Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie

Afin de s'assurer de la qualité des produits et des technologies qu'il acquiert, le Ministère a mis sur pied un processus d'évaluation des nouveaux produits et des nouvelles technologies. Ceux‑ci doivent permettre d'accroître l'efficacité et la productivité du processus de réalisation des travaux de construction et d'entretien du réseau routier du Ministère et, par le fait même, la sécurité dans les transports.

L'évaluation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle technologie permet d'en analyser les caractéristiques ainsi que d'en vérifier la conformité aux normes et spécifications auxquelles cette technologie ou ce produit est soumis. Elle permet donc d'en apprécier la qualité et d'en déterminer le potentiel d'utilisation.

Pour présenter une demande d'évaluation, contacter le Guichet unique à l'adresses suivante :

Courriel : guichetunique@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 528-0628
Poste : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Direction des Contrats
700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Processus d'évaluation

Le fournisseur qui souhait présenter un nouveau produit ou une nouvelle technologie doit en faire la demande par écrit et soumettre un dossier relatif à son produit ou à sa technologie. Le dossier doit inclure une description des caractéristiques du produit ou de la technologie et, le cas échéant, les rapports des essais effectués. Il doit aussi faire ressortir le caractère innovateur du produit ou de la technologie, ainsi que l'avantage pour le Ministère d'en faire l'acquisition.

À la réception de la demande, le dossier est considéré comme recevable s'il est complet. Une évaluation préliminaire du produit ou de la technologie est effectuée à partir de l'information contenue au dossier. Ensuite, une vérification de la conformité aux normes ou aux spécifications qui s'appliquent est effectuée dans le but de déterminer la capacité du produit ou de la technologie à répondre aux exigences du Ministère.

Après l'évaluation préliminaire, si la technologie ou le produit est considéré satisfaisant, il est désigné produit d'intérêt, et une évaluation technique est alors réalisée. Lorsque la technologie ou le produit est soumis à des vérifications ou à des essais dans le but d'en déterminer le potentiel d'utilisation et la qualité, il est désigné produit expérimental.

À la suite de l'expérimentation et de l'émission d'un avis technique favorable, le produit expérimental est désigné produit éprouvé. Cet avis technique ne constitue pas un engagement du Ministère à acquérir ce produit ou cette technologie. Cette décision revient plutôt à chaque unité administrative du Ministère, selon les besoins éprouvés.

Un produit ou une technologie ne répondant pas aux critères de recevabilité, ne présentant pas un intérêt soutenu au moment de son évaluation préliminaire ou ne répondant pas aux exigences du Ministère à l'étape de l'évaluation technique est désigné produit non retenu.

À chaque étape du processus d'évaluation, le fournisseur est informé des travaux liés au traitement de sa demande ainsi que des résultats obtenus.

Liste des produits évalués

Le Ministère ajoute à la liste des produits évalués tous les produits en cours d’évaluation ou éprouvés. Cette liste est mise à la disposition des directions et services du Ministère uniquement. Elle est révisée selon les besoins.

L'inscription d'un produit à la liste signifie que le produit est recommandé par le Guichet unique de qualification des produits, mais elle ne garantit pas que le fournisseur de ce produit se verra accorder un contrat.

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