Objectifs

Le programme soutient financièrement les transporteurs scolaires dans le cadre de l’électrification de leur parc de véhicules et vise à :

• réduire les émissions associées au transport scolaire au Québec de près 65 000 tonnes de GES d’ici le 31 mars 2024;
• favoriser l’usage des autobus électriques dans le transport scolaire au Québec en visant un taux d’électrification de 14 % d’ici mars 2024.

Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce volet :

• les transporteurs scolaires à contrat pour les centres de services scolaires et pour les établissements d’enseignement privés;
• les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés qui assurent un service de transport scolaire.

Conditions d’admissibilité

L’organisme admissible doit remplir les conditions suivantes :

• avoir son siège social ou un établissement au Québec;
• s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité à l’emploi lorsque l’organisme compte plus de 100 employés;
• ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• avoir un contrat de transport d’écoliers en vigueur, dans le cas d’un transporteur à contrat.

Le véhicule subventionné doit être immatriculé au Québec et circuler principalement sur les routes du Québec pendant au moins huit ans.

Dans cette perspective, le constructeur, ou son distributeur, s’engage à ne pas délivrer le certificat d’origine du véhicule tant et aussi longtemps que l’acheteur n’a pas immatriculé son véhicule, et à transmettre au ministre une copie du certificat d’immatriculation dûment signé ou une copie de la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Véhicules admissibles

Les véhicules suivants sont admissibles :

• les autobus scolaires neufs de types A, C et D entièrement électriques fabriqués par le constructeur d’origine ou possédant un numéro de marque nationale de sécurité de Transports Canada.
  • Ces autobus scolaires électriques doivent être conformes au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.
  • Les autobus scolaires électriques dont l’assemblage a été réalisé au Canada sont admissibles à l’aide financière dans le cadre du programme.

Liste d’admissibilité

Autobus Girardin Blue Bird

• Modèle Micro Bird G5e, véhicule à propulsion électrique :
  • capacité de la batterie : 86 kWh
• Modèle Vision C de Blue Bird :
  • capacité de la batterie : 155 kWh
• Modèle TX4 D de Blue Bird :
  • capacité de la batterie : 155 kWh.

Autobus Lion

• Modèle Lion A, véhicule à propulsion électrique :
  • capacité de la batterie : 80 kWh
  • capacité de la batterie : 160 kWh
• Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique :
  • capacité de la batterie : 78 kWh
  • capacité de la batterie : 88 kWh
  • capacité de la batterie : 105 kWh
  • capacité de la batterie : 130 kWh
  • capacité de la batterie : 132 kWh
  • capacité de la batterie : 176 kWh
  • capacité de la batterie : 220 kWh
• Modèle Lion D, véhicule à propulsion électrique :
  • capacité de la batterie : 126 kWh
  • capacité de la batterie : 168 kWh
  • capacité de la batterie : 210 kWh

Aide financière

Une aide financière forfaitaire est accordée pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type A, C ou D. L’aide financière prend la forme d’un rabais à l’achat accordé à l’acquéreur par le constructeur ou le distributeur lors de la transaction. Ces fournisseurs se font rembourser ce rabais par le ministre.

• Du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, l’aide financière est de 150 000 $.
• Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, l’aide financière est de 125 000 $.
• Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, l’aide financière est de 100 000 $.

Dépôt des demandes

Le demandeur, pour avoir accès à l’aide financière du ministre, peut s’adresser directement au constructeur ou à l’un de ses distributeurs en procédant selon les étapes suivantes :

Étape 1

Lors de la prise de commande pour l’acquisition du véhicule, le demandeur soumet au ministre sa demande d’aide financière en remplissant le formulaire disponible dans la section Documentation, lequel doit être accompagné des documents suivants :

• la soumission pour l’acquisition de l’autobus, acceptée et signée soit par les personnes dûment autorisées en vertu d’une résolution du conseil d’administration de l’acquéreur dont copie doit être jointe à la demande lorsque l’acquéreur est une personne morale, soit par le propriétaire unique qui exploite une entreprise individuelle;
• la preuve d’une commande ferme sans possibilité d’annulation, sauf en cas de force majeure;
• une copie du contrat intervenu entre le demandeur (l’acquéreur) et le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé.

Après s’être assuré de l’admissibilité de la demande, le ministre informera le demandeur et le constructeur, ou le distributeur, de la disponibilité budgétaire dans le cadre du présent volet.

Étape 2

Le constructeur, ou le distributeur, disposera d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date du dépôt de la demande d’aide financière pour livrer le véhicule et transmettre les pièces justificatives attestant le règlement de la transaction et la mise en service du véhicule au Québec.

