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      • Colloque sur la progression de la recherche québécoise sur les ouvrages d’art
        • Présentation des conférenciers pour la journée du 7 mai 2019
        • Présentation des conférenciers pour la journée du 8 mai 2019
        • Présentation du conférencier vedette et des modérateurs
      • Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route
      • Sommet sur le transport ferroviaire
      • Tournée de consultations du secteur maritime
    • Électrification des transports
    • Fonds vert
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    • Plan d’action de développement durable
    • Politique de mobilité durable - 2030
    • Recherche et innovation
      • Tableau des projets de recherche en cours
      • Tableau des projets de recherche terminés
    • Sécurité civile
    • Tenue d’événements spéciaux

 

Projets de loi et de règlement

Contenu principal de la page

​​​​Cette page contient tous les projets de loi et de règlement en cours. Les projets sanctionnés se retrouvent dans la page Lois et règlements.

  • Projet de loi n°137 : Loi concernant le Réseau électrique métrop​​olitain
  • Projet de loi n°165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
    • Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions (323 Ko)
  • Projet de loi n°17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile​​
    • Analyse d’impact réglementaire sur le projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (651 Ko)
    • Communiqué – Le ministre François Bonnardel dépose un projet de loi afin de moderniser l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile
    • Synthèse des avantages et nouveautés en lien avec le projet de loi (180 Ko)
    • Tableau comparatif avant et après le projet de loi (246 Ko)​​
  • Projet de loi n°26 : Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
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