Loi sur les véhicules hors route

​​​​​​​​​Au 31 décembre 2019, le Québec comptait 207 991 motoneiges et 404 669 véhicules tout-terrain immatriculés. La popularité grandissante de ces véhicules hors route entraîne des retombées économiques et touristiques importantes pour les régions. Considérant l’importance de la pratique de cette activité au Québec, le ministère des Transports a entrepris, à l’automne ​2020, une réforme de son encadrement.

C’est ainsi que la Loi sur les véhicules hors route a été adoptée le 9 décembre 2020 et qu’elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2020. Elle vise à assurer la sécurité du public et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route et les autres usagers du territoire. Cette loi remplace la précédente Loi sur les véhicules hors route​.

Certains articles de la précédente Loi sur les véhicules hors route concernant les autoquads, les motoneiges et les motoquads modifiés par un siège d’appoint, les motoquads modifiés par un système de chenilles de même que les traîneaux ou remorques tirés par un véhicule hors route demeurent en vigueur jusqu’à la prochaine modification du Règlement sur les véhicules hors route. Le Règlement sur la motoneige​ et le Règlement sur les véhicules tout terrain demeurent également en vigueur.

​​Nouvel encadrement en vertu de la Loi sur les véhicules hors route

Les pages de cette section apportent les précisions nécessaires pour faciliter la compréhension de chacun des éléments de la Loi.

Le contenu associé aux éléments portant la mention « À venir ​» sera ajouté progressivement.

  • Associations de véhicules hors route
    • Droits d’accès aux sentiers
  • Véhicules​
    • Véhicules hors route
    • Véhicules d’entretien
    • Exceptions (cas d’inapplication de la loi)
    • Équipements
      • Système d’échappement
      • Siège d’appoint
    • Poids et dimensions des véhicules autorisés à circuler en sentier
    • Immatriculation et contribution
  • Obligations de l’usager « À venir ​»
    • Âge minimal et formation
    • Permis de conduire et capacités affaiblies
      Les exigences liées à l’obligation de détenir un permis de conduire entreront en vigueur en septembre 2021.
    • Assurances
    • Équipement de protection (casque, vêtements protecteurs, etc.)
    • Passager
  • Lieux de circulation « À venir​ »
    • Sentiers
    • Chemins publics
    • Terres publiques
    • Terrains privés
    • Lieux habités
    • Glace
    • Trousse d’information pour la négociation des droits de passage
    • Cartes des réseaux de sentiers
  • Cohabitation, principe de prudence et normes de conduite « À venir​ »
    • Cohabitation
    • Principe de prudence et normes de conduite
  • Location de véhicules hors route « À venir​ »
    • Location de véhicules hors route
      Les exigences à l’égard des locateurs de véhicules hors route entreront en vigueur en septembre 2021.
  • Guides d’excursion « À venir​ »
    • Formation exigée pour les guides d’excursion de véhicules hors route
      L’exigence de formation pour les guides d’excursion entrera en vigueur à la date ou aux dates déterminées par le gouvernement.
  • Sécurité et signalisation « À venir​ »
  • Communautés autochtones et communautés enclavées « À venir​ »
    • Communautés autochtones
    • Communautés enclavées

Rappel des objectifs de la Loi sur les véhicules hors route

La Loi sur les véhicules hors route a pour objet d’assurer la sécurité du public en encadrant l’utilisation des véhicules hors route ainsi que leur circulation en sentier. Elle vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse de la pratique récréative des véhicules hors route avec les autres usagers du territoire ainsi qu’à réduire au minimum les perturbations sur les milieux naturels.

La révision de l’encadrement législatif et réglementaire des véhicules hors route répond au Cadre d’intervention en sécurité routière de la Politique de mobilité durable – 2030​, qui comprend une mesure visant à réduire le nombre de décès et de blessés graves lors d’accidents en véhicules hors route.

En ce qui a trait à la conduite des véhicules hors route, la Loi étend notamment l’exigence de détenir un permis de conduire aux personnes qui circulent sur des terres publiques ou des sentiers. Sur certaines terres privées, la Loi prévoit qu’une personne peut conduire un véhicule hors route sans permis, sous réserve de conditions particulières pour les moins de 18 ans. De plus, elle encadre la location des véhicules hors route, entre autres en introduisant l’obligation de suivre une formation minimale préalable avant de conduire l’un de ces véhicules. Elle prévoit également qu’un guide d’excursion de véhicules hors route devra avoir terminé avec succès une formation reconnue par la ou le ministre du Tourisme, par règlement, avant de pouvoir exercer l’activité de guide pour une entreprise, récréotouristique ou autre.

Par ailleurs, la Loi rend applicables les dispositions du Code de la sécurité routière concernant les capacités affaiblies. En plus de prévoir un principe de prudence, elle revoit les vitesses maximales autorisées ainsi que les modalités d’application des normes de distance relatives à l’aménagement de sentiers à proximité d’habitations ou d’autres lieux. À l’égard des réseaux interrégionaux de sentiers de motoneige et de quad, la Loi prévoit que ces sentiers sont présumés être aménagés en conformité avec ces distances. Lorsque la circulation de véhicules hors route s’effectue dans le respect des normes applicables, la Loi prévoit que les voisins de sentiers légalement aménagés sont tenus d’accepter les inconvénients résultant de cette circulation.

La Loi révise aussi ​les sommes portées au crédit du Fonds des réseaux de transport terrestre ainsi que les programmes que ce fonds peut financer en ce qui a trait aux véhicules hors route. De plus, elle actualise les pouvoirs d’inspection ainsi que les dispositions de nature pénale, et elle met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires.

Enfin, des dispositions modificatives, transitoires et finales sont prévues par la Loi.

Portrait actuel des véhicules hors route

Les motoneiges et les VTT constituent le parc de VHR au Québec. La province possède de nombreux sentiers reconnus par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec ou par la Fédération québécoise des clubs quads​.

Motoneige

Au Québec, 207 991 motoneiges étaient i​mmatriculées en date du 31 décembre 2019. Pour les nombreux utilisateurs, particulièrement d’Amérique du Nord et d’Europe, le Québec, avec plus de 33 000 ​km de sentiers, constitue la destination par excellence pour faire de la motoneige.

Véhicules tout terrain

Le Québec possède plus de 25 000 km de sentiers de VTT, et les utilisateurs sont de plus en plus nombreux. Au 31 décembre 2019, il y avait 404 669 véhicules de ce type immatriculés au Québec.

Taux de décès

Au cours des dernières années, les investigations réalisées par le Bureau du coroner démontrent que l’excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en VHR, aussi bien sur les sentiers que hors sentiers.

Aides financières

Références légales

Documentation

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