Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec

​​​La pratique du véhicule tout-terrain (VTT) est une activité qui connaît un essor continu, avec 444 300 immatriculations au Québec en 2021, et des retombées économiques annuelles importantes estimées à près d’un milliard de dollars. Afin de contribuer à l’entretien des sentiers existants dans le but d’assurer leur qualité et l’attrait qu’ils exercent auprès des usagères et usagers, et de favoriser une pratique sécuritaire, le Ministère a mis en place le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.

Le programme est en vigueur du 9 août 2022 au 31 mars 2024. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.

Appel de projets​

Pour l’année financière 2022-2023, un appel de projets est en cours jusqu’au 26 septembre 2022.

Objectif général

Le Programme vise à favoriser la pratique sécuritaire du VTT sur l’ensemble des sentiers reconnus par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et à renforcer la permanence de ces sentiers.

Il soutient financièrement la FQCQ, les clubs quads, les associations de clubs quads affiliés ainsi que la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et ses différents membres affiliés afin d’atteindre cet objectif par la mise en œuvre de différents projets et actions.

Le programme comporte trois volets :

  • Volet I – Entretien des sentiers;
  • Volet II – Sécurité et environnement;
  • Volet II  – FQMHR.

Volet I – Entretien des sentiers

Ob​jectifs spécifiques

L’objectif spécifique de ce volet est de favoriser, dans le respect de l’environnement, un entretien sécuritaire des sentiers pour les usagers du réseau de sentiers reconnu par la FQCQ, et ce, en octroyant une aide financière aux clubs quads ou aux associations de clubs quads admissibles qui sont responsables de cet entretien.

Organismes admissibles

Les clubs quads et les associations de clubs quads affiliés à la FQCQ sont admissibles à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets et travaux admissibles sont :

  • les travaux d’ouverture et d’entretien des sentiers de VTT;
  • les projets d’acquisition d’équipement accrédité par la FQCQ.

Aide financière

Le ministre, après consultation de la FQCQ, répartit le budget alloué à l’entretien des sentiers entre les clubs quads ou les associations de clubs quads admissibles. Le montant d’aide financière pour l’entretien des sentiers est versé aux clubs quads ou aux associations de clubs quads par le ministre. L’enveloppe totale disponible est répartie entre les clubs quads ou associations de clubs quads au prorata du nombre de kilomètres de sentiers entretenus l’année précédente par le club quad ou l’association de clubs quads admissible et reconnu par la FQCQ (nombre de km de sentiers du club ou de l’association / nombre de km total de tous les clubs et associations).

Dans le cas d’achat d’équipement (véhicule motorisé accrédité par la FQCQ pour l’entretien des sentiers, y compris les accessoires d’entretien des sentiers admissibles qui y sont liés et qui sont achetés au même moment), les principes suivants s’appliquent :

  • le prix brut d’achat avant taxes multiplié par 50 % est le montant maximal d’aide. Ce montant d’aide ne peut toutefois pas excéder 100 000 $ par club annuellement;
  • l’aide financière calculée est réduite lorsque le ratio km/surfaceuse du club est inférieur à 65 km par surfaceuse. Le calcul suivant est effectué : aide maximale × [(km de sentiers/nombre de surfaceuses)/65 km]. Les clubs ayant moins de 65 km de sentiers à entretenir au total ne sont pas soumis à cette règle du prorata.

En ce qui concerne l’acquisition d’un nouveau véhicule motorisé, le Ministère établit un ordre de priorité des demandes d’aide financière des clubs affiliés selon des critères définis en collaboration avec la FQCQ et approuvés par le ministre.

Ces critères portent sur l’âge des véhicules, leur valeur et leur kilométrage.

Dépôt des demandes

Dans le cas du présent volet, les demandes doivent être envoyées au ministre au plus tard à la date d’échéance indiquée dans l’encadré « Appel de projets » plus haut.

Pour être valide, chaque demande doit obligatoirement comprendre les pièces justificatives et les documents indiqués à la section « présentation d’une demande » des modalités d’application du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la section Documentation et acheminée :

ou​

  • par écrit à l’adresse postale suivante :

    Fédération québécoise des clubs quads
    679, rue de la Sablière
    Bois-des-Filion (Québec)  J6Z 4T2

​Pour plus de détails sur le Volet I – Entretien des sentiers, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec (2022-2024), qui se trouve dans la section Documentation.

Volet II ​– Sécurité et environnement

​Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de :

  • ​favoriser une signalisation adéquate dans les sentiers reconnus par la FQCQ;
  • favoriser la réalisation d’activités et de projets visant à améliorer la pratique du VTT.

Organisme admissible

La FQCQ est admissible à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets et travaux admissibles sont :

  • les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes établies par règlement du ministre;
  • les projets de formation;
  • les projets visant à améliorer la sécurité des sentiers de VTT.

Aide financière

Travaux de signalisation de sentier : l’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des dépenses réelles engagées, justifiées par les factures des différents fournisseurs qu’elle soumet au ministre. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des dépenses réelles admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le ministre pour la signalisation.

Autres projets admissibles : pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des coûts des activités approuvées par le ministre, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le ministre pour ces dépenses.

Dépôt des demandes

Pour être valide, chaque demande doit obligatoirement comprendre les pièces justificatives et les documents indiqués à la section « présentation d’une demande » des modalités d’application du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre.

Pour plus de détails sur le Volet II – Sécurité et environnement, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec (2022-2024), qui se trouve dans la section Documentation.

Volet III – FQMHR

​Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de :

  • ​favoriser, dans le respect de l’environnement, la pratique du VTT, particulièrement de la moto hors route, de façon encadrée et sécuritaire pour les différents membres affiliés reconnus par la FQMHR;
  • favoriser une signalisation adéquate;
  • favoriser la réalisation d’activités et de projets visant à améliorer la pratique du VTT, particulièrement celle de la moto hors route.

Organismes admissibles

La FQMHR et les membres y étant affiliés sont admissibles à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets et travaux admissibles sont :

  • les projets et coûts consacrés à la sécurité du VTT et à la protection de l’environnement;
  • les projets d’aménagement de sentiers;
  • les projets de construction et d’amélioration des structures;
  • les projets visant à assurer le maintien et la pérennité de la pratique du VTT;
  • les projets de sensibilisation à une pratique du VTT à la fois sécuritaire et respectueuse de l’environnement auprès des usagères et usagers, et du public en général.

Aide financière

Pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQMHR en fonction des coûts des activités approuvées par le ministre, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne peut excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le ministre pour ces dépenses.

Dépôt des demandes

Pour être valide, chaque demande doit être acheminée au ministre accompagnée des pièces justificatives et des documents indiqués à la section « présentation d’une demande » des modalités d’applications du programme. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre.

Les formulaires de demande d’aide financière pour le volet FQMHR se trouvent sur le site Web de la FQMHR.

Pour plus de détails sur le Volet III – FQMHR, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec (2022-2024), qui se trouve dans la section Documentation.

Demande d’i​nformation

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

Composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

Écrivez à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir du soutien en communiquant avec le Ministère.