Afin d’obtenir son remboursement, le constructeur, ou le distributeur, doit remplir le formulaire « Cession d’aide financière », disponible dans la section Documentation, rempli conjointement avec le demandeur, et le transmettre au ministre accompagné des pièces justificatives suivantes :

• une copie de l’attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) émise par le constructeur ou le distributeur;
• une copie de la facture détaillée :
  • le montant de l’aide financière est soustrait de la facture totale comprenant tous les frais et taxes applicables;
• la description du véhicule neuf rédigée par le constructeur;
• une preuve de paiement;
• une copie du certificat d’immatriculation dûment signé ou une copie de l’immatriculation temporaire fournie par la SAAQ.

Volet 2 : Aide à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce volet :

• les transporteurs scolaires à contrat pour les centres de services scolaires et pour les établissements d’enseignement privés;
• les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés qui assurent un service de transport scolaire;
• les entreprises propriétaires d’installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles susmentionnés.

Conditions d’admissibilité

L’organisme admissible doit remplir les conditions suivantes :

• avoir son siège social ou un établissement au Québec;
• ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• fournir un service de recharge à un bénéficiaire d’une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme.

Bornes de recharge admissibles

Les bornes de recharge admissibles doivent répondre aux critères suivants :

• être neuves (seule une borne n’ayant jamais fait l’objet d’une installation à des fins d’exploitation est considérée comme neuve);
• être intelligentes (seule une borne capable de recevoir, d’envoyer et de traiter des données permettant la commande d’actions à distance est considérée comme intelligente);
• être utilisées pour la recharge d’autobus scolaires électriques visés au volet 1 du présent programme.

Dépôt d’une demande

Les demandes doivent être présentées selon les étapes suivantes :

Étape 1

Le demandeur soumet sa demande d’aide financière au ministre en remplissant le formulaire disponible dans la section Documentation et en l’accompagnant des documents suivants :

• une copie de la confirmation budgétaire émise par le ministre ou son représentant autorisé pour l’acquisition d’au moins un autobus scolaire électrique conformément au volet 1;
• le rapport de l’expert portant sur la solution aux besoins en recharge :
  • pour une solution de recharge raccordée au bâtiment, le formulaire disponible dans la section Documentation devra être rempli par un électricien qualifié et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec;
  • pour une solution de recharge alimentée par une entrée électrique dédiée, le rapport devra obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• une copie des soumissions retenues pour l’acquisition et l’installation de la solution de recharge électrique retenue.

Étape 2

Le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 12 mois, et ce, à compter de la date du dépôt de sa demande d’aide financière, pour finaliser l’installation de l’infrastructure de recharge.

Afin d’obtenir son remboursement, le bénéficiaire doit transmettre au ministre, dans les délais prescrits, les pièces justificatives suivantes :

• une copie de toutes les factures détaillées liées à l’acquisition et à l’installation des bornes;
• des photos des bornes de recharge installées à son établissement (une photo par borne);
• des photos des composants de la nouvelle installation électrique et des autres appareils faisant l’objet de la demande d’aide financière (s’il y a lieu);
• une copie des preuves de paiement des factures.

Étape 3

Le ministre analysera les pièces justificatives soumises et déterminera le montant final de l’aide financière.

Aide financière

Une aide financière est accordée pour l’acquisition et l’installation des infrastructures de recharge nécessaires aux parcs d’autobus scolaires électriques.

Les modalités varient en fonction de la solution de recharge appropriée et déterminée sur la base de la caractérisation du parc d’autobus de l’organisme admissible par un expert. La caractérisation doit démontrer les besoins en recharge et préciser le nombre de bornes requises pour la recharge du parc d’autobus scolaires électriques.

L’aide financière est disponible une seule fois, soit au moment de l’acquisition de l’autobus associé.

Pour une borne de recharge raccordée au bâtiment, l’aide financière correspond à 75 % des dépenses admissibles pour :

• l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 en courant alternatif, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par autobus scolaire électrique;
• l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge rapide en courant continu, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par autobus scolaire électrique.

Pour une borne de recharge alimentée par une entrée électrique dédiée, l’aide financière correspond à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par autobus scolaire électrique.

Inscription à la liste des véhicules admissibles

Les constructeurs d’autobus scolaires électriques doivent demander l’inscription de leurs véhicules électriques en remplissant le formulaire disponible dans la section Documentation. De plus, les constructeurs devront y joindre une liste des bornes de recharge compatibles avec le fonctionnement de leurs autobus scolaires électriques.

Les demandes d’inscription feront l’objet d’une analyse par le ministre afin que l’admissibilité des véhicules électriques soit déterminée.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone

• composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);
• puis choisissez l’option 3;

par courriel

• écrivez à l’adresse : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

• Modalités d’application (2021-2024)​ (1,5 Mo)
• Formulaire – Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique​ (270 Ko)
• Formulaire – Cession d’aide financière (217 Ko)
• Formulaire – Aide fin​ancière pour des infrastructures de recharge​ (281 Ko)
• Formulaire – Déclaration de conception de l’infra​structure de recha​rge (225 Ko)​
  
• Formulaire – Demande d’inscription d'un autobus scolaire​ (151 Ko)​​​