Transport scolaire

​​​​​​Depuis le 1er juillet 2021, la nouvelle édition de la formation permettant d’obtenir un certificat de compétence obligatoire pour la conduite d’un véhicule affecté au transport des élèves (berline scolaire) est disponible exclusivement en ligne et présente un contenu renouvelé et interactif. Selon l’adresse de leur résidence, les futurs chauffeurs et chauffeuses peuvent s’inscrire auprès du Centre de formation en transport de Charlesbourg ou du Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme.

Le transport scolaire est organisé au profit des élèves par les centres de services scolaires, les commissions scolaires ou les établissements d’enseignement. Pour ce faire, les centres de services, les commissions scolaires ou les établissements d’enseignement déterminent les normes d’admissibilité des écoliers au transport (distance de marche, zones dangereuses, etc.). De manière générale, le transport est assuré par une entreprise privée.

Bien que le financement du transport scolaire relève du ministère de l’Éducation , le ministère des Transports a le mandat d’assurer la sécurité dans ce domaine. Il veille notamment à l’utilisation appropriée des véhicules et à leur conformité aux normes.

Transport visé

Au Québec, le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que seul un autobus ou un minibus d’écoliers (10 occupants et plus) ou un véhicule (4 à 9 occupants) comportant les caractéristiques décrites au Règlement peut être affecté au transport des élèves effectué le matin, le midi et le soir entre l’école et la maison. Ce transport implique fréquemment la montée et la descente des écoliers en bordure de route. Pour le transport effectué dans un cadre parascolaire, il est également permis d’utiliser un minibus de 12 à 15 passagers muni de ceintures de sécurité ou un autobus multifonctions pour activités scolaires. Les véhicules et leurs conducteurs sont toutefois soumis à des règles particulières prévues au Règlement.

Le titulaire d’un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ), lequel l’autorise à utiliser un autobus autre qu’un autobus ou un minibus d’écoliers pour le transport d’élèves, n’est toutefois pas visé par l’obligation d’utiliser un autobus ou un minibus d’écoliers dans ce contexte. Il doit alors utiliser la catégorie d’autobus qui est prévue à son permis.

De même, un organisme public de transport en commun n’est pas visé par l’obligation d’utiliser un autobus ou un minibus d’écoliers pour le transport des élèves lorsque ce transport est intégré au service de transport en commun.

Particularités des autobus et des minibus d’écoliers

Au Québec, le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que seul un autobus ou un minibus d’écoliers (10 occupants et plus) ou un véhicule affecté au transport des élèves (4 à 9 occupants) peut être utilisé pour transporter des élèves qui vont à l’école et en reviennent. Ces véhicules doivent comporter les caractéristiques décrites au Règlement.

Tout autobus ou minibus d’écoliers utilisé au Québec doit être muni des éléments de sécurité suivants, lesquels permettent une visibilité accrue de l’autobus lorsque les écoliers montent ou descendent du véhicule en bordure de route :

  • carrosserie de couleur jaune de chrome;
  • inscription « Écoliers » à l’avant et à l’arrière de l’autobus;
  • panneau d’arrêt escamotable sur le côté gauche de l’autobus;
  • feux rouges intermittents à l’avant et à l’arrière de l’autobus;
  • feux jaunes alternatifs à l’avant et à l’arrière de l’autobus.

Les lisses de protection extérieures, obligatoires en vertu du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves et en vertu des normes de construction des autobus scolaires prévues au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038) de Transports Canada, assurent une protection accrue des occupants en cas de renversement ou d’impact.

Les banquettes des autobus d’écoliers sont également configurées pour assurer un haut niveau de protection en cas d’impact.

Il est à noter que tout autobus scolaire utilisé pour le transport des élèves et immatriculé au Québec après le 31 octobre 2021 doit être entièrement propulsé à l’électricité. Cette mesure contribue à l’atteinte de la cible fixée dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), laquelle vise à électrifier 65 % du parc d’autobus scolaires d’ici 2030. Les autobus scolaires électriques se distinguent aisément par la couleur bleue de leurs pare-chocs, les autobus munis d’un moteur à combustion étant équipés de pare-chocs noirs.

Certificat de compétence obligatoire

Conformément au Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves, toute personne qui désire conduire un minibus ou un autobus d’écoliers ou un véhicule affecté au transport des élèves doit être titulaire d’un certificat de compétence délivré par le Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme ou le Centre de formation en transport de Charlesbourg. Ce certificat est délivré au terme d’une formation de base de 15 heures pour la conduite d’un autobus ou d’un minibus d’écoliers et de 6 heures pour la conduite d’un véhicule affecté au transport des élèves. Les conductrices et les conducteurs d’autobus et de minibus d’écoliers sont également tenus de maintenir leurs connaissances à jour en suivant un cours de perfectionnement de 6 heures tous les 3 ans.

Documentation