Radars photo

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Radars photo - Voir les emplacements.En réaction à un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 200​0, le go​uvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l’avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les rout​​es. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le respect des feux rouges ont été mises à contribution. Rappelons que la surveillance routière automatisée est largement répandue dans le monde.​

Le chapitre 40 des lois de 2007, soit la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude, prévoyait l’installation et l’utilisation, pendant une période d’au moins 18 mois, de cinémomètres photographiques et d’appareils photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (radars photo) à des endroits déterminés. La Loi a également créé le Fonds de la sécurité routière, dans lequel sont versés les amendes et les frais relatifs à un constat d’infraction signifié à la suite d’une photographie prise par un de ces appareils. Ces sommes sont affectées exclusivement au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route. La mise en place et l’exploitation des radars photo est la première mesure financée par le Fonds de la sécurité routière. 

Le chapitre 15 des lois de 2012​, soit la Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives, a confirmé l’utilisation permanente des radars photo sur le réseau routier du Québec. De plus, le champ d’action des radars photo a été étendu aux zones scolaires ainsi qu’aux zones de chantiers routiers. Ces appareils font donc maintenant partie de l’environnement des conducteurs au Québec.

Note : Les termes employés dans la loi au Québec pour désigner les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges sont respectivement « cinémomètres photographiques » et « systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges ​».

Objectif

L’objectif principal lié à l’utilisation des radars photo est d’améliorer la sécurité des usagers de la route et, par le fait même, le bilan routier. Cette technologie vise à changer le comportement des conducteurs afin de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route. Cela se traduit concrètement par l’évitement de drames humains et la réduction des coûts sociaux, et ce, au bénéfice de toute la collectivité. 

Au Québec, environ 37 % des décès de la route sont liés aux excès de vitesse, et 25 ​% des accidents corporels survenus à un carrefour muni de feux de circulation sont causés par le non-respect des feux rouges.

Modifier le comportement des co​​nducteurs 

Les radars photo exercent un contrôle 24 heures sur 24, 7 jours sur ​7, peu importe les conditions climatiques. Leur présence est toujours signalisée à l’avance et a un effet direct sur le comportement des conducteurs parce qu’elle modifie leur perception du risque d’être interceptés. 

Effet des radars photo et de la surveillance aux feux rouges sur le nombre d’accidents

La comparaison avant/après l’installation de ces dispositifs montre une réduction, aux endroits où ils sont installés, du nombre d’accidents (corporels et matériels) de l’ordre de :

  • 29 % pour les radars photo fixes;
  • 28 % pour les appareils de surveillance aux feux rouges;
  • 12 % pour les radars photo mobiles.

Où vont les montants des amendes?​

En vertu de la Loi sur le ministère des Transports, les amendes et les frais découlant des infractions détectées par les radars photo sont portés au crédit du Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu’au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.

En 2010, un comité consultatif composé de sept membres provenant de la Table québécoise de la sécurité routière a été constitué pour conseiller le ministre sur l’utilisation des sommes portées au Fonds.

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière​​

Le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière​ a été instauré en ​2017. Il a pour objectif général de contribuer à améliorer le bilan routier et à venir en aide aux victimes de la route en soutenant financièrement, à partir des excédents financiers du Fonds, la réalisation de projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.​​

Phases de déploiement

​​Phase ​1 (2009) :

​En 2009, dans le cadre d’un projet pilote, le Québec a déployé 15 radars photo dans les régions administratives de Montréal, de la Montérégie et de la Chaudière-Appalaches. Ce projet pilote, communément appelé « Phase 1 ​», visait notamment à évaluer les effets de cette technologie sur le respect des limites de vitesse et des feux rouges au Québec et à valider l’acceptabilité sociale de tels appareils.

Phase 2 (2015) et Projet pilote de coopération municipale :

En 2015, une deuxième phase de déploiement de radars photo s’est amorcée. Le gouvernement a autorisé le déploiement de 39 ​radars photo supplémentaires, a étendu le nombre de régions où ces appareils sont utilisés et a mis en œuvre un projet pilote de coopération municipale (PPCM) avec les villes de Montréal, de Laval et de Gatineau ainsi qu’avec les agglomérations de Longueuil et de Québec. 

Ces nouveaux équipements ont été mis en service entre octobre 2015 et avril 2017 et se sont ajoutés aux 14 déjà en service. (Note : À l’automne 2015, le radar photo situé sur l’autoroute ​15, en direction sud, près de la sortie Atwater, a été retiré et n’a pas été installé ailleurs.) 

Le PPCM visait notamment à étudier la forme de collaboration et les types de radars photo qui seraient les mieux adaptés au contexte municipal. La période d’analyse des résultats du PPCM se terminait le 30 juin 2017. Dans la mesure où aucune des parties concernées n’a signifié son intention de retirer les appareils de contrôle automatisé, ceux utilisés lors des phases ​1 et 2 sont réputés être encore en fonction. 

