Limites de vitesse sur le réseau du Ministère

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Les limites de vitesse doivent être cohérentes avec l’environnement routier et la classification fonctionnelle de la route. Ainsi, le Ministère a mis en place un processus basé sur les meilleures pratiques des différentes administrations routières. Ce processus vise également l’établissement de partenariats durables et souples avec les milieux municipaux afin de bonifier la vision globale des transports au sein des régions.

Plusieurs caractéristiques sont prises en compte pour déterminer les limites de vitesse, notamment :

  • la présence d’usagers vulnérables,
  • les trottoirs,
  • les pistes multifonctionnelles,
  • les intersections,
  • le nombre d’accès,
  • les distances de visibilité,
  • la largeur des accotements,
  • les activités riveraines.

La modification d’une limite de vitesse n’est pas en soi une mesure pour accroître la sécurité routière. Avant d’envisager d’apporter une modification à une limite de vitesse, et afin de mettre en place une ou des solutions adaptées au contexte, il importe de déterminer si le milieu présente une problématique particulière. Ce travail doit s’effectuer en collaboration avec les directions régionales en territoire.

  • Exemples de limites de vitesse
    Exemples de limites de vitesse
  • Exemples de limites de vitesse
    Exemples de limites de vitesse
  • Exemples de limites de vitesse
    Exemples de limites de vitesse
  • Exemples de limites de vitesse
    Exemples de limites de vitesse

Comment adresser une demande?

La demande de modification d’une limite de vitesse doit avoir été approuvée par résolution du conseil municipal. C’est cette résolution qui tient lieu de demande offic​ielle​ auprès du Ministère. Elle doit ensuite être transmise à la direction générale de votre territoire.

Analyse de la demande

Toute demande de modification de limite de vitesse requiert une analyse technique complète basée sur des méthodes et des directives inspirées par les meilleures pratiques en vigueur. Cette analyse comprend :

  • la collecte d’informations sur le terrain, afin de :
    • recueillir certaines données nécessaires;
    • déceler les éléments pouvant influencer le comportement des usagers en matière de vitesse;
    • identifier des particularités uniques au site à l’étude;
  • la collecte et l’analyse des vitesses pratiquées;
  • l’évaluation du niveau de sécurité du tronçon à l’étude;
  • l’évaluation globale de l’environnement pour lequel la demande est formulée.

Des consultations auprès d’ingénieurs spécialisés et d’experts du Ministère, de membres du conseil municipal et des services policiers ont aussi lieu, le cas échéant.

Bon à savoir

Les limites de vitesse affichées sur le réseau supérieur du Ministère doivent correspondre aux attentes des usagers. Il est bien documenté que les conducteurs adaptent, consciemment ou inconsciemment, leur conduite à une vitesse qu’ils jugent sécuritaire en fonction de leur environnement. À titre d’exemples, une artère large et dégagée qui traverse un milieu agricole ou encore un milieu bâti discontinu ne pourraient pas afficher une limite de 50 km/h. Une telle limite de vitesse risquerait fortement de ne pas être respectée puisqu’elle ne correspondrait pas aux attentes des usagers de la route.

Décision du Ministère

Une fois l’analyse technique réalisée, le Ministère communique sa décision à la municipalité en apportant des explications, le cas échéant. Ensuite, les interventions à privilégier sont convenues en collaboration entre le Ministère et la municipalité.

Certaines interventions peuvent relever du champ de compétence de la municipalité afin d’accroître la sécurité du secteur, telles que l’aménagement d’un trottoir ou d’une piste cyclable, l’ajout d’éclairage, etc.

Mise en œuvre des solutions

Les solutions à mettre en œuvre sont planifiées selon le champ de responsabilité du Ministère ou de la municipalité.

Dans l’éventualité où la modification de la limite de vitesse est jugée appropriée, le Ministère procèdera à la modification de la signalisation, et le plan de mise en œuvre sera discuté avec la municipalité.

En cas de refus

À la suite de son analyse exhaustive, le Ministère peut conclure que la sécurisation du secteur ne dépend pas de la limite de vitesse, mais de l’environnement routier ou du comportement des usagers. Dans un tel cas, les services policiers pourraient être sollicités afin d’accroître leur surveillance dans le secteur et de faire en sorte que la limite de vitesse soit mieux respectée par les usagers de la route. L’affichage d’une limite de vitesse non crédible par rapport aux critères mentionnés précédemment viendrait plutôt nuire à une telle pratique.