Programme d’aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun

​​​​​Appel de projets

Un appel de projets d’infrastructures est en cours. Les organismes admissibles ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour soumettre une ou des propositions de projets.

​​​Rappel

Nous vous rappelons qu’en vertu du Décret 1043-2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), vous aviez jusqu’au 31 mars ​2021 pour terminer la réalisation des projets financés au cours des périodes 2005-2010, 2010-2014 et 2014-2019 dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun.

Les projets autorisés dont la réalisation s’étale sur une plus longue période devront être revus et divisés en phases correspondant aux échéances du programme. 

​Pour toute information, n’hésitez pas à co​​​​mmuniquer avec l’analyste désigné pour votre organisme ou à écrire à l’adr​esse suivante ​: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca​

Le Programme daide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) existe depuis la fin des années 1970, et il a été modifié au fil du temps. Dimportantes bonifications y ont été ajoutées en 2007, soit lélargissement des organismes admissibles et l’ajout d’actifs admissibles à laide financière. Par la suite, quelques modifications visant à bonifier temporairement un taux daide financière y ont été apportées en 2008, en 2013 et en 2015. Enfin, en 2017, une refonte du programme a été effectuée pour tenir compte notamment de la nouvelle gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Le Programme daide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec, pour sa part, est entré en vigueur en 2006 à la suite de la signature de l’entente Canada-Québec. Ce programme dispose, pour la période 2019-2024, d’une somme de 1 364,8 M$ , dont 635,5 M$ proviennent du gouvernement du Canada et 696,4 ​M$ du gouvernement du Québec. La contribution du gouvernement du Canada est issue du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (auparavant nommé Fonds de la taxe sur l’essence), tandis que la part du gouvernement du Québec est financée par une partie des revenus des droits d’immatriculation sur les véhicules automobiles à forte cylindrée et par une partie des revenus du Fonds des réseaux​​​​ de transport terrestre.

Objectifs

Les deux programmes ont pour principal objectif de soutenir financièrement les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun.

Admissibilité

Les neuf sociétés de transport en commun du Québec, exo et les différents organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT) offrant des services de transport collectif en milieu urbain sont admissibles aux deux programmes d’aide. L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est uniquement admissible au PAGTCP, tandis que les municipalités régionales de comté (MRC) offrant des services de transport en commun en milieu régional sont seulement admissibles à l’aide financière du programme de la SOFIL.

Les OMIT et les MRC ont l’obligation légale d’exploiter à contrat leurs services de transport en commun et ne sont pas admissibles à toutes les catégories d’actifs prévues aux programmes.

Aide financière

Le taux d’aide financière est de 90 % ou de 95 % dans le cas des immobilisations dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL.

Dans le cas du PAGTCP, le taux d’aide financière est de 50 %, de 60 %, de 75 % ou de 100 %, selon le type d’immobilisation.

Le tableau ci-après illustre les taux d’aide financière applicables et les organismes admissibles pour chaque programme et pour chacune des catégories d’actifs admissibles à l’aide financière.

Appel de projets

Un appel de projets d’infrastructures destiné aux municipalités régionales de comté (MRC) qui offrent des services de transport en commun en milieu régional est lancé afin de soutenir l’exploitation d’un service de transport en commun ou de transport adapté.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

  • les MRC qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) et qui :
    • offrent des services de transport en commun en milieu régional et qui contribuent à leur financement;
    • ont été en activité pendant deux années complètes;
    • n’ont pas de sommes réservées dans le cadre du programme de la SOFIL.

Aide financière

Selon les catégories de projets, une aide financière de 90 % à 95 % pourrait être accordée afin de favoriser les investissements en infrastructures ou les projets permettant de soutenir l’électrification des transports ou de faciliter l’accessibilité aux services de transport en commun pour la clientèle à mobilité réduite.

Sont admissibles :

  • les abribus (95 %);
  • les supports à vélos et l’aménagement de vélo-stations (95 %);
  • les véhicules de service (95 % pour les véhicules électriques et 90 % pour les autres véhicules);
  • les améliorations favorisant l’accessibilité aux services réguliers existants de transport en commun pour les clientèles à mobilité réduite (95 %);
  • les biens présentant un caractère technologique et servant à l’exploitation d’un réseau de transport en commun ou de transport adapté (95 %);
  • les stationnements incitatifs, les terminus et les centres administratifs (90 %).

Exigences de l’appel de projets

  • Le projet devra être terminé au plus tard le 31 mars 2025.
  • L’aide financière sera versée au comptant et ne pourra pas excéder 90 % ou 95 % des dépenses admissibles.
  • Les dépenses admissibles du projet bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du présent programme ne pourront faire l’objet d’aucune autre aide financière provenant d’un ministère, d’une agence ou d’un mandataire du gouvernement.
  • L’organisme devra fournir une contribution minimale de 5 % ou 10 % selon les catégories de projets.
  • Si l’organisme soumet plus d’une proposition de projet, il devra présenter chacun des projets séparément et indiquer une priorisation de ses demandes.
  • Le Ministère s’assurera de financer des projets répartis sur l’ensemble du territoire québécois.

Dépôt d’une demande

Le dépôt d’une demande se déroule en deux étapes :

  • la première comprend le dépôt d’une proposition de projet. Celle-ci vise à confirmer l’admissibilité du projet et permettra au Ministre de sélectionner les projets à retenir;
  • la seconde comprend le dépôt de la demande complète, sur invitation du Ministre, en vue d’obtenir l’autorisation ministérielle pour la réalisation du projet.

Première étape

Documents obligatoires

  • La proposition de projet comportant les éléments suivants :
    • l’identification du projet (nom);
    • la description du projet et des interventions prévues;
    • le territoire d’intervention (lieu de réalisation);
    • le sommaire des coûts du projet;
    • l’échéancier prévu des travaux;
    • la démonstration que le demandeur est en mesure de réaliser le projet dans son entièreté avant le 31 mars 2025;
    • la priorisation des projets, si plus d’un projet est déposé.

Les demandeurs doivent obligatoirement transmettre leur proposition de projet au plus tard le 31 janvier 2022 à 23 h 59 à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Deuxième étape

Les projets sélectionnés seront connus au printemps 2022. À la suite de cette confirmation, les demandeurs seront invités à soumettre une demande complète au Ministre par courriel à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Documents obligatoires

  • Le formulaire de demande d’aide financière
  • Une résolution de la MRC
  • Une confirmation écrite que les dépenses du projet ne font pas l’objet d’une aide financière provenant d’un autre ministère, d’une agence ou d’un mandataire du gouvernement
  • Un tableau de ventilation des coûts spécifiques au projet

Pour plus d’informations

Direction des aides en transport collectif
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : 418 266-6647 (région de Québec)
Sans frais : 1 888-717-8082
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le ​​418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082​ (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.

Dépôt des demandes​

Toute demande d’aide financière doit être transmise par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Pour déposer une demande, utilisez les formulaires suivants :

Documentation

PAGTCP

SOFIL