L’utilisation, sur un chemin public, de trottinettes électriques et de certains autres appareils de transport personnel motorisés, dont les appareils gyroscopiques (ex. : gyroroue), est soumise à certaines obligations. Le Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés définit ces appareils, leurs caractéristiques obligatoires, les équipements requis et les règles de circulation qui s’appliquent.
Le Projet pilote relatif aux appareils de transport personnel motorisés, d’une durée prévue de trois ans, est en vigueur depuis le 20 juillet 2023. L’objectif est d’évaluer l’intégration des trottinettes électriques et de certains autres appareils de transport personnel motorisés à la circulation routière.
Le projet pilote mettra à l’épreuve l’utilisation de ces types de véhicules, sous certaines conditions et sur les chemins publics dont la vitesse est égale ou inférieure à 50 km/h, y compris les voies cyclables. Il ne s’applique pas sur les pistes cyclables et les pistes et sentiers polyvalents aménagés hors de l’emprise des chemins publics (ex. : voie ferroviaire convertie en piste cyclable). Les municipalités peuvent régir l’utilisation de ces aménagements et prévoir les types d’appareils qui sont autorisés à y circuler.
Ce projet pilote remplace le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service ainsi que le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques, dont la portée était restreinte à un nombre plus limité d’appareils.
Un appareil de transport personnel motorisé (ATPM) est un véhicule destiné au transport de personnes qui :
Les appareils visés par le projet pilote peuvent correspondre notamment à des trottinettes électriques, des véhicules gyroscopiques ainsi qu’à certains autres petits appareils électriques, dont des appareils semblables à des trottinettes avec siège ou à trois roues.
Exemples de trottinette électrique et d’appareil gyroscopique :
Les appareils offerts en location, dont ceux disponibles en location libre-service, sont également concernés par le projet pilote et sont ainsi soumis aux obligations qui en découlent.
La motocyclette et le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des appareils de transport personnel motorisés visés par le projet pilote.
Afin d’être autorisé à circuler sur des chemins publics, l’appareil doit également :
La personne qui utilise un appareil qui est visé par le projet pilote, mais dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles énoncées ci-dessus, s’expose à une amende de 200 $.
Les équipements suivants doivent obligatoirement se trouver sur les ATPM.
En tout temps, l’appareil doit être muni :
L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.
La nuit, l’appareil doit être muni :
Si l’utilisateur porte un dispositif lumineux, visible par les autres usagers de la route, l’appareil n’a pas besoin d’être muni d’un phare ou de feux.
Les phares et les feux de l’appareil doivent demeurer allumés la nuit.
Les réflecteurs ou les matériaux réfléchissants ainsi que les feux ou les phares :
De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées par les utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés sont semblables à celles prévues pour les cyclistes, notamment :
Dans le cadre du projet pilote, la personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des appareils de transport personnel motorisés sur une voie cyclable ou un chemin public :
Certaines règles spécifiques sont toutefois prévues pour les utilisateurs d’ATPM.
L’utilisateur d’un ATPM doit :
L’utilisateur qui circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre appareil qui ne comporte pas d’appui pour les mains doit également porter les équipements suivants :
De façon générale, l’utilisateur d’un ATPM ne doit pas :
Un usager qui emprunte la route doit se comporter face à un utilisateur d’ATPM de la même façon que face à un cycliste.
Exemples :
© Gouvernement du Québec, 2023