Le 17 avril 2018, le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique de mobilité durable – 2030 (PMD), dont le but est d’améliorer la qualité de vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois en visant spécifiquement l’amélioration du transport des personnes et des marchandises au Québec.
Le Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif est conçu pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la PMD. Il permettra également au gouvernement du Québec d’assurer la mise en œuvre du volet transport en commun de l’Entente bilatérale intégrée (EBI) Canada-Québec relative au programme d’infrastructure Investir dans le Canada ainsi que de verser sa contribution et celle du gouvernement du Canada aux projets qui seront retenus dans le cadre de ce volet.
Le programme est en vigueur depuis le 18 août 2020, et ce, jusqu’à la date de fin de l’EBI, fixée au 31 mars 2028. Toutefois, les projets doivent être achevés de manière substantielle au plus tard le 31 octobre 2027.
Ce programme a pour objectifs généraux :
Plus précisément, il vise à :
Les organismes admissibles à l’aide financière sont :
Les organismes de transport autorisés à recevoir une aide financière en vertu du programme doivent remplir les conditions suivantes :
Les projets admissibles concernent les différentes catégories d’actifs suivantes :
Pour être admissible à l’aide financière, chaque projet soumis doit satisfaire à toutes les conditions indiquées dans les modalités d’application disponibles dans la section Documentation ci-après.
Le taux d’aide financière prévu au programme en remboursement des dépenses admissibles pour la réalisation des projets est de :
Toute demande d’aide financière doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour obtenir de l’information par rapport aux normes de visibilité applicables au Programme, veuillez communiquer avec le Ministère en écrivant à l’adresse suivante : visibilite@transports.gouv.qc.ca.
Les demandes et documents suivants doivent être acheminés par courriel au Ministère, à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca :
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
composez le 418 266-6647 (région de Québec);
composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);
par courriel :
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