Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

​​​​​​Dans le cadre de sa Politique de mobilité durable – 2030 (PMD 2030) et en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) du gouvernement du Québec, le ministère des Transports cherche à développer les modes de transport alternatifs à l’automobile, dont la bicyclette et la marche, afin d’encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. Ce programme est un outil d’accompagnement aux municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.

Le programme reconduit est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.

Principaux changements

  • Les dépenses effectuées avant la date de la lettre d’acceptation relativement à l’aide financière ne sont plus admissibles, à l’exception des dépenses en lien avec des travaux préparatoires visant à accélérer la réalisation du projet. Toutefois, pour l’année financière 2019-2020, et pour assurer une transition pour les bénéficiaires, l’ensemble des dépenses admissibles effectuées entre le 1er avril 2019 et la date de la lettre d’acceptation seront considérées dans le calcul de l’aide financière.
  • La règle de cumul des aides financières accordées pour un projet a été modifiée.
  • Le maximum des aides accordées est passé de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ pour les projets de structures (ponts, passerelles, tunnels).
  • Le premier versement passe de 50 % de l’aide financière à 80 %.

Objectifs

Ce programme vise à accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes. Plus spécifiquement, le programme vise à :

  • développer et améliorer des réseaux piétonniers et cyclables efficaces, sécuritaires, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain;
  • améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements indiens et réserves indiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme, le projet doit être entièrement localisé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et apparaissant au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement ou au plan métropolitain, ou il doit permettre de relier entre eux deux périmètres d’urbanisation, de telle sorte qu’il constitue un lien direct favorisant les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité. (Cette définition inclut les territoires habités en Jamésie et le territoire de l’Administration régionale Kativik, qui n’ont pas de schéma d’aménagement, mais comprennent des zones urbanisées admissibles.)

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre du programme ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant :

  • pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :
    • 50 % des dépenses admissibles effectivement encourues;
    • l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles en question.

L’aide financière maximale accordée conformément à ce programme est de 1 000 000 $ par projet au cours d’une même année financière, à l’exception des structures pour lesquelles l’aide maximale est de 2 000 000 $ par projet.

Appel de projets

Toute demande d’aide financière doit être faite au plus tard le 8 novembre 2019.

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé dans une même année financière.

Modalités

Les modalités de ce programme s’appliquent dès le 13 août 2019 et se terminent le 31 mars 2022. Ces modalités remplacent les dispositions correspondantes du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) qui s’appliquaient du 27 février 2016 au 31 mars 2019.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la sous-section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère au :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)

Pour toute question relative aux modalités d’application, informez-vous auprès de la ​répondante ou du répondant en transport actif de votre région.

Documentation

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