L’initiative gouvernementale visant l’électrification du parc d’équipements roulants des ministères et organismes, incluant ceux des réseaux de la santé et de l’éducation, apporte son lot de questions. Que faire? Comment?
Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser :
De manière générale, on entendra par véhicule électrique (VE) dans les politiques gouvernementales tout véhicule à zéro émission, véhicule entièrement électrique à batterie, véhicule hybride rechargeable (branchable) ou véhicule à pile à combustible (hydrogène). Un véhicule à essence ou à diesel, hybride ou non, n’est pas considéré comme un véhicule électrique s’il n’est pas branchable.
L’électrification du parc de véhicules gouvernemental est une priorité pour le gouvernement du Québec. Depuis plusieurs années, différentes politiques publiques ont été déployées en vue d’accélérer la transition du parc gouvernemental vers un parc plus vert et ainsi montrer l’exemple à l’ensemble de la société.
Le Plan pour une économie verte 2030 ainsi que son plan de mise en œuvre sont venus renforcer cette volonté. Le gouvernement du Québec s’est ainsi engagé à électrifier 100 % de ses berlines, fourgons, minifourgonnettes et véhicules utilitaires sport ainsi que 25 % de ses camionnettes d’ici 2030. Par surcroît, dans le contexte de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), le gouvernement du Québec a rehaussé ses ambitions en s’engageant à ce que la totalité du parc gouvernemental de véhicules lourds soit zéro émission d’ici 2040.
La Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules (Politique) a comme objectifs de :
La Politique décrit le champ d’application, définit les catégories de véhicules, établit les règles applicables en matière d’acquisition de véhicules et d’équipements roulants pour l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux et précise les responsabilités des parties concernées.
Depuis 2013, la gestion de l’électrification et des véhicules électriques du parc gouvernemental est confiée au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), par l’entremise du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER).
À cette fin, le MTMD est responsable, pour les ministères et les organismes du périmètre comptable du gouvernement1, des acquisitions de tout VE. Le MTMD élabore et tient à jour la procédure d’acquisition des véhicules qui doit être suivie par l’ensemble de ces ministères et organismes.
Chaque VE acquis en application de la politique gouvernementale d’acquisition des véhicules doit faire l’objet d’une entente de location entre le MTMD qui est propriétaire du véhicule et l’organisme qui l’utilise.
Le MTMD accompagne les ministères et organismes dans leur transition vers l’électrification de leur parc, en proposant le meilleur choix de véhicule en fonction de l’utilisation prévue.
En plus des véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules-outils, et les autres types de véhicules dont les véhicules hors route, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les motoneiges, les véhicules à basse vitesse et les bateaux sont également visés par la politique.
Dans le cas spécifique d’un remplacement de véhicule lourd, ou dans le but de combler tout nouveau besoin, le MTMD est responsable d’effectuer une analyse de faisabilité. En cas d’avis favorable, un véhicule lourd électrique devra être choisi.
Le MTMD assure la formation et le soutien aux usagers. Il accompagne les ministères et organismes dans le choix de leurs stratégies de recharge. Il met à leur disposition une offre de service en matière de télémétrie véhiculaire permettant de documenter l’utilisation des véhicules.
Finalement, le MTMD coordonne également les actions nécessaires à la mise en œuvre de la Politique et rend compte annuellement de son application à la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
1Les organismes visés sont l’ensemble des organismes publics du périmètre comptable du gouvernement du Québec listés aux annexes 1, 2 et 3. Les entreprises d’État listées à l’annexe 4 sont exclues.
L’expertise en matière de VE développée au cours des dernières années par le CGER vous permettra de bénéficier de :
La location clé en main couvre tous les aspects liés à la possession et à l’exploitation d’un véhicule et facilite ainsi l’utilisation des véhicules par les clients.
La formule de location clés en main du CGER vous permet de vous simplifier la vie. Elle comporte :
Votre responsabilité se résumera à :
Vous pouvez contacter une conseillère ou un conseiller au service à la clientèle en composant le 418 643-5430 ou, sans frais, le 1 866 275-0241.
Les ministères et organismes doivent remplacer tout véhicule léger, véhicule lourd, véhicule-outil et autre type de véhicules, ou combler tout nouveau besoin par un véhicule électrique.
