Cette politique s’applique uniquement à ce site. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et de toute autre loi applicable.
Ce site propose des liens vers d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux. Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez.
Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site du Ministère, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère, mais ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Un témoin (cookie) est un élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite un site Web, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ils ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.
En conformité avec la Loi sur l'accès, le ministère ou l'organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle – par courriel ou au moyen d’un formulaire via le site du Ministère –, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre demande s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour brosser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.
Web Analyzer NX est un outil de collecte de statistiques de la compagnie AT Internet. Il permet de compiler des statistiques d'utilisation du site Web du Ministère à partir de marqueurs (balises HTML et JavaScript) qui sont ajoutés dans les pages d'une application Web. Des renseignements concernant votre navigation sur notre site sont conservés sur des serveurs situés en Europe. AT Internet ne transfère pas de données vers les États-Unis et assure un stockage exclusivement européen. Ainsi, AT Internet s’engage à respecter les conditions suivantes :
L’outil permet de collecter les renseignements suivants :
Les renseignements suivants ne sont pas recueillis pendant les visites :
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