plus particulièrement les technologies en développement ou qui demandent des démonstrations ou des essais.

La demande d’aide financière peut provenir d’un transporteur ou d’un utilisateur. Celui-ci souhaite démontrer, par des méthodes reconnues, le potentiel d’amélioration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du véhicule, potentiel attribuable à une technologie non éprouvée.

La demande peut également provenir d’un fabricant ou d’un distributeur d’une technologie qui désire concevoir sa technologie et en démontrer son potentiel à l’égard de l’efficacité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Pour effectuer une demande, le demandeur doit :

Logistique

Le programme soutient la réalisation de projets qui permettront d’améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour effectuer une demande, le demandeur doit :

Projet pilote concernant l’acquisition de véhicules d'occasion

Par ce volet, le programme soutient financièrement le demandeur afin de lui permettre d’acquérir un véhicule d'occasion hybride​, hybride rechargeable, électrique ou fonctionnant avec un carburant de remplacement qui a été évalué et qui figure sur la Liste des technologies admissibles au financement.

Pour effectuer une demande, le demandeur doit :

Projet collaboratif de livraison partagée et électrique

Issu du cadre d’intervention en nouvelles mobilités de la Politique de mobilité durable – 2030, ce volet vise à améliorer l’efficacité du transport routier des marchandises en optimisant les routes de livraison et en utilisant des véhicules électriques. Cette optimisation, qui passe par un regroupement de parties prenantes (fournisseurs, transporteurs et clients), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie du transport routier des marchandises.

Ce volet permet de soutenir financièrement tant la réalisation d’études préalables que l’implantation d’un projet.

Pour l’année financière 2020-2021, un appel de projets sera lancé prochainement.

Pour effectuer une demande d’aide financière, le demandeur doit, lors de l’appel de projets :

  • remplir le Formulaire de demande d’aide financière pour un projet collaboratif de livraison partagée et électrique (à venir);
  • répondre aux critères d’admissibilité mentionnés dans le Guide de demande d’aide financière pour un projet collaboratif de livraison partagée et électrique (à venir);
  • fournir toutes les informations requises.

Documentation

​​Foire aux questions

Est-ce que le programme Écocamionnage accélère le retour sur l’investissement fait par mon entreprise?

Les demandeurs qui se prévalent du programme profitent d’un retour plus rapide sur leur investissement. De plus, ils contribuent à l’objectif gouvernemental de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le milieu du transport routier des marchandises et de l’exploitation de véhicules lourds.

À titre d’exemples :

Génératrice embarquée ou système électrique auxiliaire

  • Prix de l’équipement : 11 000 $
  • Dépenses admissibles : 10 000 $
  • Aide financière du programme Écocamionnage : 3 000 $
  • Nombre d’heures de marche au ralenti : 1 500 h/an
  • Économie de carburant : 3 l/heure
  • Économie : 5 400 $/an (carburant à 1,20 $/l)

    Retour sur l’investissement en année : 1,48 /an

Jupes pour semi-remorque

  • Prix de l’équipement : 2 500 $
  • Aide financière du programme Écocamionnage : 750 $
  • Consommation du véhicule : 40 l/100 km
  • Économie de carburant : 5 %
  • Kilométrage annuel : 100 000 km
  • Économie : 2 400 $ (carburant à 1,20 $/l)

    Retour sur l’investissement par année : 0,73/an

Note : Ces exemples sont donnés à titre indicatif seulement. La période de retour sur l’investissement peut varier en fonction de l’utilisation de la technologie et d’autres facteurs.

Est-ce que je peux demander plus d’une subvention par véhicule?

Oui. Un véhicule pourrait, à titre d’exemple, se voir attribuer une subvention pour l’acquisition d’un système de chauffage de cabine et d’un ensemble aérodynamique.

Est-ce que je dois demander ma subvention avant l’achat de l’équipement?

Non. Les achats doivent être faits et l'équipement doit être installé​ au moment de la demande.

Est-ce qu’il y a un montant maximal que je peux recevoir?

Oui. L’aide financière maximale que peut recevoir un demandeur ne peut pas excéder 1 M$ annuellement, et ce, malgré les modalités prévues aux différents volets concernant les montants admissibles. Cette limite sera calculée par année civile en fonction de la date d’acquisition des technologies. Si la limite annuelle est atteinte pour une entreprise, les technologies non subventionnées peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande lors d’une année subséquente. Ce plafond s’applique à tous les projets, à l’exception des projets :

  • dont le plafond est fixé à 3 M$, soit :
    • les projets d’acquisition de véhicules ou de technologies permettant la propulsion hybride, hybride rechargeable ou électrique;
    • les projets de démonstration directement liés à l’électrification des transports;
  • du volet Projet collaboratif de livraison partagée et électrique, dont le plafond est fixé à 2 M$ par projet et par demandeur.

Par ailleurs, ces différents plafonds ne peuvent pas être cumulatifs.