Normes

Résultat de décennies d'expérience et d'innovation au Ministère, les normes représentent le meilleur outil pour la plupart des projets et une référence pour les cas particuliers, là où des applications adaptées doivent être élaborées. Toutefois, connaissances et jugement jouent obligatoirement un rôle important quant au choix de la meilleure application à un problème donné, les normes ne pouvant remplacer la compétence d'un professionnel.

Entérinées par les autorités du Ministère, les normes sont conçues en fonction des objectifs ministériels, tout en considérant les impacts liés à leurs applications.

Ainsi, et de façon générale, tout nouveau projet au Ministère est réalisé selon les dispositions de ces normes. L'actualisation du réseau routier existant se fait graduellement, à l'occasion d'opérations majeures d'entretien ou dans le cadre de programmes spéciaux d'amélioration.

Toutefois, certains travaux d'entretien (réfection), s'ils étaient réalisés selon les normes en vigueur, pourraient entraîner des dépenses disproportionnées par rapport au bénéfice escompté. Dans ce cas, si la sécurité n'est pas en jeu, certaines interventions pourront être faites selon les normes en vigueur au moment de la construction.

Par ailleurs, les Normes de signalisation routière (Tome V) ont été élaborées afin d'établir les exigences du Ministère en matière de signalisation, dont certaines revêtent un caractère obligatoire. Aussi, en vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute personne responsable de la gestion ou de l'entretien de chemins publics est tenue de se conformer aux normes de ce Tome lorsqu'une telle obligation y est indiquée.

Enfin, comme le prescrit la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9), toutes les normes liées aux aspects de la conception et de la construction doivent être appliquées sous la supervision d'un ingénieur selon les normes en vigueur au moment de la construction.

Documentation

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