Pour toute catégorie de véhicule, le véhicule zéro émission (VZE) doit être privilégié. Si le VZE ne peut offrir les performances permettant d’effectuer les fonctions opérationnelles auxquelles il est destiné, un véhicule hybride rechargeable peut être envisagé.
Pour toute catégorie de véhicule, si aucun VZE ou hybride rechargeable ne peut offrir les performances permettant d’effectuer les fonctions opérationnelles auxquelles il est destiné, une dérogation doit être obtenue auprès du MTMD pour acquérir un autre type de véhicule.
Un VZE est un véhicule qui n’émet aucune émission polluante pendant son fonctionnement. Il peut être 100 % électrique à batterie ou à pile à combustible.
L’introduction d’un VE nécessite des coûts initiaux supplémentaires. Il faut également prévoir l’installation d’infrastructures de recharge, dont le coût peut varier selon le type et l’endroit de l’installation. La SQI sera en mesure d’établir ces coûts. Des programmes gouvernementaux aident à réduire l’excédent de coûts pour l’acquisition de véhicules légers et lourds si vous êtes éligibles.
Toutefois, l’usage d’un VE vous permettra d’engendrer des économies de fonctionnement appréciables. Un des principaux avantages des VE est leur coût d’utilisation, car l’électricité coûte beaucoup moins cher que l’essence. Calculez les économies que vous pourriez faire avec un véhicule électrique sur le site d’Hydro Québec.
Le prix d’un véhicule 100 % électrique à batterie est influencé par plusieurs facteurs, mais de manière prépondérante par l’autonomie du véhicule, en raison du coût des batteries. Ainsi, il est requis pour le véhicule d’avoir une autonomie lui permettant d’effectuer les tâches quotidiennes auxquelles il est destiné, sans toutefois être surdimensionné.
Pour bien choisir le VE, il est requis de bien connaître son utilisation (distance quotidienne moyenne et maximum). Afin d’acquérir ces données, l’utilisation de la télémétrie véhiculaire s’avère très utile si le nombre de véhicules à évaluer est élevé.
Une conseillère ou un conseiller du service à la clientèle du CGER saura vous informer de l’offre de service du CGER en matière de télémétrie véhiculaire.
Toutes les catégories de véhicules sont visées par l’initiative. L’offre de VE ne se limite pas qu’aux berlines, aux véhicules utilitaires sport (VUS) minifourgonnettes, aux fourgons et aux camionnettes. L’offre s’étend dorénavant aux véhicules lourds, à certains véhicules-outils et même aux motoneiges et aux VTT (véhicules tout-terrain).
Les catégories de véhicules visées par l’électrification du parc automobile gouvernemental sont revues périodiquement en fonction de l’offre de véhicules et d’équipements roulants disponibles sur le marché.
Afin de démontrer l’exemplarité de l’État en matière d’électrification des transports, chaque ministère et organisme est appelé à intégrer de façon progressive et obligatoire des VE dans son parc.
Une dérogation est requise pour l’achat de tout véhicule à essence ou au diesel, qu’il y ait une offre de VE sur le marché pour le véhicule à acquérir ou pas.
Pour le remplacement ou l’ajout d’un véhicule, ou si votre transaction concerne le remplacement d’un véhicule ou d’un équipement roulant d’une autre catégorie dans laquelle il n’existe pas d'offre de VE, une demande de dérogation devra être présentée par le sous-ministre ou directeur responsable du ministère ou de l’organisme auprès du CGER.
Demande de dérogation à la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules
Dans une telle situation, vous devez documenter votre dossier avec la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification du véhicule (NIV) qui est remplacé dans cette transaction, ainsi que le véhicule désiré, en plus d’indiquer toute autre information pertinente. Les fonctions opérationnelles auxquelles le véhicule ou l’équipement roulant est destiné et qui ne peuvent pas être effectuées à l’aide d’un VE devront être documentées.
Pour toute question, veuillez contacter une conseillère ou un conseiller du service à la clientèle.
Oui si la demande d’acquisition est accompagnée d’une demande de dérogation dûment remplie et approuvée par le CGER. Par contre, les commandes de VE (électrique à batterie, hybride rechargeable ou à pile à combustible) doivent obligatoirement être effectuées auprès du CGER. Il est impossible, selon la politique, qu’un ministère ou organisme acquière directement un VE.
