Pour adresser une demande au Ministère

​​​​​​​Une municipalité qui souhaite déposer une résolution municipale, demander une intervention sur le réseau routier provincial ou obtenir toute autre information liée aux produits et services du Ministère doit s’adresser au guichet unique destiné aux partenaires municipaux de la direction générale du territoire concerné.

Direction générale de l’Abitibi-Témiscamingue

80, avenue Québec
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1

819 763-3271
dat@transports.gouv.qc.ca

Direction générale du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

92, 2e Rue Ouest, bureau 101
Rimouski (Québec) G5L 8E6

418 727-3674
DGBGI@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de la Capitale-Nationale

475, boulevard de l’Atrium, 2e étage
Québec (Québec) G1H 7H9

418 380-2003, poste 29500
dgcnat@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de la Chaudière-Appalaches

1156, boulevard Guillaume-Couture
Lévis (Québec) G6W 0R8

418 839-5581
dgca@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de la Côte-Nord

625, boulevard Laflèche, bureau 110
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5

418 295-4788
cotenord@transports.gouv.qc.ca

Direction générale d’Eeyou Istchee Baie-James

1240, route 11​3
Case postale 10 Lac-Caché
Chibougamau (Québec) G8P 2K5

418 748-7608
info.MTQ-NDQ@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de l’Estrie

200, rue Belvédère Nord, bureau 2.02
Sherbrooke (Québec) J1H 4A9

819 820-3280, poste 44257
partenaires.estrie@transports.gouv.qc.ca

Direction générale des Laurentides–Lanaudière

222, rue Saint-Georges, 2e étage
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4Z9

450 569-7414
dll@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de la Mauricie–Centre-du-Québec

100, rue Laviolette, 4e étage
Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9

819 371-6896
dmcq@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de la Montérégie

180, boulevard D’Anjou, bureau 200
Châteauguay (Québec) J6K 1C4

450 698-3400
DM@transports.gouv.qc.ca

Direction générale de l’Outaouais

170, rue de l’Hôtel-de-Ville, 5e étage
Gatineau (Québec) J8X 4C2

819 772-3849
dto@transports.gouv.qc.ca

Direction générale du Saguenay–Lac-Saint-Jean

3950, boulevard Harvey
Jonquière (Québec) G7X 8L6

418 695-7916, poste 43218
dt.slsjc@transports.gouv.qc.ca

Direction générale principale de la région métropolitaine de Montréal

500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage
Case postale 5
Montréal (Québec) H2Z 1W7

514 378-0500, poste 33555
partenaires.metropole@transports.gouv.qc.ca

Carte interactive

Pour connaître la direction générale territoriale associée à votre municipalité, consultez la carte suivante :


Traitement d’une demande en territoire

  1. La demande, accompagnée d’une résolution municipale, doit être adressée à la direction générale du territoire concerné.
  2. La municipalité reçoit un accusé de réception dans lequel figure une première évaluation des délais, basée sur le type d’analyse nécessaire dans des situations similaires.
  3. La direction générale territoriale procède à l’analyse de tous les aspects mis en cause dans la demande. Si cela est nécessaire, des relevés terrain ou de comptage de véhicules sont effectués pour bien évaluer la demande d’inte​​​​rvention.
  4. Une fois l’analyse terminée, la direction générale territoriale formule des recommandations qu’elle transmet, par écrit, à la municipalité.

Notez bien : Il est préférable de formuler une demande en présentant la situation problématique ainsi que l’objectif à atteindre. Le Ministère veillera à bien définir les besoins en consultant les partenaires concernés, puis il élaborera la ou les solutions appropriées, lorsque cela est requis.

Renouvellement d’une demande non acceptée

Si le Ministère a refusé la requête d’une municipalité, celle-ci peut réitérer sa demande. Toutefois, il est préférable de démontrer qu’il y a eu des changements significatifs dans l’environnement immédiat du secteur ciblé afin de modifier le résultat de l’analyse initiale.

Voici des exemples de changements à l’environnement qui pourraient justifier une nouvelle analyse :

  • de nouvelles constructions résidentielles, commerciales, industrielles ou institutionnelles qui pourraient générer un achalandage accru du nombre de piétons, de véhicules ou de cyclistes;
  • la densification du nombre d’accès;
  • l’urbanisation du secteur (trottoir, bordure, piste cyclable, etc.);
  • l’augmentation des débits véhiculaires.

Aide financière liée au Pr​ogramme d’aide à la voirie locale

Afin d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide à la voirie locale 2021-2024 (PAVL 2021-2024). Toute demande de renseignements liée à ce programme peut être adressée à :

Service de renseignements
(de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30)

418 266-6647 (région de Québec)
1 888 717-8082
aideVL@transports.gouv.qc.ca

Consultez la section Programme d’aide aux municipalités pour obtenir plus d’information concernant le PAVL ou connaître les autres programmes d’aide financière et savoir comment effectuer une demande.