À la fin du projet pilote, les villes participantes et les partenaires gouvernementaux ont collaboré à la rédaction d’un bilan. Des conclusions ont été tirées, notamment sur le plan de la sécurité routière, de l’acceptabilité sociale, de l’organisation, de l’utilisation des appareils ainsi que des aspects technologiques et financiers. Les municipalités et les partenaires gouvernementaux du projet sont maintenant mieux outillés pour proposer des orientations quant aux modalités de déploiement de nouveaux appareils dans les municipalités. Le bilan du PPCM apparaît à la section Documentation.

​​Phase ​​3 (2019-2023) :

Le 15 mai 2019, le ministre des Transports a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport d’évaluation 2017 : Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges. Le rapport présente 12 recommandations quant à l’évolution future de l’utilisation de ces technologies au Québec afin d’améliorer l’efficacité et la gestion du contrôle automatisé et de permettre un déploiement soutenu de nouveaux appareils dans d’autres régions et municipalités du Québec. Le Rapport d’évaluation 2017 et le bilan du Projet pilote de coopération municipale peuvent être consultés à la section Documentation. Les étapes d’analyse approfondie, d’expérimentation et de mise en œuvre de ces recommandations constituent ce qui est maintenant appelé « Phase 3 ». 

Pour mettre en œuvre la troisième phase de déploiement, différents experts de toutes les organisations gouvernementales et municipales partenaires siègent à différents comités de travail. Ces comités réalisent diverses recherches, analyses, études d’impact et expérimentations concernant les aspects suivants du dossier : opérationnel, juridique, sécurité routière, communication, gouvernance et financier. La somme de tous ces travaux mènera, notamment, à la mise en œuvre d’une stratégie de déploiement progressif, à la détermination des types d’appareils à privilégier et au nombre à acquérir. L’échéancier du projet prévoit que les travaux de planification s’échelonneront jusqu’en 2022-2023 et que les premiers équipements pourraient être fonctionnels à la fin de ​​2023.

Fonctionnement​

​Cette section présente les étapes de traitement des infractions et les différents types d’appareils.​

​​Infractions

  1. ​Un radar photo détecte un excès de vitesse ou le passage interdit à un feu rouge d’un véhicule. 
  2. L’appareil prend des photos du véhicule et de la plaque d’immatriculation. Les données suivantes figurent sur les photos : ​l’endroit, la date, l’heure, la plaque d’immatriculation, la position du véhicule et, selon le cas, la vitesse du véhicule ou la couleur du feu de circulation. 
  3. Les p​hotos sont cryptées pour assurer la confidentialité des renseignements et elles sont envoyées au Centre de traitement de la preuve (CTP) qui est sous la responsabilité de la Sûreté du Québec. 

  4. Un agent de la paix s’assure que tous les éléments essentiels de l’infraction sont réunis. S’il y a concordance​​, l’agent effectue le caviardage de l’habitacle du véhicule sur la photo et rédige le rapport d’infraction général ​(RIG). Dans le cas contraire, aucune suite n’est donnée au dossier. 

  5. Le RIG est ensuite transformé en constat d’infraction et les deux documents sont acheminés électronique​​ment de façon sécurisée au Bureau des infractions et amendes ​(BIA) du ministère de la Justice du Québec. 

  6. Le BIA délivre le constat d’infraction au nom du poursuivant, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, et le transmet au propriétaire du véhicule. Le BIA assure également la signification du c​onstat d’infraction selon les règles prévues au Code de procédure pénale ainsi que le suivi des étapes du processus judiciaire.

Toute personne qui reçoit un constat d’infraction doit transmettre un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la signification du constat, à l’endroit indiqué sur ce constat. Elle peut donc contester l’infraction en enregistrant un plaidoyer de non-culpabilité. Le BIA transmet alors le dossier à la Cour du Québec afin que la poursuite soit instruite. ​

Le propriétaire du vé​hicule qui reçoit un constat d’infraction peut ​: 

  • identifier la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Pour ce faire, il remplit le formulaire de déclaration approprié qu’il obtient à partir du site Web du ministère de la Justice et le transmet au BIA, accompagné d’un plaidoyer de non-culpabilité;
  • décider d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité et de payer l’amende, les frais et la contribution réclamés. Le dossier est alors fermé et la procédure judiciaire, terminée. 

Le Code de la sécurité routière prévoit qu’aucun point d’inaptitude n’est porté au dossier du contrevenant (défendeur) dans le cas d’une infraction détectée par un radar photo. Depuis le 6 juin ​2012, il en est de m​​ême pour les conducteurs et exploitants de véhicules lourds. ​

​Délai pour recevoir le constat d’infraction

​Le Code de la sécurité routière spécifie que le constat d’infraction doit être transmis par le poursuivant au propriétaire, dans un délai de 30 jours suivant la date de l’infraction, à la dernière adresse figurant au dossier d’immatriculation du véhicule en cause. Le sceau de la poste fait foi de la date de transmission.

