Un appel de projets d’infrastructures est en cours. Les organismes admissibles ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour soumettre une ou des propositions de projets.
Nous vous rappelons qu’en vertu du Décret 1043-2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), vous aviez jusqu’au 31 mars 2021 pour terminer la réalisation des projets financés au cours des périodes 2005-2010, 2010-2014 et 2014-2019 dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun.
Les projets autorisés dont la réalisation s’étale sur une plus longue période devront être revus et divisés en phases correspondant aux échéances du programme.
Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec l’analyste désigné pour votre organisme ou à écrire à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) existe depuis la fin des années 1970, et il a été modifié au fil du temps. D’importantes bonifications y ont été ajoutées en 2007, soit l’élargissement des organismes admissibles et l’ajout d’actifs admissibles à l’aide financière. Par la suite, quelques modifications visant à bonifier temporairement un taux d’aide financière y ont été apportées en 2008, en 2013 et en 2015. Enfin, en 2017, une refonte du programme a été effectuée pour tenir compte notamment de la nouvelle gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec, pour sa part, est entré en vigueur en 2006 à la suite de la signature de l’entente Canada-Québec. Ce programme dispose, pour la période 2019-2024, d’une somme de 1 364,8 M$ , dont 635,5 M$ proviennent du gouvernement du Canada et 696,4 M$ du gouvernement du Québec. La contribution du gouvernement du Canada est issue du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (auparavant nommé Fonds de la taxe sur l’essence), tandis que la part du gouvernement du Québec est financée par une partie des revenus des droits d’immatriculation sur les véhicules automobiles à forte cylindrée et par une partie des revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre.
Les deux programmes ont pour principal objectif de soutenir financièrement les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun.
Les neuf sociétés de transport en commun du Québec, exo et les différents organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT) offrant des services de transport collectif en milieu urbain sont admissibles aux deux programmes d’aide. L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est uniquement admissible au PAGTCP, tandis que les municipalités régionales de comté (MRC) offrant des services de transport en commun en milieu régional sont seulement admissibles à l’aide financière du programme de la SOFIL.
Les OMIT et les MRC ont l’obligation légale d’exploiter à contrat leurs services de transport en commun et ne sont pas admissibles à toutes les catégories d’actifs prévues aux programmes.
Le taux d’aide financière est de 90 % ou de 95 % dans le cas des immobilisations dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL.
Dans le cas du PAGTCP, le taux d’aide financière est de 50 %, de 60 %, de 75 % ou de 100 %, selon le type d’immobilisation.
Le tableau ci-après illustre les taux d’aide financière applicables et les organismes admissibles pour chaque programme et pour chacune des catégories d’actifs admissibles à l’aide financière.
Un appel de projets d’infrastructures destiné aux municipalités régionales de comté (MRC) qui offrent des services de transport en commun en milieu régional est lancé afin de soutenir l’exploitation d’un service de transport en commun ou de transport adapté.
Les organismes admissibles sont :
Selon les catégories de projets, une aide financière de 90 % à 95 % pourrait être accordée afin de favoriser les investissements en infrastructures ou les projets permettant de soutenir l’électrification des transports ou de faciliter l’accessibilité aux services de transport en commun pour la clientèle à mobilité réduite.
Sont admissibles :
Exigences de l’appel de projets
Le dépôt d’une demande se déroule en deux étapes :
Documents obligatoires
Les demandeurs doivent obligatoirement transmettre leur proposition de projet au plus tard le 31 janvier 2022 à 23 h 59 à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.
Les projets sélectionnés seront connus au printemps 2022. À la suite de cette confirmation, les demandeurs seront invités à soumettre une demande complète au Ministre par courriel à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Direction des aides en transport collectif Ministère des Transports du QuébecTéléphone : 418 266-6647 (région de Québec)Sans frais : 1 888-717-8082Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.
Toute demande d’aide financière doit être transmise par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour déposer une demande, utilisez les formulaires suivants :
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