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Procédure pour expérimenter un véhicule autonome

L’expérimentation d’un véhicule autonome sur un territoire où le Code de la sécurité routière s’applique doit être autorisée dans le cadre d’un projet pilote relevant du ministre.

Présenter une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome

Pour présenter une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome, l’organisme d’essai doit d’abord communiquer avec le Ministère à l’adresse suivante : vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca.

Pour déposer une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome, l’organisme d’essai devra fournir les informations suivantes :

  • la description du projet d’expérimentation;
  • les objectifs;
  • la durée du projet;
  • la description du ou des véhicules à mettre en service;
  • le territoire où sera mis en œuvre le projet d’expérimentation;
  • une description du parcours où le véhicule sera appelé à circuler;
  • les moyens pris afin d’harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier où elle se déroulerait;
  • la description de la formation offerte à l’opérateur du véhicule;
  • la description du programme qui permet de maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et qui prévoit les normes d’entretien, la fréquence et les modalités de vérification de ce véhicule;
  • les mesures de sécurité proposées en vue d’assurer une cohabitation harmonieuse du véhicule visé par l’expérimentation avec les autres véhicules et usagers de la route.

Assurance et cautionnement

Des exigences particulières relatives à l’indemnisation en cas d’accident s’appliquent aux projets d’expérimentation d’un véhicule autonome. Pour les connaître, consulter la section Assurance et cautionnement de la page Autobus et minibus autonome du site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Analyse de la demande d’expérimentation d’un véhicule autonome

Un comité conjoint du Ministère et de la SAAQ est responsable de l’analyse de l’ensemble des demandes relatives à l’expérimentation des véhicules autonomes au Québec.

Ce comité peut demander au besoin des renseignements supplémentaires permettant de compléter l’analyse du projet.

Documentation

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