Tentative d’hameçonnage concernant les radars photo 

Aucun avis d’infraction concernant les radars photo n’est envoyé par courriel. Veuillez ignorer tout courriel à ce sujet vous incitant à payer une somme en ligne.

​​Confidentialité des renseignements

Le gouvernement a comme priorité d’assurer la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information. 

La transmission des données se fait dans un environnement électronique entièrement sécurisé. Les échanges d’informations entre les appareils, le Centre de traitement de la preuve et le Bureau des infractions et amendes, relevant du ministère de la Justice du Québec, sont gérés par le réseau informatique du gouvernement. 

Toutes les données sont cryptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authentification de l’émetteur des données. Seules les personnes autorisées des corps policiers et du Bureau des infractions et amendes peuvent accéder aux renseignements. 

De plus, l’habitacle du véhicule est masqué sur les photographies par souci du respect de la vie privée. 

Les documents sont archivés dans un environnement sécurisé, comme tous les fichiers policiers.

Types d’appareils

​Au Québec, quatre types d’appareils de surveillance photographique sont utilisés :

  • ​​​les radars photo fixes;
  • les radars photo mobiles installés dans une fourgonnette ou une remorque;
  • les appareils de surveillance aux feux rouges.  

Les appareils de surveilla​nce aux feux rouges peuvent également contrôler la vitesse des véhicules.

​Radar photo fi​​xe​

Le radar photo fixe est installé en bordure du chemin public. Il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite. 

​​Radar photo mobile installé dans une fourgonnette ou une remorque

Le radar photo mobile est déployé de deux façons, soit à bord d’une fourgonnette ou d’une remorque. Il peut donc être déplacé d’un site à un autre. 

Il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite. 

L’équipement radar photo installé à bord d’une fourgonnette peut être sorti du véhicule afin d’être placé sur un trépied en bordure de route. Son fonctionnement doit être assuré par des policiers, contrairement aux remorques, qui ne nécessitent pas la présence d’un policier lors d’une opération de contrôle. 

Appareil de surveillance aux feux rouges​

Le dispositif est installé à une intersection munie de feux de circulation. Il détecte le passage interdit d’un véhicule à un feu rouge et prend des photos du véhicule au moment de l’infraction. 

​Le dispositif est positionné de manière à fournir une photographie de la vue générale de l’intersection, y compris le feu de circulation surveillé, la ligne d’arrêt et le véhicule en infraction. 

Dans les cas où le contrôle de la vitesse est aussi en fonction, un véhicule qui excède la vitesse prescrite sera pris en photo et le dossier associé sera transmis au Centre de traitement de la preuve. Ceci se fait indépendamment de la couleur du feu de circulation (rouge, jaune ou vert). ​

Signalisation

​Tous les chemins publics où un radar photo peut être utilisé sont signalisés à l’aide de panneaux routiers arborant le pictogramme « a​ppareil photo ». Le  ​conducteur verra au moins un panneau de signalisation, et ce, peu importe la direction de sa provenance.

Appareils fixes de surveillance photographique​​

Indique la présence d’un radar photo fixe


Indique la présence d’un appareil de surveillance au feu rouge


Indique la présence d’un appareil de surveillance au feu rouge; cet appareil contrôle également la vitesse des véhicules

Appareils mobiles de surveillance photographique

En période d’ut​​ilisation, la signalisation doit apparaître du côté de la chaussée où est utilisé l’appareil.


Ind​ique la présence possible d’un radar photo mobile 


Indiq​ue la présence possible d’un radar photo mobile dans ce secteur de la ville


​​Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo ​», ce panonceau indique la longueur du segment de route surveillé par un radar photo mobile.


Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la fin du segment de route surveillé par un radar photo mobile.


Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo ​», ce panonceau indique la direction d’un segment de route où peut être utilisé un radar photo mobile.

Zone de travaux routiers​​


Indique la prés​ence possible d’un radar photo mobile

Lorsqu’une zone de travaux se situe sur un site où un radar photo fixe est déjà en fonction, les panneaux de couleur verte peuvent être conservés pendant la durée des travaux.

Zone scolaire

Le panneau I-413-1 est installé entre le panneau D-270-1 «Signal avancé d’une zone scolaire ou d’un passage pour écoliers » et le panneau D-265 « Début d’une zone scolaire ​» sans qu’il y ait de limite de distance prescrite entre les panneaux. Le conducteur est ainsi avisé juste avant d’entrer dans la zone scolaire contrôlée.



Collaborateurs​ et partenaires ​

  • Ministère des Transports 
  • Ministère de la Sécurité publique 
  • ​Ministère de la Justice
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales 
  • Sûreté du Québec 
  • Ville de Montréal, y compris le Service de police de la Ville de Montréal 
  • Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures et Service de police de la Ville de Québec 
  • Villes de Longueuil, de Boucherville, de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville et Service de police de l’agglomération de Longueuil 
  • Ville de Laval et Service de police de la Ville de Laval 
  • Ville de Gatineau et Service de police de la Ville de Gatineau

​Docum​​entation

Documents législatifs