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Radars photo et surveillance aux feux rouges

Radars photo - Voir les emplacements.

Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l’avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le respect du feu rouge ont été mises à contribution.

C’est ainsi qu’en 2009 le Québec a déployé, dans le cadre d’un projet pilote, 15 radars photo et appareils de surveillance aux feux rouges* dans les régions administratives de Montréal, de la Montérégie et de la Chaudière-Appalaches. Ce projet pilote, communément appelé Phase 1, visait notamment à évaluer les effets de cette technologie sur le respect des limites de vitesse et des feux rouges au Québec et de valider l’acceptabilité sociale de tels appareils.

Il y a lieu de rappeler que ce type de système de radars photo et de surveillance aux feux rouges est utilisé dans plus de 70 administrations dans le monde.

En juin 2012, l'utilisation permanente des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges sur le réseau routier québécois a été confirmée. Leur champ d'action a été étendu aux zones scolaires ainsi qu'aux zones de chantiers routiers. Ces appareils font donc maintenant partie de l'environnement des conducteurs au Québec.

Pour en savoir plus, visionnez la vidéo Objectif sécurité – Radars photo .

*Les termes employés dans la loi au Québec pour désigner ces appareils sont respectivement « cinémomètres photographiques » et « systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges ».

Objectif

L’objectif du gouvernement, en implantant des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges, est d'améliorer la sécurité des usagers de la route et, par le fait même, le bilan routier. En somme, cette technologie vise à changer le comportement des conducteurs afin de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route. Cela se traduit concrètement par l’évitement de drames humains et la réduction des coûts sociaux au bénéfice de toute la collectivité.

Réduire le nombre de décès et de blessés

La vitesse excessive et le non-respect des feux rouges sont des facteurs importants d'accidents de la route. Au Québec, 37 % des décès de la route sont liés aux excès de vitesse et 25 % des accidents corporels survenus à un carrefour muni de feux de circulation sont causés par le non-respect des feux rouges.

Modifier le comportement des conducteurs

Les radars photo fixes et les appareils de surveillance aux feux rouges exercent un contrôle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, peu importe les conditions climatiques. Leur présence, qui est toujours signalisée à l'avance, a un effet direct sur le comportement des conducteurs parce qu'elle modifie leur perception du risque d'être interceptés.

Effet des radars photo et de la surveillance aux feux rouges sur le nombre d’accidents

Entre les périodes 2005 à 2007 (avant l’installation de ces dispositifs) et 2011 à 2013, la réduction du nombre d’accidents (corporels et matériels) aux endroits où sont installés les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges est de l’ordre de :

  • 58 % pour les radars photo fixes;
  • 42 % pour les appareils de surveillance aux feux rouges;
  • 25 % pour les radars photo mobiles.

Pour les mêmes périodes, les résultats du bilan routier du Québec montrent une réduction de 25,7 % du nombre de tous les accidents (corporels et matériels) et une diminution de 19,5 % des accidents corporels.

Donc, la diminution de tous les types d’accidents est plus marquée aux endroits munis de ces dispositifs que sur l’ensemble du réseau routier québécois.

Où vont les montants des amendes?

En vertu de la Loi sur le ministère des Transports, les amendes et les frais découlant des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges sont portés au crédit du Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu’au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.

La mise en place et l’exploitation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges est la première mesure financée par le Fonds de la sécurité routière. Un comité consultatif composé de sept membres de la Table québécoise de la sécurité routière a été constitué pour conseiller le ministre sur l'utilisation des sommes portées au Fonds.

Confidentialité des renseignements

Le gouvernement a comme priorité d'assurer la protection des renseignements personnels et la sécurité de l'information.

La transmission des données se fait dans un environnement électronique entièrement sécurisé. Les échanges d'information entre les appareils, le centre de traitement de la preuve (CTP) et le Bureau des infractions et amendes (BIA), relevant du ministère de la Justice du Québec, sont gérés par le réseau informatique du gouvernement.

Toutes les données sont cryptées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et l'authentification de l'émetteur des données. Seules les personnes autorisées des corps policiers et du BIA peuvent accéder aux renseignements.

De plus, l'habitacle du véhicule est masqué sur les photographies par souci du respect de la vie privée.

Les documents sont archivés dans un environnement sécurisé, comme tous les fichiers policiers.

Une nouvelle phase de déploiement de radars photo et d’appareils de surveillance aux feux rouges (Phase 2)

Les ministères, les organismes et les villes partenaires dans la mise en œuvre et l’exploitation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges au Québec ont jeté les bases d’une deuxième phase de déploiement de nouveaux appareils.

Depuis l’automne 2015, 36 nouveaux appareils ont été graduellement mis en service sur le territoire des villes et des régions ciblées. Ceux-ci sont venus s’ajouter aux 15 déjà en service.

La moitié des nouveaux appareils est déployée sur des chemins publics desservant certaines municipalités dont l’entretien relève du Ministère et dont la surveillance est assurée par la Sûreté du Québec. Ces municipalités sont situées dans les régions de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches, de la Montérégie, de Montréal, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière.

Les 18 autres nouveaux appareils sont déployés dans les agglomérations de Québec (comprenant les villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures) et de Longueuil (comprenant les villes de Longueuil, de Boucherville, de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville) ainsi que dans les villes de Laval et de Gatineau. À cet effet, en 2013, le ministre a signé des ententes avec ces villes quant à leur participation à un projet pilote de coopération municipale (PPCM). Celui-ci a débuté en octobre 2015.

En avril 2016, le ministre a signé une entente avec la Ville de Montréal quant à sa participation au PPCM, confirmant que trois appareils supplémentaires seront utilisés sur le réseau routier montréalais à partir de l’automne 2016.

Le PPCM, d’une durée d’au moins 18 mois, vise notamment à étudier la forme de coopération et les types d’appareils de contrôle automatisé les mieux adaptés au contexte municipal.

À la fin de ce projet pilote, les villes participantes et les partenaires gouvernementaux collaboreront à la rédaction d’un rapport d’évaluation. Tous pourront tirer leurs conclusions, notamment sur le plan de la sécurité routière, de l’acceptabilité sociale, de l’organisation, de l’utilisation des appareils ainsi que des aspects technologiques et financiers.

Ainsi, les municipalités et les partenaires gouvernementaux du projet seront mieux outillés pour proposer des orientations quant aux modalités de déploiement de nouveaux appareils dans les municipalités.

Les appareils déployés en 2009 dans les municipalités de Thetford Mines, Lévis, Beauceville, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Constant, Pincourt et Marieville demeurent également en service.

Collaborateurs et partenaires

  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère de la Justice
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Sûreté du Québec
  • Ville de Montréal, y compris le Service de police de la Ville de Montréal
  • Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, y compris le Service de police de la Ville de Québec
  • Villes de Longueuil, de Boucherville, de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville, y compris le Service de police de l’Agglomération de Longueuil
  • Ville de Laval, y compris le Service de police de la Ville de Laval
  • Ville de Gatineau, y compris le Service de police de la Ville de Gatineau
  • Centre de services partagés du Québec
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