Limiteurs de vitesse

Depuis le 1er janvier 2009, les limiteurs de vitesse de série doivent être obligatoirement activés et réglés de manière à empêcher les véhicules de dépasser 105 km/h. Cette mesure s'adresse aux exploitants de véhicules lourds de toute provenance dont les camions circulent sur le réseau routier québécois.

Définition

La majorité des véhicules lourds assemblés en 1995 ou après sont dotés d'un module de contrôle électronique qui commande différents paramètres du moteur. Cet équipement, mieux connu dans l'industrie sous le vocable «ECM» (pour Electronic Control Module) permet, entre autres, de déterminer une vitesse maximale.

Personnes visées

L'exploitant : Il appartient à l'exploitant de s'assurer que le limiteur de vitesse est activé.  L'exploitant peut être le propriétaire du véhicule ou utiliser celui-ci en vertu d'un contrat de location, avec ou sans les services d'un conducteur.

Le conducteur : Le conducteur doit, quant à lui, respecter en tout temps les limites de vitesse affichées.

Véhicules visés

Cette obligation vise tous les camions et les véhicules de transport d'équipement assemblés après le 31 décembre 1994 (véhicules motorisés), munis d'un limiteur de vitesse de série et dont le poids nominal brut du véhicule est de 11 794 kg (26 000 lb) et plus.

Véhicules exemptés

Les autobus, les véhicules d'urgence, les véhicules récréatifs et les véhicules-outils ne sont pas assujettis à cette mesure.

Activation du limiteur de vitesse

La vitesse du véhicule peut être limitée par le fabricant, le concessionnaire, un technicien d'atelier mécanique ou le propriétaire, si celui-ci possède l'équipement nécessaire. L'opération prend quelques minutes à peine et  s'effectue à l'aide d'un outil électronique portable que l'on branche dans un port prévu à cette fin.

Limite maximale versus limite affichée sur les autoroutes

Pourquoi régler la vitesse à 105 km/h alors que la limite maximale affichée sur les autoroutes du Québec est de 100 km/h ?

La limite maximale de 105 km/h a été principalement établie à des fins d'harmonisation avec les autres administrations nord-américaines. En effet, certaines d'entre elles autorisent des limites de vitesse légèrement supérieures à celles qui sont permises sur nos autoroutes.

Amendes pour non activation

Les contrevenants risquent d'écoper d'une amende variant de 350 $ à 1050 $ pour ne pas avoir activé le limiteur de vitesse à 105 km/h ou moins.

Le fait que le conducteur d'un véhicule lourd visé respecte les limites de vitesse affichées ne suffit donc pas pour se conformer à cette obligation.

Documentation

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