Comment adresser une demande au Ministère

​​​​​​​​Une municipalité qui souhaite demander une intervention sur le réseau routier provincial doit s’adresser à la direction générale du territoire concerné. Pour connaître la direction générale territoriale associée à votre municipalité, consultez la carte des limites géographiques des directions générales territoriales et des centres de services du Ministère.

Traitement d’une demande en territoire

  1. La demande, accompagnée d’une résolution municipale, doit être adressée à la direction générale du territoire concerné.
  2. La municipalité reçoit un accusé de réception dans lequel figure une première évaluation des délais, basée sur le type d’analyse nécessaire dans des situations similaires.
  3. La direction générale territoriale procède à l’analyse de tous les aspects mis en cause dans la demande. Si cela est nécessaire, des relevés terrain ou de comptage de véhicules sont effectués pour bien évaluer la demande d’intervention.
  4. Une fois l’analyse terminée, la direction générale territoriale formule des recommandations qu’elle transmet, par écrit, à la municipalité.

Notez bien : Il est préférable de formuler une demande en présentant la situation problématique ainsi que l’objectif recherché. Le Ministère veillera à bien définir les besoins en consultant les partenaires concernés. Puis, il élaborera la ou les solutions appropriées, lorsque cela est requis.

Renouvellement d’une demande non acceptée

Si le Ministère a refusé la requête d’une municipalité, celle-ci peut réitérer sa demande. Toutefois, il est préférable de démontrer qu’il y a eu des changements significatifs dans l’environnement immédiat du secteur ciblé afin de modifier le résultat de l’analyse initiale.

Voici des exemples de changements à l’environnement qui pourraient justifier une nouvelle analyse :

  • un nouveau développement résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel qui pourrait générer un achalandage accru du nombre de piétons, de véhicules ou de cyclistes;
  • la densification du nombre d’accès;
  • l’urbanisation du secteur (trottoir, bordure, piste cyclable, etc.);
  • l’augmentation des débits véhiculaires.

Aide financière

Consultez la section concernant l’aide financière accordée aux municipalités pour connaître les programmes d’aide et savoir comment effectuer une demande.