Véhicules hors route

​​​​​​​​​​Le projet de l​oi ​no ​​71 sur les véhicules hors route​ a été déposé le 22 octobre 2020 à l’Assemblée nationale. À ce sujet, il est possible de prendre connaissance du mémoire​ et de l’analyse d’impact réglementaire​. Il est à noter que le projet de loi fera l’objet de consultations au cours des prochaines semaines. La Loi sur les véhicules hors route​ demeure toutefois en vigueur pendant toute la durée de ce processus. 

​En 2015, le Québec compte 567 000 véhicules hors route immatriculés et plus d'un million d'adeptes. La popularité grandissante de ces véhicules entraîne des retombées économiques et touristiques importantes pour les régions. Aussi, le Ministère met à la disposition de l'utilisateur de véhicule tout-terrain ou de motoneige de l'information générale, de même que la réglementation sur la circulation des véhicules hors route.