Procédure pour expérimenter un véhicule autonome

L’expérimentation d’un véhicule autonome sur un territoire où le Code de la sécurité routière s’applique doit être autorisée dans le cadre d’un projet pilote relevant du ministre.

Présenter une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome

Pour déposer une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome (VA), le promoteur doit transmettre les documents suivants à l’adresse vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca :

  1. Une demande de projet d’expérimentation présentant :
    1. Le projet d’expérimentation (ex. : description sommaire du projet, présence de passagers et échéancier);
    2. Les objectifs visés;
    3. Les marques et modèles des véhicules autonomes que le promoteur entend mettre en circulation ainsi que leur nombre et leur niveau d’automatisation;
    4. Le territoire où serait mis en œuvre le projet d’expérimentation et une description du parcours où le véhicule serait appelé à circuler (ex. : limites de vitesse, zone urbaine ou rurale, infrastructures routières, etc.);
    5. Les moyens pris afin d’harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier où elle se déroulerait;
    6. Les mesures de sécurité proposées en vue d’assurer une cohabitation harmonieuse du véhicule visé par l’expérimentation avec les autres véhicules et les usagers de la route;
    7. Les mesures prises afin d’assurer la compatibilité entre les capacités du véhicule, l’environnement et l’aménagement urbain dans lequel il évoluera;
    8. La durée du projet;
    9. La liste des partenaires d’affaires engagés dans le projet;
    10. Les spécifications techniques et technologiques de conception du véhicule qui fera l’objet de l’expérimentation (domaine de conception opérationnelle – en anglais : « operational design domain » [ODD]).
  2. Un programme qui permet de maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et qui prévoit les normes d’entretien ainsi que la fréquence et les modalités des vérifications de ce véhicule.
  3. Tout renseignement permettant d’établir que le véhicule est sécuritaire (ex. : présentation des expérimentations réalisées antérieurement).
  4. Dans le cas d’un exploitant de VA, l’autorisation écrite du fabricant pour que l’expérimentation soit réalisée par l’exploitant.
  5. Une preuve que le promoteur est le propriétaire du véhicule ou qu’il a une entente avec le propriétaire du véhicule pour agir à ce titre dans le cadre du projet d’expérimentation.
  6. La formation offerte au conducteur du véhicule, incluant la documentation en soutien à la formation et les autres outils pédagogiques.

Analyse de la demande d’expérimentation d’un véhicule autonome

Un comité mixte formé du Ministère et de la SAAQ est responsable de l’analyse de l’ensemble des demandes relatives à l’expérimentation des véhicules autonomes au Québec.

Ce comité peut demander, au besoin, des renseignements supplémentaires permettant de faire l’analyse du projet.

Documentation