Vous êtes ici

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Dans le cadre de sa Politique sur le vélo et en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, le Ministère cherche à développer les modes de transport alternatifs à l’automobile, notamment la bicyclette et la marche. Il vise ainsi à encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. Le présent programme est un outil d’accompagnement des municipalités pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.

Objectifs

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. On entend par « déplacement actif » la marche, le vélo et tout autre mode de déplacement nécessitant l’effort humain, y compris les modes impliquant l’assistance d’un moteur électrique qui compense une incapacité ou une limitation physique (bicyclette assistée, fauteuil roulant, quadriporteur et autre équipement d’aide à la mobilité).

Ce programme, financé par le Fonds vert, constitue une mesure du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques . Il vise à soutenir les initiatives favorisant les déplacements à pied et à vélo à l’intérieur du milieu bâti, dans le but plus général de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes. Plus précisément, il vise à :

  • soutenir le développement et l'amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain favorisant des déplacements actifs efficaces, sécuritaires et concurrentiels par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain;
  • améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo.

Conditions d’admissibilité

Sont admissibles à ce programme :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements indiens et réserves indiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Pour être admissible à ce programme, le projet doit être entièrement localisé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et apparaissant au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement ou au plan métropolitain, ou permettre de relier entre eux deux périmètres d’urbanisation de telle sorte que le projet constitue un lien direct favorisant les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité (Cette définition inclut les territoires habités en Jamésie et sur le territoire de l'Administration régionale Kativik qui n'ont pas de schéma d'aménagement mais comprennent des zones urbanisées admissibles à ce volet.).

Aide financière

Toutes les subventions versées en vertu du programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.

La subvention maximale accordée conformément à ce programme est de 1 million de dollars par projet au cours d’une même année financière.

Modalités

Les modalités de ce programme s’appliquent du 27 février 2017 au 31 mars 2019. Toutefois, les dépenses admissibles réalisées entre le 1er avril 2016 et le 27 février 2017 sont considérées dans le calcul de l’aide financière. Ces modalités abrogent et remplacent les dispositions correspondantes du Programme d’aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes (volet 1 du programme Véloce II), qui s’appliquaient du 24 octobre 2013 au 31 mars 2016.

Documentation

Haut de page