Baux de location d'espaces occupés par le Ministère

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Diffusée annuellement dans les 45 jours suivant la fin de son année financière, la liste des baux de location d’espaces occupés par le Ministère présente les renseignements relatifs à chaque bail (entente de location), soit : l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.

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Note : CGER : Centre de gestion de l'équipement roulant, DT - Direction territoriale, SAG - Service aérien gouvernemental, SQI - Société Québécoise des Infrastructures, TNO - Territoire non organisé (code postal inexistant/non disponible)

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