Un véhicule autonome est un véhicule routier équipé d’un système de conduite autonome qui a la capacité de conduire conformément au niveau d’automatisation 3, 4 ou 5 de la norme J3016 de la SAE International.

Les différents niveaux d’automatisation sont expliqués dans le document Système de classification de la SAE International.

Depuis l’adoption de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, la notion de véhicule autonome est intégrée dans le Code de la sécurité routière.

Circulation des véhicules autonomes sur le réseau routier

Au Québec, la circulation des véhicules autonomes est interdite sur :

• les chemins publics;
• les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci;
• les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers;
• les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Il existe toutefois certaines exceptions à cette interdiction, soit lorsque :

• Transports Canada a autorisé la vente d’un véhicule autonome de niveau d’automatisation de conduite 3;
• la circulation d’un véhicule autonome est autorisée dans le cadre d’un projet pilote relevant du ministre.

Avantages de l’utilisation de véhicules autonomes

L’émergence des véhicules autonomes pourraient permettre des gains importants en matière de mobilité durable et de sécurité routière en :

• diminuant la congestion routière;
• réduisant les risques associés à l’erreur humaine.

La Politique de mobilité durable – 2030 : Transporter le Québec vers la modernité considère l’arrivée des véhicules autonomes comme une composante importante de la mobilité d’ici à 2030. Le gouvernement s’intéresse particulièrement à l’utilisation des technologies en lien avec les véhicules autonomes à d’autres fins que l’utilisation individuelle, notamment pour :

• stimuler leur utilisation aux fins de partage;
• connecter les grands systèmes de transport en place;
• améliorer le transport de marchandises.

Le Plan d’action 2018 – 2023 de la Politique de mobilité durable – 2030 prévoit notamment la mise en place de projets pilotes pour permettre l’expérimentation des véhicules autonomes au Québec.