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Politique de confidentialité

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement à ce site. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et de toute autre loi applicable.

Liens externes

Ce site propose des liens vers d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux. Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site du Ministère, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère, mais ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est :

  1. Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait à partir d’une université) et l’adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez au site du Ministère.
  2. Le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder au site.
  3. La date et l'heure auxquelles vous accédez au site.
  4. Les pages que vous visitez.
  5. Si vous atteignez le site du Ministère à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Utilisation de témoins

Un témoin (cookie) est un élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite un site Web, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ils ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès, le ministère ou l'organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

  1. du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  2. des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
  3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle – par courriel ou au moyen d’un formulaire via le site du Ministère –, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre demande s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour brosser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Utilisation de l’outil Web Analyser NX1

Web Analyzer NX est un outil de collecte de statistiques de la compagnie AT Internet. Il permet de compiler des statistiques d'utilisation du site Web du Ministère à partir de marqueurs (balises HTML et JavaScript) qui sont ajoutés dans les pages d'une application Web. Des renseignements concernant votre navigation sur notre site sont conservés sur des serveurs situés en Europe. AT Internet ne transfère pas de données vers les États-Unis et assure un stockage exclusivement européen. Ainsi, AT Internet s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • Le témoin déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes.
  • Le témoin ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement, les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés.
  • Les témoins permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

L’outil permet de collecter les renseignements suivants :

  • Le type de navigateur utilisé.
  • Le nombre de pages vues.
  • Le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le site.
  • Le temps passé sur une page ou l’ensemble du site.
  • L’activité du panier d’achats (objets placés dans le panier, abandons, etc.).
  • Les adresses IP (traitées afin que l’identification personnelle soit impossible).

Les renseignements suivants ne sont pas recueillis pendant les visites :

  • Les renseignements personnels et nominatifs, comme les noms des utilisateurs.
  • Les coordonnées des utilisateurs, comme le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel.

1 www.atinternet.com

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