​​​​​​​​​​​​Tout organisme qui a reçu un soutien financier du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) doit s’assurer de faire connaître la participation du gouvernement du Québec lors de ses activités publiques et mentionner sa contribution dans ses outils de communication. Le soutien financier peut avoir été octroyé dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide.

Les normes de visibilité concernent l’ensemble des bénéficiaires d’une aide financière octroyée par le Ministère, et ce, sans exception.

Relations publiques

Pour toute organisation d’activité de relation publique, le bénéficiaire s’engage à :

1. informer la ministre de sa volonté de tenir toute activité publique concernant l’aide financière au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’activité;
2. inviter la ministre ou la personne qui la représente lors des conférences de presse ou de toute autre activité publique relative à l’aide financière;
3. offrir la possibilité à la ministre ou à la personne qui la représente de prendre la parole lors de l’activité;
4. mentionner la participation du gouvernement du Québec, notamment dans les communiqués de presse;
5. faire approuver les communiqués de presse concernant l’aide financière au moins quinze (15) jours ouvrables avant leur publication.

Affichage

Il n’est pas obligatoire de créer un affichage (panneau de chantier, affiche électronique, panneau d’information, etc.), lors de la réalisation d’un projet financé par le Ministère. Le bénéficiaire est libre d’en créer un, à ses frais, s’il le souhaite.

Cependant, dans le cas de la création d’un élément d’affichage, le bénéficiaire s’engage à respecter les mêmes règles que pour tout outil de communication.

Outils de communication (imprimés ou en format électronique)

Pour toute création d’outils de communication liés à l’aide financière (imprimés ou en format électronique), qui seront rendus publics (y compris le site Web du bénéficiaire), le bénéficiaire doit :

6. mentionner la participation du gouvernement du Québec dans tous les outils de communication liés au projet;
7. toujours inclure la mention suivante : « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’aide (nom du programme d’aide) »;
8. détruire, après utilisation, l’ensemble des éléments visuels (logo, photo de la ministre) fournis par le Ministère.

Normes d’utilisation de la signature gouvernementale

Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, la signature gouvernementale « Québec drapeau » doit être utilisée :

 

Télécharger la signature du gouvernement du Québec​

Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez-vous référer aux normes abrégées du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec​.

Normes abrégées pour l’utilisation de la signature du gouvernement du Québec selon le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

1. Zone de protection autour de la signature :

    

   Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle d’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.

2. Hauteur minimale de la signature dans les imprimés :

    

   En aucun cas la hauteur du drapeau dans la signature ne doit être inférieure à 5,5 mm.

3. Plusieurs signatures du gouvernement du Québec :

   Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou organismes du gouvernement du Québec sur la même communication. Il faut plutôt apposer seulement la signature du gouvernement du Québec.

4. Ne pas modifier la signature :

    

   Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.

Programme d’aide à la voirie locale

Le Programme d’aide à la voirie locale possède deux particularités que le bénéficiaire s’engage à respecter, en plus des autres obligations incluses au protocole de visibilité. Il lui faut :

9. à moins d’un avis contraire donné par écrit par la ministre, garder confidentiel le montant de l’aide financière octroyée tant qu’il n’est pas annoncé publiquement par la ministre ou la personne qui la représente ou par voie de communiqué de presse, à l’exception de l’information diffusée lors :
   1. d’appels d’offres;
   2. de séances du conseil du bénéficiaire;
10. accepter que la ministre ou la personne qui la représente puisse publier ou annoncer publiquement les éléments importants du projet et de l’aide financière, notamment la nature du projet, son emplacement, son coût estimé, le montant de l’aide financière et les autres bénéfices escomptés à la suite de la réalisation du projet.

Programmes financés dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030)

Plusieurs programmes d’aide sont financés en partie ou intégralement par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Les programmes d’aide suivants sont visés :

• Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU).
  
• Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO).
• Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC).
• Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP).
• Programme d’aide financière Écobus.
• Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT).
• Programme d’électrification du transport scolaire.
• Programme Écocamionnage.
• Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF).

Si votre financement provient du FECC, l’obligation suivante remplace l’obligation 7 dans la section préalable « Outils de communication (imprimés ou en format électronique) » :

7.1. inclure la mention : « Ce projet est financé par le Programme d’aide (nom du programme) dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 »;

7.2. inclure dans cette phrase un lien dirigeant vers la page Web du PEV 2030 sur Québec.ca (https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/);

7.3. utiliser le visuel déterminé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Approbation des éléments

L’ensemble des éléments de visibilité doivent être transmis à la Direction générale des communications, et ce, quinze (15) jours ouvrables avant leur diffusion ou la tenue de l’activité publique.

Cela inclut tous les éléments de visibilité où il est fait mention du MTMD (nom du ministère des Transports et de la Mobilité durable ou signature gouvernementale).

Pour faire approuver les éléments, le bénéficiaire doit écrire à visibilite@transports.gouv.qc.ca.

Coordination de la visibilité gouvernementale

Si d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sont partenaires de votre projet, veuillez noter qu’un seul ministère sera responsable de la négociation de la visibilité pour l’ensemble du gouvernement du Québec, ainsi que du suivi et de l’application des engagements déterminés. Dans le cas des programmes d’aide administrés par le Ministère, ce dernier assurera la coordination avec les autres ministères du Québec ou du Canada.