L’initiative gouvernementale visant l’électrification du parc automobile des ministères et organismes, incluant ceux des réseaux de la santé et de l’éducation, apporte son lot de questions. Que faire? Comment?
Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser.
Le gouvernement du Québec dévoilait, le 9 octobre 2015, le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, plan qui démontre la volonté de consolider les efforts déployés au cours des dernières années dans le domaine des transports électriques en poursuivant les objectifs suivants :
Au total, 35 mesures sont inscrites au plan d’action. Elles touchent, notamment, l’encouragement à l’utilisation de véhicules électriques, le développement de solutions novatrices dans le transport des marchandises, l’intensification des efforts en matière de recherche et développement ainsi que le soutien à la commercialisation et à l’exportation de produits québécois novateurs.
L’expertise développée au cours des dernières années par le CGER en matière de véhicules électriques vous permettra de bénéficier de :
De plus, le CGER maintiendra une veille technologique par rapport aux véhicules électriques afin de s’assurer du meilleur moment pour disposer des véhicules et maximiser ainsi la valeur de revente pour le gouvernement.
Dans le cadre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, le CGER a été désigné gestionnaire de la flotte de véhicules électriques du gouvernement, et ce, à des fins de coordination, de suivi et de reddition de comptes. Ainsi, l’intégration de 1 000 véhicules électriques doit être coordonnée par un seul porteur de dossier. Par conséquent, chaque véhicule électrique devra faire l’objet d’une location clés en main auprès du CGER ou d’un achat avec gestion clés en main.
La location clés en main couvre tous les aspects liés à la possession et à l’exploitation d’un véhicule et facilite ainsi l’utilisation des véhicules par les clients.
La formule de location clés en main du CGER vous permet de vous simplifier la vie. Elle comprend :
Votre responsabilité se résumera à :
Vous pouvez contacter une conseillère ou un conseiller au service à la clientèle en composant le 418 643-5430 ou, sans frais, le 1 866 275-0241.
Plusieurs modèles de véhicules électriques sont offerts par le CGER. Consultez la page Électrification des véhicules du CGER pour plus de détails.
L’introduction d’un véhicule électrique nécessite des coûts initiaux supplémentaires. D’abord, il faut prévoir un supplément d’environ 8 000 $ pour un véhicule électrique ou hybride branchable par rapport à son équivalent à essence. D’autre part, il faut prévoir l’installation de bornes de recharge, dont le coût peut varier selon le type de borne et l’endroit de l’installation. La SQI sera en mesure d’établir ces coûts.
Toutefois, l’usage d’un véhicule électrique vous permettra d’engendrer des économies de fonctionnement appréciables. Celles-ci peuvent varier d’un modèle de véhicule à un autre et selon l’usage. Selon Hydro-Québec, l’énergie d’une automobile tout électrique peut coûter jusqu’à neuf fois moins cher que celle d’un véhicule à essence équivalent.
Toutes les catégories de véhicules légers sont visées par l’initiative. Cependant, l’offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables ne se limite actuellement qu’aux automobiles, véhicules utilitaires sport (VUS) et minifourgonnettes. Donc, dans un premier temps, seuls les automobiles, véhicules utilitaires sport et minifourgonnettes pourront être remplacés par des véhicules électriques. Les catégories de véhicules visées par l’électrification du parc automobile gouvernemental seront revues périodiquement en fonction de l’offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables disponibles sur le marché.
Afin de démontrer l’exemplarité de l’État en matière d’électrification des transports, chaque ministère et organisme est appelé à intégrer de façon progressive et obligatoire des véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables dans son parc.
Au cours des dernières années, l’offre de voitures électriques et hybrides rechargeables s’est améliorée. Cependant, certaines catégories de véhicules légers ne jouissent d’aucune solution de remplacement à ce jour.
