La pratique du véhicule tout-terrain (VTT) est une activité qui a connu un essor continu, avec 404 669 immatriculations au Québec en 2019, et des retombées économiques annuelles importantes estimées à près d’un milliard de dollars. Afin de contribuer au développement de nouveaux sentiers et à l’entretien des sentiers existants dans le but d’assurer leur qualité et l’attrait qu’ils exercent auprès des usagers, et de favoriser une pratique sécuritaire, le Ministère a mis en place le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.
Le programme est en vigueur du 27 août 2019 au 31 mars 2022. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.
Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (VTT) du Québec vise à favoriser une pratique sécuritaire du VTT sur l’ensemble des sentiers agréés par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et à renforcer la permanence de ces sentiers.
Il soutient financièrement la FQCQ, les clubs quads, les associations de clubs quads affiliés ainsi que la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et ses différents membres affiliés afin d’atteindre cet objectif par la mise en œuvre de différents projets et actions.
Le programme comporte trois volets :
L’objectif spécifique de ce volet vise à favoriser, dans le respect de l’environnement, un entretien sécuritaire des sentiers pour les usagers du réseau de sentiers reconnu par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ), et ce, en octroyant une aide financière aux clubs quads ou aux associations de clubs quads admissibles qui sont responsables de cet entretien.
Les clubs quads et les associations de clubs quads affiliés à la FQCQ sont admissibles à ce volet.
Les projets d’ouverture ou d’entretien des sentiers de véhicules hors route (VHR), y compris l’acquisition d’équipement accrédité par la FQCQ, sont admissibles au présent programme.
Le Ministère, après consultation de la FQCQ, répartit le budget alloué au volet Entretien des sentiers entre les clubs quads ou les associations de clubs quads admissibles. Le montant d’aide financière pour l’entretien des sentiers est versé aux clubs quads ou aux associations de clubs quads par le Ministère. L’enveloppe totale disponible est répartie entre l’ensemble des clubs quads ou associations de clubs quads au prorata du nombre de kilomètres de sentiers entretenus l’année précédente par le club quad ou l’association de clubs quads admissible et reconnu par la FQCQ (nombre de km de sentiers du club ou de l’association/nombre de km total de tous les clubs et associations).
Dans le cas d’achat d’équipement (véhicule motorisé accrédité par la FQCQ pour l’entretien des sentiers incluant les accessoires d’entretien des sentiers admissibles qui y sont liés et qui sont achetés au même moment), les principes suivants s’appliquent :
En ce qui concerne l’acquisition d’un nouveau véhicule motorisé, le Ministère établit un ordre de priorité des demandes d’aide financière des clubs affiliés selon des critères définis en collaboration avec la FQCQ et approuvés par le Ministère.
Ces critères portent notamment sur l’âge des véhicules, leur valeur et leur kilométrage.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la sous-section Documentation et acheminée :
par écrit à l’adresse postale suivante :
Fédération québécoise des clubs quads679, rue de la SablièreBois-des-Fillion (Québec) J6Z 4T2
Les objectifs spécifiques de ce volet visent à favoriser une signalisation adéquate dans les sentiers agréés par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) de même que la réalisation d’activités et de projets ayant pour but de soutenir techniquement et financièrement la FQCQ, ses clubs quads ou associations de clubs quads affiliés, et ce, en octroyant une aide financière pour leur permettre de réaliser les activités ou projets améliorant la pratique du véhicule tout-terrain (VTT).
La FQCQ est admissible à ce volet.
Les projets admissibles au présent programme sont les suivants :
L’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des dépenses réelles engagées, justifiées par les factures des différents fournisseurs qu’elle soumet au Ministère. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des dépenses réelles admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour la signalisation.
Pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des coûts des activités approuvées par le Ministère, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour ces dépenses.
Les objectifs spécifiques de ce volet visent à favoriser, dans le respect de l’environnement, la pratique du véhicule tout-terrain (VTT) de façon encadrée et sécuritaire pour les différents membres affiliés reconnus par la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) ainsi qu'à favoriser une signalisation adéquate de même que des projets ayant pour but de soutenir techniquement et financièrement la FQMHR, et ce, en octroyant une aide financière lui permettant de réaliser les activités ou projets améliorant la pratique du VTT, particulièrement pour les motos hors route.
La FQMHR et les membres affiliés à la FQMHR sont admissibles à ce volet.
Pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQMHR en fonction des coûts des activités approuvées par le Ministère, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour ces dépenses.
Les formulaires de demande d’aide financière pour le volet FQMHR se trouvent sur le site Web de la FQMHR.
Pour l'année financière 2020-2021, vous avez jusqu’au 26 juin 2020 pour faire parvenir votre demande.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2.
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