Depuis le 1er août 2023, les demandes de remboursement de la région de Eeyou Istchee Baie-James s’inscrivant dans le volet 1 du Programme d’accès aérien aux régions (PAAR) ne sont plus traitées par l’Administration régionale Baie-James (ARBJ). Le ministère des Transports et de la Mobilité durable traite maintenant toutes les demandes de remboursement relatives à ce programme. L’adresse de correspondance pour soumettre une demande par la poste a été modifiée dans la section « Dépôt des demandes ».
Depuis plusieurs années, le prix des billets sur les liaisons aériennes régionales est relativement élevé en raison de la faible demande et des longues distances à parcourir. Ainsi, une intervention gouvernementale était nécessaire afin de réduire le coût des déplacements par avion et de faciliter l’accès à ce mode de transport pour les déplacements vers certaines régions du Québec.
Par conséquent, le gouvernement du Québec a mis en place le PAAR, qui se divise en deux volets :
Pour obtenir des informations complémentaires sur l’accès aux billets pour le grand public, consultez les pages Voyager au Québec en avion et au meilleur prix et Questions et réponses sur le Programme d’accès aérien aux régions.
Le Programme d’accès aérien aux régions a pour objectif de permettre aux Québécoises et aux Québécois de se déplacer par avion à un prix abordable.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles au présent programme.
Le volet 1 du programme permet aux résidentes et résidents des régions admissibles d’obtenir de la part du Ministère le remboursement d’une partie du coût d’un billet d’avion pour les déplacements effectués au Québec. Ce remboursement varie selon le niveau d’isolement et d’éloignement de la région.
L’objectif du volet 1 est de favoriser les déplacements par avion des résidentes et résidents des régions éloignées et isolées du Québec.
Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des transports du Canada.
L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que ceux de Wabush, d’Ottawa, de Deer Lake et de Charlo. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.
Les déplacements effectués à l’occasion d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une personne morale.
Dès l’épuisement des budgets, le Ministère se réserve le droit de refuser une demande de remboursement.
Toute personne ayant fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit risque le refus de sa demande, et aussi une sanction, selon la gravité de l’acte :
La demandeuse ou le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :
D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou à l’occasion d'une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par la demandeuse ou le demandeur pour une période de deux ans :
Le Ministère peut vérifier le lieu de résidence de la demandeuse ou du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur de la personne.
Le volet 2 du programme vise à soutenir les transporteurs aériens desservant des régions ciblées en leur versant une aide financière afin qu’ils rendent disponibles des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple.
Pour chacun des billets admissibles vendus, une aide financière est versée directement aux transporteurs aériens selon les paramètres de calcul prévus aux modalités d’application du programme.
L’objectif du volet 2 est de rendre accessibles des billets d’avion à un prix abordable sur les liaisons visées par le programme.
Pour être admissibles à l’aide financière, les billets doivent être vendus pour un déplacement reliant les aéroports de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec et l’une des destinations suivantes :
Carte des liaisons aériennes admissibles (juin 2022) (520 Ko)
Tableau des transporteurs présents par destination (décembre 2023) (165 Ko)
Les billets suivants ne sont pas admissibles à une aide financière, soit les billets :
Advenant une fausse déclaration par une passagère ou un passager à l’égard des éléments ci-dessus, cette personne s’engage à rembourser directement au Ministère les sommes versées au transporteur par celui-ci pour la vente du billet concerné dans le cadre du volet 2 du programme. Le passager sera aussi exclu du Programme d’accès aérien aux régions pour toute sa durée s’il fait de fausses déclarations à l’égard de son admissibilité.
Le programme est ouvert également aux voyageuses et voyageurs qui ne résident pas au Québec. Cependant, le Ministère peut, en cours de programme, limiter la vente de billets aux résidentes et résidents du Québec après un préavis de 60 jours publiés sur son site Web et transmis aux transporteurs aériens bénéficiaires du programme.
L’aide financière versée aux transporteurs bénéficiaires pour chaque billet admissible est déterminée préalablement pour chacune des liaisons aériennes admissibles. Pour plus de détails, veuillez consulter la Grille des aides financières par liaison (182 Ko).
Pour qu’un billet soit admissible à l’aide financière, il doit être vendu à un prix maximal qui était, lors de l’entrée en vigueur du programme (y compris les frais aéroportuaires et de sûreté aérienne ainsi que les taxes), de :
Pour la durée du cadre normatif, le prix maximal peut être ajusté, au 1er avril de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle le prix doit être ajusté.
En cours de programme, advenant une augmentation des frais aéroportuaires et de sûreté aérienne qui sont appliqués directement sur le billet, le prix de vente maximal peut augmenter du même montant que ces frais et demeurer admissible à l’aide financière.
Le tableau suivant présente les ventes nettes de billets d'avion du volet 2 du PAAR pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, c'est-à-dire les billets vendus au cours de la période moins les billets qui ont été annulés au cours de cette même période. Notez que les billets d'avion sont présentés en termes d'aller-retour. Ainsi, un billet aller simple représente 0,5 billet aller-retour.
Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande, y compris les documents exigés :
Le transporteur qui veut obtenir une aide financière doit transmettre une demande au Ministère en précisant, pour chaque liaison visée, la fréquence des vols et le type d’avion utilisé. Le Ministère peut demander toute information complémentaire utile au calcul de l’allocation mensuelle de billets par liaison.
Les demandes doivent être transmises à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel du transporteur.
Veuillez prendre note que le traitement d’une demande peut atteindre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère, aux coordonnées ci-dessus.
Tableau des transporteurs présents par destination (décembre 2023) (165 Ko)
Tableaux des transporteurs présents par destination (version accessible)
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