Politique de mobilité durable - 2030

​​​​​​​Le 17 avril 2018, le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique de mobilité durable – 2030 : Transporter le Québec vers la modernité , ainsi que le Plan d’action 2018-2023.

La Politique de mobilité durable couvre :

  • tous les modes de transport;
  • l’ensemble des déplacements des personnes et des marchandises;
  • toutes les régions du Québec.

La Politique aborde les transports collectif et actif, routier, maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que les interventions sur le réseau routier, dans une perspective intégrée. Elle sera en vigueur jusqu’en 2030 et sera mise à jour périodiquement par l’intermédiaire des différents plans d’action qui permettront de maintenir le cap vers les objectifs à atteindre.

Les principes de la mobilité durable

La mobilité représente la capacité et le potentiel des personnes et des biens à se déplacer ou à être transportés. Elle constitue le fondement des échanges sociaux, économiques et culturels des individus, des entreprises et des sociétés.

Pour être durable, la mobilité doit être efficace, sécuritaire, pérenne, équitable, intégrée au milieu et compatible avec la santé humaine et les écosystèmes. La mobilité durable limite la consommation d’espace et de ressources, donne et facilite l’accès. Elle favorise le dynamisme économique, elle est socialement responsable et respecte l’intégrité de l’environnement.

Forum annuel de la Politique de mobilité durable

Le Plan d’action de la Politique de mobilité durable​ prévoit la tenue, une fois par année, d’un forum sur la Politique de mobilité durable.

Le Forum annuel est un moment privilégié pour le ministre des Transports d’échanger avec ses partenaires sur les différents enjeux liés à la mobilité durable, de rester à l’affût des modifications et des nouveautés en mobilité durable, de dresser un bilan de la mise en œuvre de la Politique au cours de l’année écoulée, de convenir des prochaines actions à entreprendre et d’adapter certaines approches si nécessaire.

Le premier Forum annuel de la Politique de mobilité durable se déroule aujourd’hui, le 6 septembre, au Plaza Universel à Montréal.

À cette occasion, des conférences et ateliers seront proposés afin de permettre aux différents acteurs de contribuer à l’avancement de la mobilité durable au Québec en s’appuyant sur les orientations de la Politique.

Cet événement est sur invitation seulement.

Objectifs

Ce forum vise à faire le suivi de la mise en œuvre de la Politique de mobilité durable – 2030​. Plus particulièrement, il a pour objectifs de :

  • Mobiliser les acteurs de la mobilité durable;
  • Dresser un portrait du Québec en matière de mobilité durable;
  • Discuter des meilleures stratégies pour s’adapter aux réalités changeantes et atteindre les objectifs de la Politique;
  • Partager les nouvelles connaissances et initiatives.

Démarche

Le comité de suivi de la Politique de mobilité durable, qui réunit 24 organismes de la société civile, collabore étroitement avec le Ministère à l’organisation de l’événement.

​Cadres d’intervention de la Politique de mobilité durable

Onze cadres d’intervention sectoriels viennent appuyer le déploiement de la Politique de mobilité durable sur l’ensemble du territoire. Ces cadres d’intervention sont disponibles dans la section Documentation de cette page.

Les cadres d’intervention sectoriels présentent :

  • un plan d’action sectoriel 2018-2023;
  • un état des lieux;
  • un portrait complet du secteur;
  • les tendances;
  • les enjeux.

Les onze cadres d’intervention couvrent le transport :

  • collectif urbain;
  • collectif régional;
  • adapté;
  • actif;
  • maritime;
  • ferroviaire;
  • aérien;
  • routier des marchandises;

ainsi que :

  • la sécurité routière;
  • les nouvelles mobilités;
  • les systèmes de transport intelligents.

Plan d’action 2018-2023

Le Plan d’action 2018-2023 est issu de la Politique de mobilité durable. Il est le fruit de la collaboration de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. Il a pour objectif de mettre en œuvre la politique. Il propose un ensemble de mesures qui découlent des différentes dimensions de la Politique.

Élaboration de la Politique de mobilité durable

Approche concertée

La Politique de mobilité durable a été élaborée en intégrant les contributions d’un comité consultatif composé d’une vingtaine d’organismes couvrant une large part des modes et de l’expertise en mobilité durable au Québec, d’organismes municipaux et des autres ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Vaste processus de consultation

Une première rencontre d’échanges a eu lieu le 9 juin 2017 et réunissait des organisations du secteur des transports, du milieu municipal ainsi que d’autres partenaires de la société civile et du milieu des affaires. Tous ces intervenants sont venus présenter leur point de vue et des pistes de solution pour assurer la mobilité durable au Québec.

Cette première rencontre a par la suite été suivie d’un appel à mémoires qui a permis de recueillir 41 mémoires et 25 questionnaires de la part des associations privées ou sectorielles, des organismes sans but lucratif, des citoyens et des entreprises.

Une deuxième rencontre d’échanges avec les parties prenantes s’est tenue le 23 novembre 2017. À cette occasion, le Ministère a présenté les grandes lignes proposées de la politique ainsi que l’ensemble des cadres d’intervention sectoriels et modaux aux participants.

Ceux-ci ont de nouveau eu l’occasion de formuler des commentaires, des suggestions et des recommandations sur les diverses composantes de la future politique.

Chantier sur le financement de la mobilité

Dans le contexte de l’électrification des véhicules qui s’accélère, de la mise en application de normes de plus en plus strictes sur la consommation de carburant et de l’accroissement de l’offre de mobilité durable, il est nécessaire de réexaminer le modèle actuel de financement des transports au Québec. Présentement, ce modèle est basé en majeure partie sur la taxe sur l’essence, les droits d’immatriculation et les permis de conduire. La réflexion déjà entamée sur le financement des transports doit se poursuivre afin de favoriser le maintien de revenus suffisants à court, moyen et long terme. L’utilisation de ces revenus est aussi à réévaluer en fonction des orientations que le ministère des Transports compte se donner dans ses choix d’interventions.

Objectif

L’objectif central du chantier est la pérennisation des sources de financement de chacun des acteurs de la mobilité durable, afin que ces derniers puissent jouer pleinement leur rôle et atteindre leurs objectifs, et ce, dans le respect des réalités régionales et avec les outils adéquats.

Tournée régionale

Dans le cadre de cette réflexion, une tournée régionale du député de Beauharnois et adjoint parlementaire du ministre des Transports, monsieur Claude Reid, est prévue et vise à recueillir les commentaires des partenaires sur les enjeux liés au financement de la mobilité durable et à explorer avec eux les différentes pistes de solutions possibles.

Appel de mémoire

Un appel de mémoire destiné à tous ceux et celles qui veulent contribuer à la réflexion a été lancé le 26 juillet 2019. Ce document d’information, permet de prendre connaissance de la situation actuelle et des enjeux et d’obtenir un portrait rapide des outils de financement utilisés par différentes législatures en Amérique du Nord. La date de fermeture de l’appel de mémoire est le lundi 2​8 octobre 2019 à 15 h. Veuillez envoyer votre mémoire en format .doc, .docx ou .pdf à l’adresse suivante : PMD-Financement@transports.gouv.qc.ca.

Pour toutes questions ou demandes d’informations, veuillez écrire à l’adresse suivante : PMD-Financement@transports.gouv.qc.ca.

Pour communiquer avec nous

Les citoyens et les organismes qui souhaitent faire part de leurs préoccupations ou de leurs questions au sujet de la mobilité durable peuvent écrire à l’adresse suivante : PMD2018@transports.gouv.qc.ca​​.​​​

Documentation

Cadres d’intervention