Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l’établissement, le développement ou l’amélioration des dessertes aériennes régionales répondant à la demande des usagers;
• doter les acteurs de l’industrie des outils et des moyens nécessaires pour solidifier et développer leurs activités.

Volet 1 – Financement de dessertes aériennes

Projets admissibles

• Mise en place d’une desserte aérienne essentielle ayant été abandonnée.
• Amélioration d’une desserte aérienne essentielle devenue insuffisante quant au nombre de sièges offerts ou au nombre de vols. Une amélioration est considérée lorsque la capacité hebdomadaire offerte, soit le nombre de sièges, est augmentée minimalement de 25 %.
• Démarrage et amélioration de dessertes aériennes offrant des perspectives d’autofinancement à moyen et long terme.

Projets non admissibles

• Projets en concurrence avec un service aérien existant pour lequel un autre transporteur offre un service similaire sans une aide financière gouvernementale.
• Demande présentée par le transporteur ayant assuré le service abandonné au cours des deux dernières années.
• Services aériens reliant un aéroport du réseau national d'aéroports à un aéroport situé à l’extérieur du Québec.
• Services aériens transfrontaliers et internationaux.

Contribution financière

La contribution financière versée dans le cadre de ce volet doit servir à assurer l’équilibre budgétaire du service aérien pour une période maximale de deux ans après sa mise en œuvre.

Dans le cas de la reprise d’une liaison aérienne essentielle abandonnée ou de l’amélioration d’une liaison aérienne essentielle :

• la contribution peut atteindre jusqu’à 100 % des déficits d’exploitation du service aérien;
• la contribution maximale est fixée à 1 million de dollars par liaison.
• Les liaisons dont l’origine ou la destination est une communauté non reliée au réseau routier sont considérées comme étant une desserte aérienne essentielle.

Dans le cas de l’amélioration d’une liaison existante ou du lancement d’une nouvelle liaison aérienne :

• la contribution peut atteindre jusqu’à 50 % des déficits d’exploitation du service aérien;
• la contribution maximale est fixée à 0,5 million de dollars par liaison.

Calcul du déficit d’exploitation servant à la détermination de l’aide financière

Le déficit d’exploitation servant à l’établissement de l’aide financière est déterminé en prenant en compte les revenus provenant des passagers et des marchandises à bord, de même que les dépenses d’exploitation et de gestion liées à la desserte aérienne. Les dépenses d’exploitation considérées incluent le carburant, les frais aéroportuaires, les salaires de l’équipage, les assurances, les frais de navigation, les frais d’administration et l’affrètement d’aéronefs.

Les dépenses liées à l’acquisition d’aéronefs ou à un crédit-bail pour l’utilisation d’un aéronef ne sont pas prises en compte dans le calcul du déficit d’exploitation.

Volet 2 – Promotions, études, mises en marché et équipements

Projets admissibles

• Projets de mise en place ou de développement de systèmes de réservation, de sites Internet, d’outils informatiques, de programmes de fidélisation, de campagnes de promotion.
• Études visant le développement d’activités aériennes dans les régions et l’amélioration des connaissances des marchés (études de marché, études d’impact économique, études sur le climat sonore).
• Plans visant à soutenir le développement d’un transporteur, d’un aéroport ou d’un aérodrome (plan d’affaires, plan directeur, plan stratégique, plan marketing, etc.).
• Acquisition d’équipements de navigation pour les aéronefs visant à améliorer la qualité ou la fiabilité d’un service aérien régulier en vigueur depuis au moins deux ans.

Dépenses admissibles

• Frais et honoraires professionnels liés à la conception, à la planification ou à l’exécution du projet.
• Achat de données nécessaires à la réalisation d’un projet admissible.
• Achat et installation d’équipements de navigation pour les aéronefs.

Contribution financière

• La contribution financière est fixée à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 0,5 million de dollars.
• Le demandeur doit contribuer au minimum à hauteur de 25 % des dépenses admissibles.

Demandeurs admissibles

• Les transporteurs aériens régionaux offrant des services aériens au Québec.
• Les organismes municipaux.
• Les personnes morales de droit privé sans but lucratif.
• Les communautés autochtones.
• Les organismes locaux qui s’intéressent au développement du transport aérien.

Transmission d’une demande d’aide financière

Un demandeur souhaitant présenter un projet doit prendre connaissance des modalités complètes du programme en consultant le Guide du demandeur et transmettre le formulai​re de demande​ d’aide financière ainsi que les documents exigés par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :

Direction du transport maritime et aérien
Ministère des Transports et de la Mobilité durable​
700, boulevard René-Lévesque Est, 24^e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

transport.aerien@transports.gouv.qc.ca​​

Documentation

• Guide du demandeur - Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales (Modalités compètes du programme) (369 Ko)
• Formulaire de demande d’aide fi​nancière (455 ​​Ko)​​