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      • Tableau des projets de recherche terminés
    • Sécurité civile
    • Tenue d’événements spéciaux
    • Vision maritime

 

Projets de loi et de règlement

Contenu principal de la page

​​​​​​​​​​​​​​Cette page contient tous les projets de loi et de règlement actuellement à l’étude. Les projets sanctionnés se retrouvent dans la page Lois et règlements.

  • Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
    • Mémoire concernant les véhicules routiers affectés au transport des élèves
    • ​Analyse d'impact règlementaire concernant les véhicules routiers affectés au transport des élèves​ (329 Ko)
  • Projet de règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
    • Mémoire concernant le règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
    • Analyse d'impact réglementaire concernant le règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (1,4 ​​Mo)

Pour consulter les mémoires des projets de loi et de règlement sanctionnés, consultez les dossiers soumis au Conseil des ministres​.

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