Le Ministère partage avec les municipalités les responsabilités en matière de camionnage sur le réseau municipal du Québec.
Une municipalité peut réglementer la circulation des véhicules lourds sur le réseau routier dont elle assure l’entretien.
En effet, une municipalité peut interdire ou limiter la circulation des camions et des véhicules-outils sur son territoire. Elle doit cependant harmoniser sa réglementation avec les restrictions en vigueur sur le réseau routier avoisinant afin de maintenir la bonne circulation des marchandises à travers la province.
Tout règlement adopté par une municipalité relativement à la circulation des véhicules lourds doit être approuvé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour entrer en vigueur.
Il est conseillé aux municipalités de consulter préalablement leur direction générale territoriale ministérielle avant d’adopter un règlement.
Les municipalités qui désirent soumettre une demande d’approbation en bonne et due forme peuvent consulter la Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal pour connaître tous les détails.
Les municipalités sont responsables d’assurer la conformité de la signalisation sur leur réseau ainsi que les frais associés à cette signalisation.
Pour plus d’informations, les municipalités peuvent consulter la section portant sur la circulation des véhicules lourds, y compris celle des camions et des véhicules-outils, sur le site Web du Ministère. On y trouve plusieurs outils et références à l’intention des municipalités, dont :
Le ministère encadre le transport des matières dangereuses dans le but de diminuer, voire d’éliminer, les risques d’accident qui y sont liés. Pour que cet objectif soit réalisable, il importe que tous les intervenants concernés, y compris les expéditeurs, respectent les règles de sécurité. Pour connaître l’ensemble du cadre normatif gouvernemental, veuillez consulter le Feuillet sur l’encadrement du transport des matières dangereuses.
Disponible sur le site Web du Ministère par l’entremise de l’Atlas des transports, cette carte interactive affiche les différentes classes du réseau de camionnage en vigueur sur les routes du Québec (interdit en tout temps, interdit [sauf livraison locale], partiellement interdit, restreint, transit [permis], non classifié et non applicable).
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