La Société québécoise des infrastructures (SQI) a pour mission de soutenir les ministères et organismes publics dans la gestion de leurs projets d'infrastructure. Elle veille à l’acquisition et à l’installation des infrastructures de recharge dans les immeubles sous sa gestion afin que les VE puissent être rechargés dès leur acquisition.
Les ministères et organismes publics doivent aussi prendre les mesures nécessaires afin que les véhicules puissent être rechargés dès leur acquisition et faire les demandes nécessaires à la SQI.
Les ministères et organismes qui ne transigent pas avec la SQI pourront tout de même bénéficier de la commande ouverte de bornes de recharge de la SQI ainsi que de l’expertise et de l’accompagnement du CGER. Le CGER saura vous guider dans le choix des stratégies de recharge à utiliser, et ce, en fonction de vos besoins et de votre situation. Toutefois, l’ingénierie et l’installation des bornes de recharge demeure votre responsabilité.
Actuellement, trois types de bornes sont possibles. Une installation de borne de type « Parc » est associée à la recharge des véhicules du parc de véhicules du ministère ou de l’organisme. La borne de type « Publique » est installée à proximité des édifices et est accessible pour les véhicules du grand public. Finalement, la borne de type « Employé » est une installation destinée à la recharge des véhicules des employés. Les bornes « Publique » et « Employé » nécessitent un paiement de la part des utilisateurs, alors que les bornes « Parc » sont activées grâce à une puce RFID sous forme de carte ou de porte-clefs.
Pour le moment, les bornes utilisées sont des bornes rapides de type 2. Ces bornes utilisent du courant alternatif à des tensions de 208 à 240 Volts. Une veille technologique est effectuée afin de voir les meilleures solutions de recharge.
Afin de faciliter le déploiement des infrastructures de recharge, il est souhaitable que les ministères et organisations tiennent un registre de leurs véhicules incluant le port d’attache pour chacun d’eux. Cette information devra être communiquée annuellement au Service à la clientèle du CGER.
Les infrastructures de recharge déployées par les ministères et organismes sont principalement situées aux ports d’attache des VE pendant les périodes où ils ne sont pas utilisés; la nuit par exemple. Le CGER fournit avec chaque véhicule des cartes porte-clefs munies d’une puce RFID permettant d’activer les bornes du ministère ou de l’organisme qui utilise le véhicule.
Lors de déplacements excédant l’autonomie des véhicules, il est requis de la part des utilisateurs d’utiliser les réseaux publics de recharge de véhicules électriques. (Ex. : Circuit électrique, Charge-Point, etc.). Il est de la responsabilité des ministères et des organismes de fournir les abonnements aux utilisateurs des VE. Ces abonnements peuvent être sous la forme d’une carte prépayée ou d’une application sur un appareil cellulaire.
Si votre organisation a des visées en matière de développement durable, l’usage d’un VE facilite certainement l’atteinte de ces cibles. En effet, l’exploitation d’un VE vous permet de diminuer l’émission de gaz à effet de serre tout en engendrant des économies de fonctionnement appréciables. Celles-ci peuvent varier d’un modèle de véhicule à un autre et selon l’usage.
Ainsi, outre l’absence d’émissions polluantes ou les faibles émissions qu’il entraîne, le VE présente plusieurs autres avantages sur les plans de la fiabilité, de la puissance, des dépenses d’entretien et de l’agrément de conduite.
Si vous avez des questions sur la méthode à utiliser pour comptabiliser ces gains, n’hésitez pas à communiquer avec les conseillères et conseillers du service à la clientèle du CGER.
Les ministères et organismes publics sont responsables de tenir à jour un inventaire exhaustif de l’ensemble des véhicules qu’ils utilisent et d’identifier tous les besoins d’acquisition ou de remplacement de véhicules sur une période de trois à cinq ans. L’inventaire des véhicules et l’identification des besoins doivent être transmis annuellement au MTMD, selon les modalités qu’il déterminera.
Les ministères et organismes publics doivent aussi prendre les mesures nécessaires afin que les véhicules puissent être rechargés dès leur acquisition et faire les demandes nécessaires à la SQI ou via leur département interne.
Les ministères et organismes publics sont responsables de formuler, par écrit, au MTMD leur demande de dérogation à la présente Politique.
Voir le tableau comparatif des véhicules légers électriques offerts en 2022-2023 « sous réserve de disponibilité ».
© Gouvernement du Québec, 2023
