Prestation électronique de services (PES)

L’application en ligne (prestation électronique de services [PES]) vous permet de faire le dépôt d’une demande d’aide financière.

À titre de complément d’information, vous êtes invités à consulter le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services ainsi que la foire aux questions​ de la PES.

Objectifs

Ce programme vise à accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes. Plus spécifiquement, il vise à :

• développer des réseaux piétonniers et cyclables efficaces, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain;
• améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes en développant des infrastructures conformes aux normes de conception et de signalisation en vigueur;
• développer l’offre de vélos en libre-service (réguliers ou assistés) dans les milieux urbanisés.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, ch. I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C., 1984, ch. 18);
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande;
• les organismes responsables du transport collectif (uniquement pour les vélos en libre-service).

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme, le projet :

• doit être entièrement situé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et figurant au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement ou au plan métropolitain;
• doit permettre de relier entre eux deux périmètres d’urbanisation, de telle sorte qu’il constitue un lien direct favorisant les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité;
• doit avoir été construit sur un chemin public si ce dernier a été réalisé avant le 1^er janvier 2007;
• ne doit pas avoir reçu une aide dans le cadre d’un autre programme d’aide financière administré par la ministre.

Aide financière

Sous réserve de la règle de cumul précisée dans les modalités d’application du programme, l’aide financière accordée ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant :

• pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :
  • 50 % des dépenses admissibles;
  • l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être déposée via l’application de la prestation électronique de services (PES)​ pendant un appel de projets. Le formulaire de demande d’aide dûment rempli, accompagné d’une résolution conforme, doivent être transmis au Ministère lors du dépôt.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par la ministre.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par courriel :

• transport_actif@transports.gouv.qc.ca;

par téléphone :

• composez le 418 266-6647, option 2 (région de Québec);
• composez le 1 888 717-8082, option 2 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord).

Prenez note qu’un service est offert par des préposées et préposés aux renseignements afin de répondre à vos besoins. Cette mesure s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.

Documentation

• Modalités d’application (2022-2025) (715 Ko)
  
• TAPU – ​​​​​Résolution type accompagna​nt le formulaire de demande d’aide financière (174 Ko)
• TAPU – Résolution type accompagnant le rap​port des travaux (783 Ko)
• Grille de calcul de l’aide financière maximale​ (489 Ko)
• Gabarit de reddition de comptes​ (253 Ko)
• Gabarit de rapport de fin de travaux (4,1 Mo)
• Guide d’utilisation de la PES (911 Ko)
• Foire aux questions (PES)​ (165 Ko)

Les modalités d’application des versions précédentes des programmes TAPU et OVLIS se trouvent ci-dessous :

• Modalités d’application précédentes TAPU (2019-2022) (1,6 Mo)
• Modalités d’application précédentes OVLIS (2021-2023) ​(381 Ko)
  

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.