Plan québécois de transport aérien régional

​​​​​D​epuis de no​mbreuses années, la desserte aérienne régionale au Québec comporte des enjeux liés au prix trop élevé des billets et à l’​insuffisance de la fréquence des vols. Les régions sont depuis longtemps peu accessibles par voie aérienne. Ces lacunes du transport aérien régional nuisent à la mobilité sur le territoire et ne permettent pas à ce mode de transport de contribuer au développement économique et touristique des régions.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces enjeux. Déjà aux prises avec des déficiences majeures, le transport aérien est une industrie qui a grandement été touchée par la crise sanitaire, tant sur le plan international que régional. La chute de la demande a provoqué une réduction de services dans plusieurs marchés régionaux québécois, ce qui a nui à la mise en place de tarifs aériens plus abordables.

Le 9 juillet 2020, un groupe d’intervention présidé par le ministre des Transports a été créé afin de déterminer et d’analyser des pistes de solution visant à assurer l’avenir à long terme des dessertes aériennes régionales.

À la lumière de ces travaux, le Plan québécois de transport aérien régional a été élaboré. Ce plan se déploiera en deux phases afin, d’une part, d’assurer les services aériens essentiels en période de sortie de pandémie et, d’autre part, de soutenir une meilleure offre de services et de tarifs à la population.

Veuillez prendre note que les modalités du Plan québécois de transport aérien régional sont présentement en élaboration. Les détails seront présentés au moment de la mise en œuvre des nouvelles mesures.

  • L’entrée en vigueur du plan est prévue progressivement à partir de juin 2022.
  • Le volet du plan qui concerne l’accès à des billets à 500 $ l’aller-retour ne sera pas rétroactif. Les billets achetés avant l’entrée en vigueur du programme ne sont donc pas admissibles à un remboursement.
  • Les billets qui seront subventionnés sont ceux pour des itinéraires effectués entre les villes de Montréal ou de Québec et les régions éloignées ou isolées ciblées.
  • Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) :
    • Les modalités actuelles continuent de s’appliquer pour les résidents admissibles.

​​Pour obtenir des informations complémentaires, consultez la page Questions et réponses sur le Plan québécois de transport aérien régional​.

Première phase : Assurer les services aériens essentiels en période pandémique

Mesure 1 ​: Prolongation pour 2022-2023 du Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire​ (PAMSAREPUS)

Les mesures de la première phase seront déployées au printemps 2022.

  • Le programme vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions du Québec pendant et après la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19, le tout compte tenu de la lente reprise du trafic aérien.
  • Budget pour 2022-2023 : 16 M$

Mesure 2 : Prolongation pour 2022-2023 du Programme de soutien aux aéroports régionaux​ (PSAR)

  • Le programme vise à soutenir financièrement les administrations aéroportuaires régionales afin que les services aériens régionaux puissent être maintenus, malgré la baisse du trafic découlant de la pandémie.
  • Budget pour 2022-2023 : 5 M$

Ces deux programmes arrivaient initialement à échéance le 31 mars 2022. Leur prolongation pour une autre année, soit jusqu’au 31 mars 2023, s’avère nécessaire afin d’aider les transporteurs et les aéroports à passer à travers la crise qui pourrait encore perdurer quelques mois.

Deuxième phase : Soutenir une meilleure offre de services aériens et de meilleurs tarifs

Les mesures de la deuxième phase seront déployées progressivement à compter de l’été 2022. Le budget des trois mesures de cette phase est de 34 M$ pour l’année 2022-2023 et de 50 M$ par année pour les quatre années suivantes.

Mesure 3 : Garantie de billets d’avion à un prix maximal de 500 $ pour les Québécoises et Québécois

Les transporteurs aériens pourront obtenir une aide financière afin de rendre disponibles des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ par aller-retour. Ainsi, toutes les Québécoises et tous les Québécois pourront bénéficier de tarifs raisonnables sur des liaisons ciblées, et ce, pour un déplacement réalisé à partir des grands centres vers les régions éloignées et isolées (Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Îles-de-la-Madeleine, en plus de Chibougamau), y compris les escales intermédiaires.

Carte des liaisons aériennes admissibles (avril 2022)

Mesure 4 : Modification du Programme de réduction des tarifs aériens​ (PRTA)

Le programme permet actuellement aux résidentes et résidents des régions admissibles d’obtenir un remboursement du coût d’un billet d’avion variant, selon le niveau d’isolement et d’éloignement de la région, de 30 %, pour les régions accessibles par réseau routier, à 60 %, pour les régions non accessibles par réseau routier.

Dans une première phase, le programme sera modifié afin que le maximum annuel par résidente ou résident soit aboli, le tout dans l’objectif de ne plus limiter les déplacements des résidents de ces régions. Dans une deuxième phase, connexe à l’implantation de la mesure 3, le programme sera modifié afin que le remboursement soit réclamé par le transporteur et appliqué dès l’achat du consommateur.

Les résidentes et résidents des régions suivantes sont admissibles : Abitibi-Témiscamingue, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Eeyou Istchee Baie-James.

Mesure 5 : Soutien financier (par l’entremise d’un appel d’offres) pour une destination régionale admissible et desservie par un seul transporteur aérien, et où la fréquence est jugée insuffisante

Afin d’assurer un service minimal sur les liaisons aériennes desservant les régions éloignées et isolées du Québec, l’ajout de fréquences sera soutenu financièrement par le gouvernement pour les destinations où l’offre est jugée insuffisante. Le gouvernement du Québec signera une entente avec un transporteur aérien pour assurer une desserte adéquate, avec un horaire adapté aux réalités locales, là où la situation le justifie. Le Nunavik et Eeyou Istchee Baie-James, à l’exception de Chibougamau, ne sont pas concernés par cette mesure.

Les mesures du plan de soutien seront graduellement instaurées à partir du printemps 2022. Les interventions détaillées ainsi que les modalités s’y rattachant seront communiquées au fur et à mesure qu’elles seront mises en vigueur .