Avec la création du Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, le gouvernement du Québec affirme sa volonté de soutenir les transporteurs aériens, les aéroports, les municipalités et les organismes locaux afin d’améliorer et de développer l’offre de services aériens en région.
Le programme est doté d’une enveloppe budgétaire de 22,5 millions de dollars et il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.
Les objectifs du programme sont les suivants :
La contribution financière versée dans le cadre de ce volet doit servir à assurer l’équilibre budgétaire du service aérien pour une période maximale de deux ans après sa mise en œuvre.
Dans le cas de la reprise d’une liaison aérienne essentielle abandonnée ou de l’amélioration d’une liaison aérienne essentielle :
Dans le cas de l’amélioration d’une liaison existante ou du lancement d’une nouvelle liaison aérienne :
Le déficit d’exploitation servant à l’établissement de l’aide financière est déterminé en prenant en compte les revenus provenant des passagers et des marchandises à bord, de même que les dépenses d’exploitation et de gestion liées à la desserte aérienne. Les dépenses d’exploitation considérées incluent le carburant, les frais aéroportuaires, les salaires de l’équipage, les assurances, les frais de navigation, les frais d’administration et l’affrètement d’aéronefs.
Les dépenses liées à l’acquisition d’aéronefs ou à un crédit-bail pour l’utilisation d’un aéronef ne sont pas prises en compte dans le calcul du déficit d’exploitation.
Un demandeur souhaitant présenter un projet doit prendre connaissance des modalités complètes du programme en consultant le Guide du demandeur et transmettre le formulaire de demande d’aide financière ainsi que les documents exigés à l’adresse suivante :
Direction du transport maritime et aérien Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage Québec (Québec) G1R 5H1
Pour toute information supplémentaire sur le programme, veuillez communiquer avec la Direction du transport maritime et aérien par téléphone au 418 646-0700, poste 22250.
© Gouvernement du Québec, 2021