Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec

La pratique du véhicule tout-terrain (VTT) est une activité qui a connu un essor continu, avec 399 066 immatriculations au Québec en 2018, ce qui représente une croissance de 35 % par rapport à 2005, et des retombées économiques annuelles importantes estimées à près d’un milliard de dollars. Afin de contribuer au développement de nouveaux sentiers et à l’entretien des sentiers existants dans le but d’assurer leur qualité et l’attrait qu’ils exercent auprès des usagers, et de favoriser une pratique sécuritaire, le Ministère a mis en place le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.

Le programme est en vigueur du 27 août 2019 au 31 mars 2022. Il est en continuité avec le programme précédent et conserve les mêmes orientations.

Objectif général

Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (VTT) du Québec vise à favoriser une pratique sécuritaire du VTT sur l’ensemble des sentiers agréés par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et à renforcer la permanence de ces sentiers.

Il soutient financièrement la FQCQ, les clubs quads, les associations de clubs quads affiliés ainsi que la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et ses différents membres affiliés afin d’atteindre cet objectif par la mise en œuvre de différents projets et actions.

Le programme comporte trois volets :

  • Volet 1 – Entretien des sentiers;
  • Volet 2 – Sécurité et environnement;
  • Volet 3 – FQMHR.

Volet 1 – Entretien des sentiers

L’objectif spécifique de ce volet vise à favoriser, dans le respect de l’environnement, un entretien sécuritaire des sentiers pour les usagers du réseau de sentiers reconnu par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ), et ce, en octroyant une aide financière aux clubs quads ou aux associations de clubs quads admissibles qui sont responsables de cet entretien.

Organismes admissibles

Les clubs quads et les associations de clubs quads affiliés à la FQCQ sont admissibles à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets d’ouverture ou d’entretien des sentiers de véhicules hors route (VHR), y compris l’acquisition d’équipement accrédité par la FQCQ, sont admissibles au présent programme.

Aide financière

Le Ministère, après consultation de la FQCQ, répartit le budget alloué au volet Entretien des sentiers entre les clubs quads ou les associations de clubs quads admissibles. Le montant d’aide financière pour l’entretien des sentiers est versé aux clubs quads ou aux associations de clubs quads par le Ministère. L’enveloppe totale disponible est répartie entre l’ensemble des clubs quads ou associations de clubs quads au prorata du nombre de kilomètres de sentiers entretenus l’année précédente par le club quad ou l’association de clubs quads admissible et reconnu par la FQCQ (nombre de km de sentiers du club ou de l’association/nombre de km total de tous les clubs et associations).

Dans le cas d’achat d’équipement (véhicule motorisé accrédité par la FQCQ pour l’entretien des sentiers incluant les accessoires d’entretien des sentiers admissibles qui y sont liés et qui sont achetés au même moment), les principes suivants s’appliquent :

  • Le prix brut d’achat avant taxes multiplié par 50 % est le pourcentage maximal d’aide. Ce montant d’aide ne peut pas excéder 100 000 $ annuellement par club quad ou par association de clubs quads;
  • L’aide financière calculée est réduite lorsque le ratio km/surfaceuse du club est inférieur à 65 km par surfaceuse. Le calcul suivant est effectué : aide maximale × ((km de sentiers/nombre de surfaceuses)/65 km). Les clubs ayant moins de 65 km de sentiers à entretenir au total ne sont pas soumis à cette règle du prorata.

En ce qui concerne l’acquisition d’un nouveau véhicule motorisé, le Ministère établit un ordre de priorité des demandes d’aide financière des clubs affiliés selon des critères définis en collaboration avec la FQCQ et approuvés par le Ministère.

Ces critères portent notamment sur l’âge des véhicules, leur valeur et leur kilométrage.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la sous-section Documentation et acheminée :

  • par courriel à l’adresse suivante : sophie.fontanari@fqcq.qc.ca;
  • par écrit à l’adresse postale suivante :

    Fédération québécoise des clubs quads
    6025, boulevard Pie-IX
    Montréal (Québec)  H1X 2C1

Volet 2 – Sécurité et environnement

Les objectifs spécifiques de ce volet visent à favoriser une signalisation adéquate dans les sentiers agréés par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et à favoriser la réalisation d’activités et de projets ayant pour but de soutenir techniquement et financièrement la FQCQ, ses clubs quads ou associations de clubs quads affiliés, et ce, en octroyant une aide financière pour leur permettre de réaliser les activités ou projets améliorant la pratique du véhicule tout-terrain (VTT).

Organisme admissible

La FQCQ est admissible à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets admissibles au présent programme sont les suivants :

  • Projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes du Ministère et le cahier de signalisation;
  • Projets de formation;
  • Projets visant à améliorer la sécurité des sentiers de véhicule hors route (VHR).

Aide financière

L’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des dépenses réelles engagées, justifiées par les factures des différents fournisseurs qu’elle soumet au Ministère. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des dépenses réelles admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour la signalisation.

Pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQCQ en fonction des coûts des activités approuvées par le Ministère, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour ces dépenses.

Volet 3 – Fédération québécoise des motos hors route

Les objectifs spécifiques de ce volet visent à favoriser, dans le respect de l’environnement, la pratique du véhicule tout-terrain (VTT) de façon encadrée et sécuritaire pour les différents membres affiliés reconnus par la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) ainsi que favoriser une signalisation adéquate de même que des projets ayant pour but de soutenir techniquement et financièrement la FQMHR, et ce, en octroyant une aide financière lui permettant de réaliser les activités ou projets améliorant la pratique du VTT, particulièrement pour les motos hors route.

Organismes admissibles

La FQMHR et les membres affiliés à la FQMHR sont admissibles à ce volet.

Conditions d’admissibilité

Les projets admissibles au présent programme sont les suivants :

  • Projets et coûts destinés à la sécurité des VTT et à la protection de l’environnement;
  • Projets d’aménagement de sentiers;
  • Projets de construction et d’amélioration des structures;
  • Projets visant à assurer le maintien et la pérennité de la pratique du VTT;
  • Projets de sensibilisation à une pratique sécuritaire du VTT et respectueuse de l’environnement auprès des usagers et du public en général.

Aide financière

Pour l’ensemble des dépenses, l’aide financière est accordée à la FQMHR en fonction des coûts des activités approuvées par le Ministère, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne pourra pas excéder 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le Ministère pour ces dépenses.

Dépôt des demandes

Les formulaires de demande d’aide financière pour le volet FQMHR se trouvent sur le site Web de la FQMHR.

Documentation