Présentement, seules les catégories automobiles, véhicules utilitaires sport et minifourgonnettes offrent des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ainsi, si votre transaction concerne le remplacement d’une automobile, d’un VUS ou d’une minifourgonnette par un véhicule d’une autre catégorie dans laquelle il n’existe aucune offre électrique ou hybride rechargeable, une demande de dérogation devra être présentée par le ministre responsable du ministère ou de l’organisme auprès du Secrétariat du Conseil du trésor et être appuyée d’une justification du changement d’usage du véhicule. Une dérogation sera également nécessaire pour remplacer une automobile par une automobile à essence, un VUS par un VUS à essence ou une minifourgonnette par une minifourgonnette à essence.
Si le remplacement se fait dans une catégorie dans laquelle il n’existe aucune offre de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de façon générale, aucune dérogation ne sera nécessaire pour l’acquisition du nouveau véhicule. Dans une telle situation, vous devez tout de même documenter votre dossier avec la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification du véhicule (NIV) qui est remplacé dans cette transaction, en plus d’indiquer toute autre information pertinente.
Veuillez noter que les catégories de véhicules visées par l’électrification du parc automobile gouvernemental seront revues périodiquement en fonction de l’offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables disponibles sur le marché.
Pour toute question, veuillez contacter une conseillère ou un conseiller du service à la clientèle.
Aucun véhicule léger, à l’exception des véhicules d’urgence ou banalisés à usage policier, ne peut être remplacé par un autre véhicule léger à essence sans obtention préalable d’une autorisation du Conseil du trésor.
Le CGER est consulté sur toute demande d’autorisation adressée au Conseil du trésor en cette matière.
Toute demande d’autorisation au Conseil du trésor devra être acheminée par le ministre responsable de l’organisme public qui souhaite faire l’acquisition d’un véhicule léger.
Le formulaire « CT général » est disponible sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.
Les commandes de véhicules automobiles habituellement effectuées par l’entremise du portail du CSPQ ne seront plus possibles. Les commandes devront être faites directement auprès des conseillères et conseillers du service à la clientèle du CGER.
Toutefois, il vous sera toujours possible de commander les véhicules des autres catégories de véhicules légers, telles les camionnettes et les fourgonnettes, directement sur le portail du CSPQ, et ce, en vous assurant de respecter les conditions de remplacement.
Le CGER saura vous guider dans le choix du modèle de borne de recharge, et ce, en fonction de vos besoins et de votre situation.
Deux types de bornes de recharge à 208-240 V sont disponibles :
Plus particulièrement, pour les ministères et organismes qui transigent avec la SQI, qui agit à titre de gestionnaire immobilier, il est à noter que celle-ci aura la responsabilité d’acquérir et de faire installer les bornes de recharge sélectionnées. Veuillez noter que les coûts liés à l’acquisition et à l’installation des bornes seront refacturés au client selon des modalités convenues par la SQI.
Pour ce faire, dès qu’une entente sera conclue entre un ministère ou un organisme client et le CGER, ce dernier transmettra aussitôt les données pertinentes à la SQI afin qu’elle entame son processus d’installation le plus rapidement possible. Le CGER s’assurera de coordonner la mise en service de la borne de recharge et votre prise de possession du véhicule électrique.
Les ministères et organismes qui ne transigent pas avec la SQI pourront bénéficier de la commande ouverte de bornes de recharge ainsi que de l’expertise et de l’accompagnement du CGER lors des démarches d’installation.
Si votre organisation a des visées en matière de développement durable, l’usage d’un véhicule électrique facilitera certainement l’atteinte de ces cibles. En effet, l’exploitation d’un véhicule électrique vous permettra de diminuer l’émission de gaz à effet de serre tout en engendrant des économies de fonctionnement appréciables. Celles-ci peuvent varier d’un modèle de véhicule à un autre et selon l’usage. Selon Hydro-Québec, l’énergie d’une automobile tout électrique peut coûter jusqu’à neuf fois moins cher que celle d’un véhicule à essence équivalent.
Ainsi, outre l’absence d’émissions polluantes ou les faibles émissions qu’il entraîne, le véhicule tout électrique présente plusieurs autres avantages sur les plans de la fiabilité, de la puissance, des dépenses d’entretien et de l’agrément de conduite.
Si vous avez des questions sur la méthode à utiliser pour comptabiliser ces gains, n’hésitez pas à communiquer avec l’une ou l’un de nos représentants du service à la clientèle.
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