Les limites de vitesse doivent être cohérentes avec l’environnement routier et la classification fonctionnelle de la route. Ainsi, le Ministère a mis en place un processus basé sur les meilleures pratiques des différentes administrations routières. Ce processus vise également l’établissement de partenariats durables et souples avec les milieux municipaux afin de bonifier la vision globale des transports au sein des régions.
Plusieurs caractéristiques sont prises en compte pour déterminer les limites de vitesse, notamment :
La modification d’une limite de vitesse n’est pas en soi une mesure pour accroître la sécurité routière. Avant d’envisager d’apporter une modification à une limite de vitesse, et afin de mettre en place une ou des solutions adaptées au contexte, il importe de déterminer si le milieu présente une problématique particulière. Ce travail doit s’effectuer en collaboration avec les directions régionales en territoire.
La demande de modification d’une limite de vitesse doit avoir été approuvée par résolution du conseil municipal. C’est cette résolution qui tient lieu de demande officielle auprès du Ministère. Elle doit ensuite être transmise à la direction générale de votre territoire.
Toute demande de modification de limite de vitesse requiert une analyse technique complète basée sur des méthodes et des directives inspirées par les meilleures pratiques en vigueur. Cette analyse comprend :
Des consultations auprès d’ingénieurs spécialisés et d’experts du Ministère, de membres du conseil municipal et des services policiers ont aussi lieu, le cas échéant.
Les limites de vitesse affichées sur le réseau supérieur du Ministère doivent correspondre aux attentes des usagers. Il est bien documenté que les conducteurs adaptent, consciemment ou inconsciemment, leur conduite à une vitesse qu’ils jugent sécuritaire en fonction de leur environnement. À titre d’exemples, une artère large et dégagée qui traverse un milieu agricole ou encore un milieu bâti discontinu ne pourraient pas afficher une limite de 50 km/h. Une telle limite de vitesse risquerait fortement de ne pas être respectée puisqu’elle ne correspondrait pas aux attentes des usagers de la route.
Une fois l’analyse technique réalisée, le Ministère communique sa décision à la municipalité en apportant des explications, le cas échéant. Ensuite, les interventions à privilégier sont convenues en collaboration entre le Ministère et la municipalité.
Certaines interventions peuvent relever du champ de compétence de la municipalité afin d’accroître la sécurité du secteur, telles que l’aménagement d’un trottoir ou d’une piste cyclable, l’ajout d’éclairage, etc.
Les solutions à mettre en œuvre sont planifiées selon le champ de responsabilité du Ministère ou de la municipalité.
Dans l’éventualité où la modification de la limite de vitesse est jugée appropriée, le Ministère procèdera à la modification de la signalisation, et le plan de mise en œuvre sera discuté avec la municipalité.
À la suite de son analyse exhaustive, le Ministère peut conclure que la sécurisation du secteur ne dépend pas de la limite de vitesse, mais de l’environnement routier ou du comportement des usagers. Dans un tel cas, les services policiers pourraient être sollicités afin d’accroître leur surveillance dans le secteur et de faire en sorte que la limite de vitesse soit mieux respectée par les usagers de la route. L’affichage d’une limite de vitesse non crédible par rapport aux critères mentionnés précédemment viendrait plutôt nuire à une telle pratique.
© Gouvernement du Québec, 2024
