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Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers

La Table de consultation gouvernement-industrie sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers a été créée en octobre 2012.

Elle a comme objectif d’instaurer un processus d’échange et de consultation continu et permanent auprès de l’industrie et des intervenants concernés par les questions de normes de charges et de dimensions des véhicules et ensembles de véhicules routiers.

Ce consensus permet ainsi de trouver des solutions aux problématiques reconnues. Le tout se fait dans le respect des processus de normalisation et d’harmonisation, sous la responsabilité des autorités publiques en transport.

Fonctionnement

La Table se réunit au moins une fois par année, et plus souvent selon les besoins. On y établit un plan d’action continue et on procède à sa mise à jour à l’occasion de rencontres annuelles.

Dans le cadre de son mandat, le président, après avoir consulté les membres de la Table, peut constituer des groupes de travail selon les besoins établis. Il lui est possible d'y assigner les intervenants qu’il juge appropriés.

En fonction du mandat qui leur est confié, les groupes de travail établissent leurs plans de travail et leur échéancier, et doivent faire état de leurs travaux et de leurs résultats à la Table.

Composition de la Table

La Table est présidée par le chef du Service de la normalisation technique de la Direction du transport routier des marchandises du Ministère.

Le secrétariat de la Table est assumé par le personnel du Service de la normalisation technique désigné le président de la Table.

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