Le transport ferroviaire joue un rôle de premier plan dans l’économie du Québec. Le Ministère a des responsabilités législatives et réglementaires en matière de transport ferroviaire, ce qui signifie que plusieurs compagnies de chemin de fer d’intérêt local (CFIL), certains chemins de fer d’entreprises et les infrastructures ferroviaires sur des sites industriels sont de compétence québécoise.
Le Ministère est propriétaire de deux chemins de fer, soit le chemin de fer de la Gaspésie et le chemin de fer Québec Central. Ces infrastructures ferroviaires font l’objet de travaux majeurs visant à prolonger leur réseau exploité. Le Ministère administre également des programmes d’aide financière soutenant le transport ferroviaire (infrastructures, intermodalité, efficacité énergétique, passages à niveau) et destinés aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. L’Autorité régionale de transport métropolitain, qui planifie les services de transport collectif, dont les trains de banlieue, pour la région métropolitaine de Montréal, et exo, qui fournit ces services, relèvent de la ministre.
Rapports de trafic pour les chemins de fer d’intérêt local (CFIL), les sites industriels et les trains touristiques
En vertu de l'article 49 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé et de l’article 107 du Règlement sur la sécurité ferroviaire, il est obligatoire pour les exploitants de chemins de fer d’intérêt local et de chemins de fer d’entreprise de compétence québécoise de transmettre annuellement un rapport de trafic au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Cet exercice est coordonné par la Direction des politiques et de la sécurité ferroviaire.
Afin de respecter la confidentialité des données déclarées, aucune information qui divulguerait des renseignements sur une compagnie identifiable ne sera publiée par le MTMD. Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité ferroviaire.
En fonction du statut de l’entreprise, l’un des trois formulaires suivants doit être utilisé :
Pour tout renseignement supplémentaire au sujet des rapports de trafic, vous êtes invités à vous adresser à la Direction des politiques et de la sécurité ferroviaire à l’adresse : dtf.rapportdetrafic@transports.gouv.qc.ca.
À travers tout le réseau ferroviaire québécois, que vous soyez à pied, en voiture, à vélo ou en véhicule hors route, l’insouciance ou la témérité peuvent avoir de lourdes conséquences. En tout temps, aux abords des voies ferrées, la prudence est de mise.
Assurez-vous de suivre ces conseils : ils pourraient vous sauver la vie.
Les bulletins Info sécurité ferroviaire sont des messages périodiques envoyés aux différentes compagnies ferroviaires de compétence provinciale ainsi qu’aux gestionnaires de sites industriels. Les thèmes abordés sont choisis en fonction des observations effectuées au fil des ans et qui présentent un enjeu relatif à la sécurité ferroviaire ou au respect de la règlementation applicable. L’objectif de la publication des bulletins Info sécurité ferroviaire est de vulgariser ces enjeux et de favoriser les meilleures pratiques de l’industrie.
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