Baux de location d'espaces occupés par le Ministère

 ‭(Masqué)‬ Récupération de l'année financière par défaut (NE PAS MODIFIER)

 ‭(Masqué)‬ Récupération de la date d'affichage (NE PAS MODIFIER)

​​​​​​​Diffusée annuellement dans les 45 jours suivant la fin de son année financière, la liste des baux de location d’espaces occupés par le Ministère présente les renseignements relatifs à chaque bail (entente de location), soit : l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.

Avis concernant l’accessibilité : cette page peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous.

Note : CGER : Centre de gestion de l'équipement roulant, DT - Direction territoriale, SAG - Service aérien gouvernemental, SQI - Société Québécoise des Infrastructures, TNO - Territoire non organisé (code postal inexistant/non disponible)

​​

​​​​​Les données sont temporairement non disponibles. Veuillez réessayer plus tard.

​​

 ‭(Masqué)‬ Utilitaire de personnalisation d'affichages natifs SharePoint

Haut de page