Programme d’aide au transport collectif régional%%– Municipalité amie des aînés

​​​​​​​​​Le plan d’action 2018-2023 Un Québec pour tous les âges est le deuxième plan d’action interministériel issu de la politique gouvernementale en matière de vieillissement actif Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec. Issue de cette dernière, l’orientation 3 vise à créer des environnements sains, sécuritaires et accueillants dans les communautés. Ainsi, le gouvernement souhaite accroître la mobilité des aînées et aînés, ce qui représente un facteur crucial de leur bien-être puisque cette mobilité leur permet d’accéder aux soins de santé, de se déplacer vers les commerces et les services et vers les activités de la communauté et leurs proches.

Par ailleurs, la mobilité peut devenir un enjeu de taille pour les aînées et aînés des régions rurales puisque les services de transport collectif et adapté offerts en région ne répondent pas toujours à leurs besoins, et ce, pour des raisons liées aux véhicules utilisés, à l’admissibilité des aînés au transport adapté de même qu’à l’accessibilité des services (ex. : plancher surbaissé ou non) ou à leurs modalités d’utilisation (ex. : tarif, horaire, trajet, lieux d’embarquement et de débarquement).

Afin d’aider les organismes de transport collectif en milieu rural à accroître la mobilité des aînées et aînés sur leur territoire, le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que le ministère des Transports ont décidé de mettre en place le Programme d’aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés.

Le programme est en vigueur depuis le 3 mai 2022 et se termine le 31 mars 2023. Il couvre les dépenses admissibles à compter du 1er janvier 2022.

Appel de projets

Pour l’année financière 2022-2023, des appels de projets sont en cours. Pour plus d’information, consultez la section Appel de projets.

Objectif général

Le programme a pour objectif général d’améliorer la mobilité des aînées et aînés (personnes de 65 ans et plus) en milieu rural.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles au programme sont les instances municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (RLRQ, chapitre T-12). La liste de ces instances se trouve à l’annexe 1 des modalités d’application 2022-2023 du programme.

Les demandeurs peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune pour leur territoire si le service envisagé n’entre pas en concurrence avec un parcours interurbain par autobus existant.

Volet 1 : Réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité

Objectif spécifique

Ce volet vise la mise en œuvre d’études de besoins et de faisabilité préalables à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, l’étude doit :

  • indiquer les parties concernées et les services actuels sur le territoire visé;
  • cibler les principaux obstacles à la mise en place d’un nouveau service;
  • être réalisée pour des services de transport collectif en milieu rural, existants ou prévus, s’adressant à une clientèle aînée;
  • démontrer les besoins de mobilité des personnes âgées;
  • évaluer la faisabilité de la mise en application des solutions retenues pour subvenir à ces besoins de mobilité;
  • évaluer la possibilité de mettre en commun les services de transport collectif déjà existants;
  • présenter, dans ses conclusions, des pistes de solution afin d’accroître la mobilité des aînées et aînés au Québec et cibler des facteurs clés de succès.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet peut atteindre 90 % des dépenses admissibles effectivement engagées, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide financière dans le cadre du programme pour tout projet de même nature. Ainsi, un organisme admissible ne peut déposer qu’une seule demande, conjointe ou distincte, pour chacun des volets du programme.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de ce volet se trouvent dans les modalités d’application 2022-2023 du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Volet 2 : Implantation de projets pilotes en transport collectif

Objectif spécifique

Ce volet vise la mise sur pied de projets pilotes permettant le déploiement de nouveaux services de transport qui répondent aux enjeux de mobilité de la clientèle aînée.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, le projet pilote doit :

  • offrir un nouveau service de transport collectif répondant aux besoins propres aux aînées et aînés du territoire visé, soit :
    • du transport à la demande;
    • un service de porte-à-porte;
    • un parcours dont les passages sont plus fréquents;
    • un nouveau parcours.

Le projet pilote pourrait également permettre l’adaptation, aux besoins de la clientèle aînée, d’une plateforme de réservation ou de covoiturage.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet peut atteindre 70 % des dépenses admissibles effectivement engagées, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Il est à noter que l’aide financière peut atteindre 80 % des dépenses admissibles effectivement engagées pour les projets réalisés principalement dans les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités dévitalisées qui figurent dans les trois derniers quintiles du plus récent classement de l’indice de vitalité économique des territoires réalisé par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide financière dans le cadre du programme pour tout projet de même nature. Ainsi, un organisme admissible ne peut déposer qu’une seule demande, conjointe ou distincte, pour chacun des volets du programme.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de ce volet se trouvent dans les modalités d’application 2022-2023 du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Volet 3 : Mise en place d’initiatives visant l’apprentissage du transport collectif par les aînés

Objectif spécifique

Ce volet vise à améliorer l’apprentissage, par la clientèle aînée du territoire concerné, des services offerts en matière de transport collectif régional ainsi que l’apprentissage des procédures de réservation ou d’acquisition de titres de transport.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, l’initiative mise en place doit être destinée exclusivement aux aînées et aînés, et être réalisée sous forme :

  • de capsules d’information;
  • de séances d’information;
  • de tenue de kiosque;
  • de parrainage;
  • d’accompagnement.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet peut atteindre 70 % des dépenses admissibles effectivement engagées, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Il est à noter que l’aide financière peut atteindre 80 % des dépenses admissibles effectivement engagées pour les projets réalisés principalement dans les MRC ou les municipalités dévitalisées qui figurent dans les trois derniers quintiles du plus récent classement de l’indice de vitalité économique des territoires réalisé par l’ISQ.

Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide financière dans le cadre du programme pour tout projet de même nature. Ainsi, un organisme admissible ne peut déposer qu’une seule demande, conjointe ou distincte, pour chacun des volets du programme.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de ce volet se trouvent dans les modalités d’application 2022-2023​ du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Appel de projets

Pour l’année financière 2022-2023, les dates des appels de projets sont les suivantes :

  • du 19 mai au 30 novembre 2022 pour le volet 1 : Réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité;
  • du 19 mai au 30 novembre 2022 pour le volet 2 : Implantation de projets pilotes en transport collectif;
  • du 19 mai au 30 novembre 2022 pour le volet 3 : Mise en place d’initiatives visant l’apprentissage du transport collectif par les aînés.

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, une deuxième série d’appels de projets peut être lancée dans une même année financière.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible pour chaque volet dans la section Documentation ci-dessous et doit contenir toutes les pièces justificatives requises pour fins d’analyse. Dans le cas où le demandeur veut présenter une demande dans plus d’un volet, il doit remplir un formulaire et fournir tous les documents exigés pour chaque volet concerné.

Les demandeurs sont invités à consulter les modalités d’application 2022-2023 du programme avant de déposer leurs projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers.

La demande doit être transmise par courriel à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le ministère des Transports :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);

par courriel :

Documentation