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Projets de loi et de règlement

Contenu principal de la page

​​​​​​​​Cette page contient tous les projets de loi et de règlement actuellement à l’étude. Les projets sanctionnés se retrouvent dans la page Lois et règlements.

  • Projet de loi n° 71, Loi concernant les véhicules hors route
    • Mémoire concernant le projet de loi sur les véhicules hors route
    • Mémoire sur la Loi sur les véhicules hors route – Amendements concernant les systèmes d'échappement
    • An​alyse d’impact réglementaire du projet de loi sur les véhicules hors route
    • Analyse d'impact réglementaire sur la Loi sur les véhicules hors route – Amendements concernant les systèmes d'échappement
  • Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
    • Mémoire concernant les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Pour consulter les mémoires des projets de loi et de règlement sanctionnés, consultez les dossiers soumis au Conseil des ministres​.

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