Tout organisme qui a reçu un soutien financier du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) doit s’assurer de faire connaître la participation du gouvernement du Québec lors de ses activités publiques et mentionner sa contribution dans ses outils de communication. Le soutien financier peut avoir été octroyé dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide.
Les normes de visibilité concernent l’ensemble des bénéficiaires d’une aide financière octroyée par le Ministère, et ce, sans exception.
Attention : Pour le Programme d’aide à la voirie locale et les programmes financés dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), un protocole de visibilité particulier est en vigueur. Merci de consulter les sections correspondantes ci-dessous.
Pour toute organisation d’activité de relation publique, le bénéficiaire s’engage à :
Il n’est pas obligatoire de créer un affichage (panneau de chantier, affiche électronique, panneau d’information, etc.), lors de la réalisation d’un projet financé par le Ministère. Le bénéficiaire est libre d’en créer un, à ses frais, s’il le souhaite.
Cependant, dans le cas de la création d’un élément d’affichage, le bénéficiaire s’engage à respecter les mêmes règles que pour tout outil de communication.
Pour toute création d’outils de communication liés à l’aide financière (imprimés ou en format électronique), qui seront rendus publics (y compris le site Web du bénéficiaire), le bénéficiaire doit :
Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, la signature gouvernementale « Québec drapeau » doit être utilisée :
Télécharger la signature du gouvernement du Québec
Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez-vous référer aux normes abrégées du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
Zone de protection autour de la signature :
Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle d’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.
Hauteur minimale de la signature dans les imprimés :
En aucun cas la hauteur du drapeau dans la signature ne doit être inférieure à 5,5 mm.
Plusieurs signatures du gouvernement du Québec :
Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou organismes du gouvernement du Québec sur la même communication. Il faut plutôt apposer seulement la signature du gouvernement du Québec.
Ne pas modifier la signature :
Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.
Le Programme d’aide à la voirie locale possède deux particularités que le bénéficiaire s’engage à respecter, en plus des autres obligations incluses au protocole de visibilité. Il lui faut :
Plusieurs programmes d’aide sont financés en partie ou intégralement par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).
Les programmes d’aide suivants sont visés :
Si votre financement provient du PEV, l’obligation suivante remplace l’obligation 7 dans la section préalable « Outils de communication (imprimés ou en format électronique) » :
7.1. inclure la mention : « Ce projet est financé par le Programme d’aide (nom du programme) dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 »;
7.2. inclure dans cette phrase un lien dirigeant vers la page Web du PEV 2030 sur Québec.ca (https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/);
7.3. utiliser le visuel déterminé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
L’ensemble des éléments de visibilité doivent être transmis à la Direction générale des communications, et ce, quinze (15) jours ouvrables avant leur diffusion ou la tenue de l’activité publique.
Cela inclut tous les éléments de visibilité où il est fait mention du MTMD (nom du ministère des Transports et de la Mobilité durable ou signature gouvernementale).
Pour faire approuver les éléments, le bénéficiaire doit écrire à visibilite@transports.gouv.qc.ca.
Si d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sont partenaires de votre projet, veuillez noter qu’un seul ministère sera responsable de la négociation de la visibilité pour l’ensemble du gouvernement du Québec, ainsi que du suivi et de l’application des engagements déterminés. Dans le cas des programmes d’aide administrés par le Ministère, ce dernier assurera la coordination avec les autres ministères du Québec ou du Canada.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère en écrivant à l’adresse visibilite@transports.gouv.qc.ca.
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