Objectifs

Ce programme a pour objectifs généraux :

• l’amélioration et le développement des réseaux de transport collectif;
• le maintien des actifs de transport collectif.

Plus précisément, il vise à :

• remettre en état et à développer de nouveaux réseaux de transport collectif en vue de diminuer les déplacements effectués en auto solo;
• accroître le parc de véhicules de transport collectif ou la capacité des équipements et des infrastructures de transport collectif afin de contribuer à l’augmentation de l’offre de services de 5 % par année visée par la PMD;
• accroître l’électrification des véhicules de transport collectif;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports;
• réduire la congestion sur le réseau routier;
• accroître la sécurité du réseau de transport collectif;
• accroître l’accessibilité au réseau de transport collectif.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à l’aide financière sont :

• les sociétés de transport en commun instituées en vertu de la Loi sur les so​ciétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01);
  
• l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport métropolitain (RTM), celui-ci étant également connu sous le nom exo, institués en vertu de leur loi constitutive respective.

Conditions d’admissibilité

Les organismes de transport autorisés à recevoir une aide financière en vertu du programme doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir adopté un plan de développement visant l’accessibilité du transport collectif aux personnes handicapées dûment approuvé par le Ministère, à l’exception de l’ARTM, qui n’a pas l’obligation de produire un tel plan en vertu de sa loi constitutive;
  
• avoir établi, à la suite d’une consultation des usagers, une politique de qualité du service ou s’engager à le faire.

Les projets admissibles concernent les différentes catégories d’actifs suivantes :

• le matériel roulant;
• les équipements ou les infrastructures de métro, de train ou de tout autre mode guidé sur rail;
• les autobus;
• les véhicules de service;
• les garages;
• les terminus;
• les centres administratifs;
• les stationnements;
• les abribus;
• les supports à vélos ainsi que les abris à vélos fermés et à accès contrôlé (vélostations);
• les mesures préférentielles pour autobus;
• les systèmes de transport intelligents;
• les infrastructures de transport actif améliorant l’accès des citoyennes et citoyens aux réseaux de transport collectif.

Pour être admissible à l’aide financière, chaque projet soumis doit satisfaire à toutes les conditions indiquées dans les modalités d’application disponibles dans la section « Documentation » ci-après.

Aide financière

Le taux d’aide financière prévu au programme en remboursement des dépenses admissibles pour la réalisation des projets est de :

• 100 % des dépenses admissibles pour l’aménagement ou le développement de systèmes de transport terrestre guidé (métro, trains de banlieue, etc.), comprenant l’ajout de nouvelles lignes ou le prolongement des systèmes existants. Les coûts de ces projets concernent les infrastructures, les équipements et le matériel roulant;
• 100 % des dépenses admissibles pour l’aménagement ou le prolongement de systèmes rapides par bus (SRB). Les coûts de ces projets concernent les infrastructures et les équipements, mais excluent les dépenses associées au matériel roulant, lesquelles sont remboursées à un taux maximum de 90 %, ou à un taux maximum de 95 % s’il s’agit d’autobus entièrement électriques;
• 100 % des dépenses admissibles pour l’aménagement de mesures préférentielles pour autobus. Les dépenses admissibles du projet ne doivent pas excéder 12 millions de dollars, et la réalisation du projet doit être terminée avant le 31 décembre 2022. Les coûts de ces projets concernent les infrastructures et les équipements;
• 95 % des dépenses admissibles pour l’acquisition de véhicules de service entièrement électriques nécessaires à l’exploitation d’un réseau de transport en commun ou de transport adapté;
• 95 % des dépenses admissibles pour l’acquisition de toutes catégories d’autobus entièrement électriques nécessaires à l’exploitation d’un réseau de transport en commun ou de transport adapté;
• 95 % des dépenses d’immobilisation additionnelles requises dans les garages, les centres d’entretien, les terminus et les aires d’attente découlant de l’acquisition de véhicules de service ou d’autobus entièrement électriques;
• 95 % des dépenses admissibles pour les projets visant des modifications aux terminus, aux stationnements d’incitation, aux stations, aux gares et aux voitures de métro ou de train en vue d’améliorer l’accès des clientèles à mobilité réduite au réseau courant de transport en commun;
• 90 % des dépenses admissibles pour tous les autres projets admissibles au programme.​
  

Protocole de visibilité

Pour obtenir de l’information par rapport aux normes de visibilité applicables au Programme, veuillez communiquer avec le Ministère en écrivant à l’adresse suivante : visibilite@transports.gouv.qc.ca.

Dépôt des demandes de remboursement et autres documents

Les demandes et documents suivants doivent être acheminés par courriel au Ministère, à l’adresse transports-quebec.programmes@transports.gouv.qc.ca :

• demandes de remboursement (le formulaire est disponible dans la section « Documentation » ci-dessous);
  
• rapports de mission de procédures convenues sur la recevabilité des dépenses inscrites dans une demande de remboursement;
  
• rapports d’audit intérimaires annuels et finaux;
  
• rapports d’étape et rapport final;
• autres documents exigés par le Ministère.

Calendrier de gestion du programme

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère ​:

par téléphone ​:

• composez le 418 266-6647, option 3 (région de Québec);​​​
  

• ​composez le 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);​​
  

par courriel : ​

• écrivez à l’adresse transports-quebec.programm​es@transports.gouv.qc.ca​.
  

Documentation

• Modalités d'application (2020-2034)​ (3,7 Mo)
• Formulaire de demande​ d’aide​ financière (488 Ko)
  
• Formulaire de demande de remboursement (135​ Ko)
• Instruct​ions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux réclamations des dépenses et aux obligations en matière d’audit​ (1,28 Mo)