Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules

​​L’électrification de son parc de véhicules est une priorité pour le gouvernement du Québec. Depuis plusieurs années, différentes politiques publiques ont été déployées en vue d’accélérer la transition du parc gouvernemental vers un parc plus vert et ainsi de montrer l’exemple à l’ensemble de la société.

Le Plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre sont venus renforcer cette volonté. Le gouvernement du Québec s’est alors engagé à électrifier 100 % de ses berlines, fourgons, minifourgonnettes et véhicules utilitaires sport ainsi que 25 % de ses camionnettes d’ici 2030. Par surcroît, à l’occasion de la 26e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26), qui s’est tenue en 2021, le gouvernement du Québec a rehaussé ses ambitions en s’engageant à ce que la totalité du parc gouvernemental de véhicules lourds soit zéro émission d’ici 2040.

Dans ce contexte, la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules​ s’inscrit dans l’atteinte des objectifs suivants :

  • Soutenir l’électrification du parc gouvernemental de véhicules en vue d’atteindre les cibles établies en matière d’exemplarité de l’État.
  • Encadrer les façons de faire en matière d’acquisition et de remplacement de véhicules des organismes publics du gouvernement du Québec.
  • Préciser les responsabilités des principales parties concernées.

La Politique décrit le champ d’application, définit les catégories de véhicules, établit les règles applicables en matière d’acquisition de véhicules et d’équipements roulants pour l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux et précise les responsabilités des parties concernées.

Dérogation à la Politique

​​​​​​Afin de démontrer l’exemplarité de l’État en matière d’électrification des transports, chaque ministère et organisme est appelé à intégrer de façon progressive et obligatoire des véhicules électriques dans son parc.

Une dérogation est requise pour l’achat de tout véhicule à essence ou diesel, qu’il y ait ou non une offre de véhicules électriques sur le marché pour le type de véhicule à acquérir.

Pour le remplacement ou l’ajout d’un véhicule, ou si la transaction concerne le remplacement d’un véhicule ou d’un équipement roulant d’une catégorie dans laquelle aucun véhicule électrique n’est offert, la ou le sous-ministre ou la directrice ou le directeur responsable du ministère ou de l’organisme devra présenter une demande de dérogation au Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER), au moyen du formulaire suivant :

Demande de dérogation à la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules

Dans une telle situation, il faut noter au dossier la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification du véhicule (NIV) qui est remplacé dans cette transaction, ainsi que le véhicule désiré, en plus d’indiquer toute autre information pertinente. Les fonctions opérationnelles auxquelles le véhicule ou l’équipement roulant est destiné et qui ne peuvent pas être effectuées à l’aide d’un véhicule électrique devront également être consignées.

Pour toute question, veuillez contacter une conseillère ou un conseiller du service à la clientèle du CGER.